Garantie jeune et déclaration caf
cathbx
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Bonjour,
La garantie jeune, allocation versée sous contrat d 'insertion doit-elle être déclarée à la caf?. Elle n' est imposable et rentre pas dans le calcul des ressources pour l' APL
Est ce que c 'est une allocation d 'insertion , une indemnité comme pour le service civique?
Je n' ai pas eu de réponse claire de la CAF. En tout cas sur le site de la CAF, je vois pas dans quel type de ressources on pourrait la déclarer: ce n' est un salaire , ce n' est pas une prestation sociale, ce n'est pas un stage etc...
J 'ai fait beaucoup de recherches en vain...
Merci pour vos réponses
La garantie jeune, allocation versée sous contrat d 'insertion doit-elle être déclarée à la caf?. Elle n' est imposable et rentre pas dans le calcul des ressources pour l' APL
Est ce que c 'est une allocation d 'insertion , une indemnité comme pour le service civique?
Je n' ai pas eu de réponse claire de la CAF. En tout cas sur le site de la CAF, je vois pas dans quel type de ressources on pourrait la déclarer: ce n' est un salaire , ce n' est pas une prestation sociale, ce n'est pas un stage etc...
J 'ai fait beaucoup de recherches en vain...
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Isaro15
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Bonjour sur quoi vous basez vous svp ?
Lea
L'allocation garantie jeune n'est pas cumulable avec le rsa sauf sous certaines conditions.
Bonjours je suis à la garenti jeune depuis octobre et je cumule la garenti jeune et un travaille sachant que c’est la garenti jeune qui nous pousse à travailler , Du coup je touche entre 300/500 avec mon travaille et 480 de la garenti jeune. Ma mère et au rsa et elle ne sais pas si elle doit déclarer ou pas ? Merci de me dire quoi faire dans cette situation et merci à ceux qui prendrons le temps de me répondre.
Bonjour mon fils a la garantie jeune depuis novembre, j ai envoyé à la caf l attestation qu il a la garantie jeune pendant 1 an et la caf n à rien touché à mon RSA et autres prestations. Le trimestre mars avril mai je n ai rien déclaré, ce n est pas un revenu, C est une aide de l état.
Bonjour
Quelqu'un a - t-il des infos fiables sur la déclaration de la garantie jeune à la CAF?
D' après les textes c ' est un dispositif spécifique d' insertion dans le cadre du PACEA : Parcours contractualisé d 'accompagnement vers l' emploi et l' autonomie accordé aux jeunes de 16 à 25 ans déscolarisés et sans formation.
Ce dispositif ne rentre pas dans la liste des prestations sociales selon l' article D 271-2 du code de l' action sociale.
Selon le magazine " l' express " les allocations d'insertion ne doivent pas être déclarées à la CAF
Selon les sites des missions locales , l' allocation versée au titre de la Garantie jeune n' est pas un revenu de subsistance ( juste pour aider aux démarches vers l' emploi ) sauf que les personnes des missions locales ne savent pas quand on les appelle .
L' allocation est versée par l' ASP sur validation du conseil général qui ne sait pas non plus me répondre....
Voilà.. un coup la caf me dit" déclarer" en formation( ce qui n' est pas le cas) un coup "ne pas déclarer" . Sont-ils tous bien formés ? Sachant que c 'est complexe , il n' y a pas de jugement , mais rembourser un trop perçu c 'est dur ... autant ne pas se tromper . Est ce quelqu'un a des infos ???
Merci à tout ceux qui pourront m' aider HELP
Quelqu'un a - t-il des infos fiables sur la déclaration de la garantie jeune à la CAF?
D' après les textes c ' est un dispositif spécifique d' insertion dans le cadre du PACEA : Parcours contractualisé d 'accompagnement vers l' emploi et l' autonomie accordé aux jeunes de 16 à 25 ans déscolarisés et sans formation.
Ce dispositif ne rentre pas dans la liste des prestations sociales selon l' article D 271-2 du code de l' action sociale.
Selon le magazine " l' express " les allocations d'insertion ne doivent pas être déclarées à la CAF
Selon les sites des missions locales , l' allocation versée au titre de la Garantie jeune n' est pas un revenu de subsistance ( juste pour aider aux démarches vers l' emploi ) sauf que les personnes des missions locales ne savent pas quand on les appelle .
L' allocation est versée par l' ASP sur validation du conseil général qui ne sait pas non plus me répondre....
Voilà.. un coup la caf me dit" déclarer" en formation( ce qui n' est pas le cas) un coup "ne pas déclarer" . Sont-ils tous bien formés ? Sachant que c 'est complexe , il n' y a pas de jugement , mais rembourser un trop perçu c 'est dur ... autant ne pas se tromper . Est ce quelqu'un a des infos ???
