Problème MMA contentieux impayé

Mat-13 Messages postés 1 Date d'inscription samedi 2 avril 2022 Statut Membre Dernière intervention 2 avril 2022 - 2 avril 2022 à 01:46
jeancarb Messages postés 232 Date d'inscription vendredi 19 février 2021 Statut Membre Dernière intervention 18 juillet 2023 - 2 avril 2022 à 07:24
Bonjour,
Je vous contact car je suis trésorier dans une petite association étudiante. L'année dernière nous avons résilié un contrat d'assurance avec MMA qui devais se renouveler en novembre.
Suite à cela nous avons reçu une demande de paiement en novembre afin de régler la somme du contrat résilié, si on ne payais pas il était inscrit qu'ils annuleraient notre contrat.
Et aujourd'hui nous venons de recevoir un courrier du service central de contentieux de Bourges sans accusé de réception nous ordonnant de payer dans les plus bref délais sous motifs de poursuite judiciaire.
Pour information, la demande est de 200€ a réglé.
Toutefois, nous avions déjà résilié le contrat.
Que pouvons-nous faire dans ce genre de situation ?
De plus, la présidente de l'association ne veux pas donner suite au courrier et ne pas les payers, ayant débuté le travail de trésorier cette année je n'ai pas l'iban ou rib de la société afin de pouvoir faire le virement. Que puis-je faire afin de me couvrir au niveau légal et ne pas avoir de problème ?

Merci beaucoup pour vos réponses.

1 réponse

jeancarb Messages postés 232 Date d'inscription vendredi 19 février 2021 Statut Membre Dernière intervention 18 juillet 2023 207
2 avril 2022 à 07:24
Bonjour,

Savez-vous si les formes de la résiliation prévues dans les conditions générales du contrat ont été respectées ? Si oui, il faut que vous envoyiez un courrier recommandé précisant les modalités de votre résiliation. Dans le cas contraire, l'assurance est fondée à vous réclamer le paiement de la cotisation annuelle. Au regard de la somme, il est fort probable qu'aucune action en justice ne soit engagée et que votre créance soit transmise à une société de recouvrement qui se chargera d'en recouvrer la somme. Sans décision de justice, cette société n'aura aucun pouvoir coercitif.

Je vous joins un article présentant les obligations propres d'un trésorier : https://www.helloasso.com/blog/le-tresorier-dune-association/

Cdt,
0