Connaître l'auteur d'un signalement au 119
Résolu
A voir également:
- Le 119 est il vraiment anonyme
- Appel au 119 diffamatoire - Meilleures réponses
- Comment savoir qui a fait un signalement ? - Meilleures réponses
- Lettre de dénonciation anonyme urssaf - Forum formalités administratives
- Appel abusive 119 - Forum Justice
- Comment dénoncer un travail au noir - Forum salariés
- Dénonciation anonyme au service sociaux - Forum Famille et Jeunes
- Lettre anonyme pour denonciation au noir - Forum salariés
2 réponses
hoquei44
Messages postés
16399
Date d'inscription
dimanche 19 janvier 2014
Statut
Membre
Dernière intervention
15 décembre 2024
8 830
16 mars 2022 à 21:09
16 mars 2022 à 21:09
Bonjour,
Aucune.
CB
Aucune.
CB
16 mars 2022 à 21:12
Désolé je ne m'y connais pas du tout mais comment est-il possible qu'il n'y ai aucun recours ?
16 mars 2022 à 21:39
Tout ce que vous pouvez faire, c'est porter plainte contre X pour dénonciation calomnieuse.
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000034009375/
Cdt
16 mars 2022 à 22:06
16 mars 2022 à 22:46
17 mars 2022 à 09:18