Merci à tout ceux qui pourront m' aider HELP
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Sevy bonjour avez vous eu des nouvelles de la caf depuis ? Merci
Bonjour,
comme indiqué par certains d'entre vous, l'allocation n'est pas un revenu, donc n'est pas à déclarer dans le calcul des allocations. Par contre la CAF doit être au courant de la situation du jeune concerné (c'est à dire déposer une photocopie du contrat GJ auprès de votre CAF), mais en aucun cas le calcul se fera sur les montants perçus lors de l'accompagnement GJ (allocation). Donc cette aide financière considérée comme "un argent de poche" n'est à déclarer nul part. PAR Contre si vous percevez un salaire, un paiement pour une formation, bourse, ou autre argent perçu dans le cadre d'une autre situation (hors stage), il sera à déclarer à votre conseiller et CAF.
comme indiqué par certains d'entre vous, l'allocation n'est pas un revenu, donc n'est pas à déclarer dans le calcul des allocations. Par contre la CAF doit être au courant de la situation du jeune concerné (c'est à dire déposer une photocopie du contrat GJ auprès de votre CAF), mais en aucun cas le calcul se fera sur les montants perçus lors de l'accompagnement GJ (allocation). Donc cette aide financière considérée comme "un argent de poche" n'est à déclarer nul part. PAR Contre si vous percevez un salaire, un paiement pour une formation, bourse, ou autre argent perçu dans le cadre d'une autre situation (hors stage), il sera à déclarer à votre conseiller et CAF.
Bonjour,
L' allocation Garantie Jeune n'est pas un revenu c'est une aide de l'Etat, donc pas imposée.
Par contre elle n'est pas cumulable avec une autre allocation, comme le RSA par exemple.
Je vous fais un copier/coller d'une partie d'un texte officiel (Service Public) :
Non-cumul avec d'autres allocations ou indemnités
Vous ne pouvez pas percevoir en même temps l'allocation et l'indemnité de service civique. Le versement de l'allocation est alors suspendu pendant la période où vous percevez l'indemnité.
L'allocation n'est pas cumulable avec la prime d'activité sauf si vous avez une personne à charge : le versement de l'allocation prend alors fin, à compter de l'ouverture du droit à la prime d'activité. Toutefois, lorsqu'un droit à la prime d'activité est ouvert au titre d'une activité antérieure à l'entrée dans la garantie jeunes, la prime correspondant à cette période d'activité demeure cumulable avec l'allocation.
L'allocation n'est pas cumulable avec le revenu de solidarité active (RSA) sauf si vous êtes enfant à charge d'un foyer allocataire du RSA.
J'espère que cette fois c'est clair pour tous!
L' allocation Garantie Jeune n'est pas un revenu c'est une aide de l'Etat, donc pas imposée.
Par contre elle n'est pas cumulable avec une autre allocation, comme le RSA par exemple.
Je vous fais un copier/coller d'une partie d'un texte officiel (Service Public) :
Non-cumul avec d'autres allocations ou indemnités
Vous ne pouvez pas percevoir en même temps l'allocation et l'indemnité de service civique. Le versement de l'allocation est alors suspendu pendant la période où vous percevez l'indemnité.
L'allocation n'est pas cumulable avec la prime d'activité sauf si vous avez une personne à charge : le versement de l'allocation prend alors fin, à compter de l'ouverture du droit à la prime d'activité. Toutefois, lorsqu'un droit à la prime d'activité est ouvert au titre d'une activité antérieure à l'entrée dans la garantie jeunes, la prime correspondant à cette période d'activité demeure cumulable avec l'allocation.
L'allocation n'est pas cumulable avec le revenu de solidarité active (RSA) sauf si vous êtes enfant à charge d'un foyer allocataire du RSA.
J'espère que cette fois c'est clair pour tous!
Bsr faites votre post c est plus facile. Votre mère doit au minimum déclarer vos revenus du travail ce qui engendre de tte façon un recalculé du rsa
J ai le même problème j ai fait des recherches sur internet et j ai trouvé par rapport au rsa que la garantie jeune ne rentre pas dans le calcul du rsa en vertu du 14 ème de l article R262-11 du code de l action sociale et des familles, j ai été à la caf apporter le texte de loi le premier janvier 2019 , mais là j ai un recommandé 6 mois après et je crois que c'est la caf je n y comprends rien ! Si j ai plus d info je vous tiens au courant
La législation juridique et financière évolue en permanence...