Entrées différentes dans la copropriéé

Question

Bonjour, 
Je suis copropriétaire d'une résidence où il y a 2 bâtiments . Le premier se trouve Bd Pierre Sémard et dans la rue parallèle le 2ème est au Bd Louis Braille. Ces 2 immeubles sont séparés par un jardin privatif. Il y a 2 entrées de chaque côté qui s'ouvrent et se ferment avec un badge à défilement. Or du côté Louis Braille il y a le bureau d'un médecin et pour se rendre chez lui ses patients doivent appuyer sur un bouton à son nom pour que la porte s'ouvre.
Ce médecin voudrait que la même chose du côté Pierre Sémard pour que ses patients puissent entrer des 2 côtés et traverser ainsi le jardin.

Je n'en vois pas l'utilité et du coup tout le monde pourrait rentrer dans le jardin privé en appuyant sur le bouton du médecin..
A quoi sert alors que chacun ait un badge si les gens peuvent rentrer librement, surtout que l'adresse du médecin est bien au Bd Louis Braille et pas au Bd Piere Sémard.

Certains membres du conseil syndical ont voté pour mais en ont-ils le droit? Ne faudrait-il pas faire voter tous les copropriétaires à la prochaine AG?

Merci de votre réponse

Utilisateur anonyme · Answer

Bonjour,
C'est une question à mettre à l'ordre du jour de l'AG ! Le CS tout seul n'a aucun droit de décider ceci,  le vote se fait  en AG.
NB :  c'est à l'article 25.
g) Les modalités d'ouverture des portes d'accès aux immeubles. En cas de fermeture totale de l'immeuble, celle-ci doit être compatible avec l'exercice d'une activité autorisée par le règlement de copropriété ;

Quel est le statut de ce jardin "privatif "?il est privatif pour qui exactement ? Que dit le règlement de corporpiété à son sujet ?

-jeez- · Answer

Merci de votre réponse.
Le jardin fait partie de la résidence , il est privé et on ne peut y accéder qu'avec un badge.

Utilisateur anonyme · Answer

privé ne veut pas dire privatif
comment est-il indiqué dans le règlement de copropriété ?

-jeez- · Answer

Ce jardin qui se trouve entre les 2 bâtiments  est une partie commune de la copropriété . C'est un lieu privé dont seuls les copropriétaires peuvent en faire usage. Il n'est pas ouvert au public.

Utilisateur anonyme · Answer

OK. Donc il est privé, mais pas privatif... ouf ! ça aurait compliqué la situation.

Revenez donc aux bases et exigez que cette demande soit soumise au vote de la prochaine AG.

Article 10Modifié par Décret n°2020-834 du 2 juillet 2020 - art. 12A tout moment, un ou plusieurs copropriétaires, ou le conseil syndical, peuvent notifier au syndic la ou les questions dont ils demandent qu'elles soient inscrites à l'ordre du jour d'une assemblée générale. Le syndic porte ces questions à l'ordre du jour de la convocation de la prochaine assemblée générale. Toutefois, si la ou les questions notifiées ne peuvent être inscrites à cette assemblée compte tenu de la date de réception de la demande par le syndic, elles le sont à l'assemblée suivante.

coproleclos · Answer

Bonjour,

Chaque citoyen a UNE adresse dans un bâtiment, quand bien même il existerait une seconde entrée dans une autre rue.

Si ce médecin est locataire la question ne se pose pas car il dépend uniquement de son bailleur. La copro n'est pas partie prenante dans sa demande.

S'il est copropriétaire c'est le RDC qui définit l'adresse de la copropriété, ce que le notaire a repris quand il a établi l'acte de vente du lot. Il convient donc de relire ce RDC.
Dans ce cas le médecin ne peut pas demander un accès par l'autre rue. Ca reviendrait à lui accorder un droit de jouissance privatif avec un titre constitutif, AG, etc. Dans ce cas les autres copros n'auraient plus accès à cet espace commun.

Le jardin étant une partie commune, chaque proprio en use et jouit librement. Il n'est ni "privé" ni "privatif", il est "commun". On ne pourrait pas non plus en interdire l'accès à une personne étrangère à la copro. C'est comme le couloir de l'entrée principale par où les patients accèdent au cabinet du toubib ; je ne pense pas qu'il entre chez le toubib par sa fenêtre pour éviter de fouler la partie commune ?

Dans tous les cas si une AG accédait à la demande, les frais d'installation seraient à la charge du demandeur.

Il y a sujet à méditation.
Bien à vous.

rambouillet41 · Answer

Bonjour,

Il n'y parait pas aussi simple que cela ..... en effet, est ce que chaque copro aujourd'hui peut rentrer par une rue et par l'autre indifféremment  ? idem question pour les locataires lambdas ? si OUI, alors pas de discrimination, le bailleur du médecin peut le faire aussi .... donc son locataire ....

Si en sus le médecin est lui-même copro, il a le droit comme tous les autres copros .... 

Vient se greffer sur cette remarque, l'augmentation du "trafic" par la porte d'entrée et le jardin qui peut dans ce cas influer sur les tantièmes de charges dites à l'utilité qui peuvent dans ce cas augmenter sur ce lot d'une profession libérale

Enfin, s'il faut mettre un bouton spécifique d'appel à cette second porte, cela passe par une décision d'AG à la majorité 25.

Dans tous les cas, le CS peut donner avis mais pas décider ......

Jeez · Answer

Merci Rambouillet,
Le médecin peut évidemment rentrer par les 2 entrées muni de son badge comme tous les copropriétaires.
Le problème c'est le fait de mettre ou pas un bouton qui ouvrirait les 2 entrées sans badge pour les patients du médecin et donc pour tous les petits malins qui voudraient rentrer dans le jardin......

rambouillet41 · Answer

et ils ne peuvent pas y aller par la porte actuelle ?.....

Pour moi, puisqu'il faut mettre un bouton : passage obligé par l'AG ! avec éventuellement révision des tantièmes de charges pour utilisation augmentée de la porte, voire d'un hall/passage par le nettoyage du second bâtiment 

Le médecin est-il copro ou locataire ?

Utilisateur anonyme · Answer

Le médecin a le droit de soumettre sa demande à l'AG soit directement s'il est copropriétaire soit via son bailleur.
Il doit aussi proposer cette modification en prenant les frais à sa charge.
Si les tantièmes doivent être modifiés, les frais de géomètre notaire et syndic sont aussi à sa charge.
Ensuite l'AG vote à l'article 25 !

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