Conseil syndical

Question

Bonjour, 

Je souhaite devenir membre du conseil de ma co-propriété (ou tout laisse à désirer à cause du conseil actuel) et en parallèle, je vais mettre en concurrence le syndic actuel. 
Au cas ou la co-propriété ne souhaite pas changer de syndic, je ne souhaite pas être membre du conseil avec le même syndic. 
Puis-je mettre un clause d’exclusion au cas ou le syndic ne change pas ? 

Merci de vos réponses, 
Franck M

rambouillet41 · Accepted Answer

Bonjour,

Comme dit, vous ne pouvez mettre de conditions à votre candidature .... 

Pour la démission, vous pouvez aussi démissionner en cours d'AG en expliquant pourquoi. Vous gagnerez un LRAR qui n'est pas obligatoire.

Faites vous désigner président de séance, ainsi vous aurez la possibilité de choisir l'ordre des résolutions 

Attention, car votre démission peut entrainer un CS non constitué si vous représentez plus d'un quart des membres (ex, si le CS est constitué de 3 membres) et alors vous mettrez vos collègues dans la panade et vous n'en ressortirez pas avec une bonne "aura" .... ;o) ....

Utilisateur anonyme · Answer

Bonjour,
Tout dépend de l'ordre dans lequel les résolutions sont examinées. Si par exemple le syndic actuel est reconduit avant le vote pour le CS, vous pourrez retirer votre candidature. 
A l'inverse si vous êtes élu et que le syndic actuel est reconduit, vous pourrez démissionner dans la foulée.
Faites le officiellement via un courrier RAR au syndic et au président du CS.

Utilisateur anonyme · Answer

Avez-vous consulté l'article 21 de la loi de 1965 qui définit le conseil syndical ? https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000039313574

Le nombre de membres est-il  précisé dans votre règlement de copropriété ? 

Et sans CS qui le contrôle, c'est évident que le syndic a toute latitude pour faire plus ou moins n'importe quoi ....

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