Prélèvement sans autorisation

Signaler
-
 relimi -
Bonjour, je me suis aperçu que l on me prelevait de l argent sur mon compte courant, je suis allé voir l organisme, qui est une agence d assurance et mon pris de haut, et je connais la personne qui a effectué cette démarche, que dois je faire ?

6 réponses

Messages postés
9507
Date d'inscription
mercredi 4 juin 2008
Statut
Membre
Dernière intervention
15 janvier 2020
2638
Bonjour,

Pour prélever sur votre compte, il faut :
- le RIB de votre compte, l'avez-vous fourni à cette personne ?
- accessoirement, que vous ayez avisé la banque de ce prélèvement
Non je n'ai rien fournis, mon rib m a été dérobé, donc je n était pas au courant de cette transaction,
Le RIB ne suffit pas pour prélever, une autorisation de prélèvement signé est OBLIGATOIRE. Sinon la banque est en tort, ou alors il y a faux et usage de faux de la part de l'assurance.
Bonjour,
vous avez certainement autorisé ce prélèvement sinon la banque est en tort, ou alors un "faux" a été effectué.
Annulez l'autorisation de prélèvement pour commencer.
Ensuite envoyez un recommandé avec AR à l’organisme qui vous a prélevé, en demandant un remboursement.
Messages postés
3425
Date d'inscription
mardi 23 avril 2019
Statut
Contributeur
Dernière intervention
15 janvier 2020
1755
Bonjour,

Vous portez plainte pour opération frauduleuse et vous demander à votre banque le remboursement de ces prélèvements car vous n'avez signé aucune autorisation de prélèvement ni contrat avec cette assurance.
Bonjour.

Un assureur qui prélève de l'argent signifie :
que vous lui avez transmis vos coordonnées bancaires,
que vous avez signé un contrat quelconque chez lui.

Quelle réponse avez-vous eu à l'occasion de votre visite chez l'assureur ?
est-ce que je peux demander des dommages à cette assurance pour avoir utilisé des documents me concernant
Je pense porter plainte contre l organismes qui à effectuer cette démarche et pourquoi pas leur demander des dommages et intérêts, puis je le faire
Monsieur,
ne vous emportez pas, les dommages et intérêts seront lié au préjudice que vous avez subit. Si l'organisme vous rembourse, votre préjudice disparait par la même occasion, on n'est pas aux USA, les tribunaux français vous accorderons certainement 1 € symbolique de dommage et intérêts.
Par contre si il y a eu "faux et usage de faux", c'est du ressort du tribunal pénal, et là ce n'est pas la même chose pour le fautif.

Les peines encourues en cas de faux et usages de faux sont définies par l'article 441-1 du Code pénal : 3 ans d'emprisonnement et 45 000 € d'amende
Dossier à la une