Syndic qui ne se représente pas
dooz12
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rambouillet41 Messages postés 10184 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
rambouillet41 Messages postés 10184 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
notre syndic nous a annoncé qu'il ne souhaitait pas se représenter.
Une AG est prévue dans 2 mois mais ils auront encore 9 mois de contrat à ce moment.
Nous n'avons été notifié de cela que par oral, est-ce légal?
A savoir que la gestion de ce syndic ces 2 dernières années a été calamiteuse, notamment en raison d'une valse des gestionnaires. Malgré cela, nous souhaiterions les prolonger de qqes mois histoire d'espérer qu'ils épurent la situation avant de la transmettre à un autre syndic. Est-ce que nous pouvons les forcer à rester?
Merci.
notre syndic nous a annoncé qu'il ne souhaitait pas se représenter.
Une AG est prévue dans 2 mois mais ils auront encore 9 mois de contrat à ce moment.
Nous n'avons été notifié de cela que par oral, est-ce légal?
A savoir que la gestion de ce syndic ces 2 dernières années a été calamiteuse, notamment en raison d'une valse des gestionnaires. Malgré cela, nous souhaiterions les prolonger de qqes mois histoire d'espérer qu'ils épurent la situation avant de la transmettre à un autre syndic. Est-ce que nous pouvons les forcer à rester?
Merci.
A voir également:
- Le syndic ne se représente pas
- Le syndic peut-il expulser un propriétaire ✓ - Forum copropriété
- Le syndic doit il connaître le nom des locataires - Forum copropriété
- Guide du syndic de copropriété tunisie - Guide
- Syndic très malhonnète - Forum Immobilier
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5 réponses
Bonjour,
Non, vous ne pouvez pas le contraindre ......
Soit on considère comme une non représentation et dans ce cas il doit respecté forme et délai :
Soit on considère comme une résiliation de contrat et sans reproche justifié vous pourriez demander des DI via un juge, mais peut-être vaut-il mieux vous en séparer rapidement ....
Non, vous ne pouvez pas le contraindre ......
Soit on considère comme une non représentation et dans ce cas il doit respecté forme et délai :
"Le syndic qui ne souhaite pas être désigné à nouveau doit en informer le président du conseil syndical au moins trois mois avant la tenue de cette assemblée générale."
Soit on considère comme une résiliation de contrat et sans reproche justifié vous pourriez demander des DI via un juge, mais peut-être vaut-il mieux vous en séparer rapidement ....
4. Résiliation du contrat à l'initiative du syndic
La résiliation du contrat doit être fondée sur une inexécution suffisamment grave reprochée par le syndic au syndicat des copropriétaires.
Le syndic doit notifier son intention au président du conseil syndical, et à défaut à chaque copropriétaire, en précisant la ou les inexécutions reprochées par le syndic au syndicat des copropriétaires.
Il convoque dans un délai qui ne peut être inférieur à deux mois à compter de cette notification une assemblée générale, en inscrivant à l'ordre du jour la question de la désignation d'un nouveau syndic.
La résiliation prend effet au plus tôt un jour franc après la tenue de l'assemblée générale.
Ce qui est très important c'est de voter contre l'approbation des comptes lors de l'AG, surtout pas de quitus non plus.
Ensuite avec 3 propositions de contrat vous avez peu de chances qu'une majorité se dégage... Il est également important que le CS exprime très clairement à l'AG des conseils de vote pour un des candidats (avec des arguments solides).
Rappelez vous que seul vous n'obtiendrez rien, c'est l'AG qui décide en fonction des différentes majorités légales.
Ensuite avec 3 propositions de contrat vous avez peu de chances qu'une majorité se dégage... Il est également important que le CS exprime très clairement à l'AG des conseils de vote pour un des candidats (avec des arguments solides).
Rappelez vous que seul vous n'obtiendrez rien, c'est l'AG qui décide en fonction des différentes majorités légales.
Bonjour,
Non vous ne pouvez pas les forcer à rester.
mais y a-t-il d'autres candidats à choisir lors de la prochaine AG ?
Sinon vous serez dépourvu de syndic....
Non vous ne pouvez pas les forcer à rester.
mais y a-t-il d'autres candidats à choisir lors de la prochaine AG ?
Sinon vous serez dépourvu de syndic....
N'en présentez que 2, car vous risquez de vous retrouver sans syndic avec vos 3 propositions .....
En effet, pour faire un second tour de vote, il faut que au moins l'un des candidats obtienne au moins 1/3 des voix de TOUS les copros, au premier tour. Pensez vous cela possible, si les voix se dispersent ....
En effet, pour faire un second tour de vote, il faut que au moins l'un des candidats obtienne au moins 1/3 des voix de TOUS les copros, au premier tour. Pensez vous cela possible, si les voix se dispersent ....
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Je nuancerai en disant que vous ne pouvez effectivement pas les forcer à rester mais que vous pouvez les contraindre à corriger les éventuelles anomalies avant de céder la gestion à un autre syndic.
Et vous pouvez bien entendu engager leur responsabilité professionnelle en cas d'anomalies comptables ou de gestion constatées lors de la reprise par le nouveau syndic.
Et vous pouvez bien entendu engager leur responsabilité professionnelle en cas d'anomalies comptables ou de gestion constatées lors de la reprise par le nouveau syndic.
La législation juridique et financière évolue en permanence...