Double résidence principale !
Cedric_2022
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Cedric_2022 Messages postés 2 Statut Membre -
Cedric_2022 Messages postés 2 Statut Membre -
Bonjour,
Actuellement propriétaire d’un appartement à Paris qui constitue ma résidence principale, je cherchais à louer un pied à terre à Bordeaux où je devrai passer 2 jours par semaine.
A signature du bail de location, je me rends compte qu’il est indiqué « résidence principale ».
Je sais qu’il n’est pas possible de posséder 2 résidences principales. De plus, si jamais j’étais amené un jour à revendre mon bien parisien, je souhaite éviter d’être imposé sur la plus value.
-> Ai-je le droit de signer ce bail de location ?
-> Si oui, quels en seraient l’impact et les points d’attention à avoir en tête ?
Un grand merci pour vos lumières sur ma problématique.
Actuellement propriétaire d’un appartement à Paris qui constitue ma résidence principale, je cherchais à louer un pied à terre à Bordeaux où je devrai passer 2 jours par semaine.
A signature du bail de location, je me rends compte qu’il est indiqué « résidence principale ».
Je sais qu’il n’est pas possible de posséder 2 résidences principales. De plus, si jamais j’étais amené un jour à revendre mon bien parisien, je souhaite éviter d’être imposé sur la plus value.
-> Ai-je le droit de signer ce bail de location ?
-> Si oui, quels en seraient l’impact et les points d’attention à avoir en tête ?
Un grand merci pour vos lumières sur ma problématique.
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3 réponses
Bonjour,
Sans souci c'est vite dit, il vaudrait mieux qu'il le lise bien vu que cette location ne sera pas encadrée par la loi de juillet 89, les clauses inscrites s'appliqueront même si 'abusives'.
Sans souci c'est vite dit, il vaudrait mieux qu'il le lise bien vu que cette location ne sera pas encadrée par la loi de juillet 89, les clauses inscrites s'appliqueront même si 'abusives'.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
De même, si le bien est régi par un dispositif fiscal soumettant le logement à être habité en tant que résidence principale, alors cela peut engager la responsabilité civile du locataire vis à vis du propriétaire d'avoir indiqué à tort qu'il s'agissait de sa résidence principale.
CB