Problème MMA contentieux impayé
Mat-13
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jeancarb Messages postés 232 Date d'inscription vendredi 19 février 2021 Statut Membre Dernière intervention 18 juillet 2023 - 2 avril 2022 à 07:24
jeancarb Messages postés 232 Date d'inscription vendredi 19 février 2021 Statut Membre Dernière intervention 18 juillet 2023 - 2 avril 2022 à 07:24
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jeancarb
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2 avril 2022 à 07:24
2 avril 2022 à 07:24
Bonjour,
Savez-vous si les formes de la résiliation prévues dans les conditions générales du contrat ont été respectées ? Si oui, il faut que vous envoyiez un courrier recommandé précisant les modalités de votre résiliation. Dans le cas contraire, l'assurance est fondée à vous réclamer le paiement de la cotisation annuelle. Au regard de la somme, il est fort probable qu'aucune action en justice ne soit engagée et que votre créance soit transmise à une société de recouvrement qui se chargera d'en recouvrer la somme. Sans décision de justice, cette société n'aura aucun pouvoir coercitif.
Je vous joins un article présentant les obligations propres d'un trésorier : https://www.helloasso.com/blog/le-tresorier-dune-association/
Cdt,
Savez-vous si les formes de la résiliation prévues dans les conditions générales du contrat ont été respectées ? Si oui, il faut que vous envoyiez un courrier recommandé précisant les modalités de votre résiliation. Dans le cas contraire, l'assurance est fondée à vous réclamer le paiement de la cotisation annuelle. Au regard de la somme, il est fort probable qu'aucune action en justice ne soit engagée et que votre créance soit transmise à une société de recouvrement qui se chargera d'en recouvrer la somme. Sans décision de justice, cette société n'aura aucun pouvoir coercitif.
Je vous joins un article présentant les obligations propres d'un trésorier : https://www.helloasso.com/blog/le-tresorier-dune-association/
Cdt,