Prélèvement sans autorisation
Duneau
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relimi -
relimi -
Bonjour, je me suis aperçu que l on me prelevait de l argent sur mon compte courant, je suis allé voir l organisme, qui est une agence d assurance et mon pris de haut, et je connais la personne qui a effectué cette démarche, que dois je faire ?
6 réponses
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Bonjour,
vous avez certainement autorisé ce prélèvement sinon la banque est en tort, ou alors un "faux" a été effectué.
Annulez l'autorisation de prélèvement pour commencer.
Ensuite envoyez un recommandé avec AR à l’organisme qui vous a prélevé, en demandant un remboursement. -
Bonjour,
Pour prélever sur votre compte, il faut :
- le RIB de votre compte, l'avez-vous fourni à cette personne ?
- accessoirement, que vous ayez avisé la banque de ce prélèvement -
Bonjour.
Un assureur qui prélève de l'argent signifie :
que vous lui avez transmis vos coordonnées bancaires,
que vous avez signé un contrat quelconque chez lui.
Quelle réponse avez-vous eu à l'occasion de votre visite chez l'assureur ? -
Bonjour,
Vous portez plainte pour opération frauduleuse et vous demander à votre banque le remboursement de ces prélèvements car vous n'avez signé aucune autorisation de prélèvement ni contrat avec cette assurance.
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Posez votre question -
est-ce que je peux demander des dommages à cette assurance pour avoir utilisé des documents me concernant
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Je pense porter plainte contre l organismes qui à effectuer cette démarche et pourquoi pas leur demander des dommages et intérêts, puis je le faire
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Monsieur,
ne vous emportez pas, les dommages et intérêts seront lié au préjudice que vous avez subit. Si l'organisme vous rembourse, votre préjudice disparait par la même occasion, on n'est pas aux USA, les tribunaux français vous accorderons certainement 1 € symbolique de dommage et intérêts.
Par contre si il y a eu "faux et usage de faux", c'est du ressort du tribunal pénal, et là ce n'est pas la même chose pour le fautif.
Les peines encourues en cas de faux et usages de faux sont définies par l'article 441-1 du Code pénal : 3 ans d'emprisonnement et 45 000 € d'amende
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La législation juridique et financière évolue en permanence...