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Double résidence principale !

Cedric_2022 Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 17 mars 2022 Statut Membre Dernière intervention 18 mars 2022 - 17 mars 2022 à 08:17
Cedric_2022 Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 17 mars 2022 Statut Membre Dernière intervention 18 mars 2022 - 18 mars 2022 à 17:01
Bonjour,
Actuellement propriétaire d’un appartement à Paris qui constitue ma résidence principale, je cherchais à louer un pied à terre à Bordeaux où je devrai passer 2 jours par semaine.
A signature du bail de location, je me rends compte qu’il est indiqué « résidence principale ».
Je sais qu’il n’est pas possible de posséder 2 résidences principales. De plus, si jamais j’étais amené un jour à revendre mon bien parisien, je souhaite éviter d’être imposé sur la plus value.

-> Ai-je le droit de signer ce bail de location ?
-> Si oui, quels en seraient l’impact et les points d’attention à avoir en tête ?

Un grand merci pour vos lumières sur ma problématique.

3 réponses

Réponse 1 / 3
GKLONE Messages postés 6763 Date d'inscription jeudi 28 juin 2018 Statut Membre Dernière intervention 3 mai 2023 2 404
17 mars 2022 à 19:25
Bonjour,
Sans souci c'est vite dit, il vaudrait mieux qu'il le lise bien vu que cette location ne sera pas encadrée par la loi de juillet 89, les clauses inscrites s'appliqueront même si 'abusives'.
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hoquei44 Messages postés 16323 Date d'inscription dimanche 19 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 22 octobre 2024 8 779
Modifié le 17 mars 2022 à 19:31
Bonjour,

De même, si le bien est régi par un dispositif fiscal soumettant le logement à être habité en tant que résidence principale, alors cela peut engager la responsabilité civile du locataire vis à vis du propriétaire d'avoir indiqué à tort qu'il s'agissait de sa résidence principale.

CB
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Réponse 2 / 3
Cedric_2022 Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 17 mars 2022 Statut Membre Dernière intervention 18 mars 2022
18 mars 2022 à 17:01
Merci à vous pour vos réponses.
Quelle alternative pour mon cas de figure ? L’option « résidence secondaire » n’étant pas proposée sur ce type de bail « standard » semble t il ?
Merci
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Réponse 3 / 3
kasom Messages postés 32258 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 7 octobre 2024 8 827
17 mars 2022 à 18:50
Bonjour

Votre seule résidence principale, c'est celle que vous déclarez aux impôts

vous pouvez signer le bail sans soucis
-1

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