Connaître l'auteur d'un signalement au 119
Résolu
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hoquei44
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25 mars 2024
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16 mars 2022 à 21:09
16 mars 2022 à 21:09
Bonjour,
Aucune.
CB
Aucune.
CB
16 mars 2022 à 21:12
Désolé je ne m'y connais pas du tout mais comment est-il possible qu'il n'y ai aucun recours ?
16 mars 2022 à 21:39
Tout ce que vous pouvez faire, c'est porter plainte contre X pour dénonciation calomnieuse.
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000034009375/
Cdt
16 mars 2022 à 22:06
16 mars 2022 à 22:46
17 mars 2022 à 09:18