Connaître l'auteur d'un signalement au 119

Résolu
Papillon - Modifié le 17 mars 2022 à 10:52
 Papillon - 18 mars 2022 à 10:23
Bonjour,
Je suis à la recherche d'informations pour connaître l'auteur d'un signalement au 119pour Information Préoccupante. J'ai fait l'objet d'une enquête des services sociaux pour mon fils de 5ans en Avril dernier. En Juillet j'ai reçu un courrier disant qu'il classait l'affaire sans suite. J'ai écrit au conseil départemental pour obtenir le dossier qu'il m'ont envoyé complètement censuré de noir il ne restait plus que mes propos. J'ai pourtant toujours des problèmes avec la personne que je pense être à l'origine du signalement. Cette personne étant juriste elle dit que je n'ai pas fait le nécessaire et préfère croire que c'est elle. Elle voulait que refuse l'enquête et maintenant elle souhaite que je saisisse le procureur pour savoir qui est l'auteur puisqu'elle soutient que ce n'est pas elle. N'ayant pas confiance j'ai cherché sur internet sans trouver de réponses....
Ma question est la suivante quelles procédures existent pour être sur de connaître l'auteur du signalement abusif dont mon fils et moi avons fait l'objet ?
En vous remerciant par avance.
Cordialement
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2 réponses

hoquei44 Messages postés 16338 Date d'inscription dimanche 19 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 9 novembre 2024 8 790
16 mars 2022 à 21:09
Bonjour,

Aucune.

CB
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Aucune alors pourquoi me dire que saisir le procureur, prendre un avocat ou autre.
Désolé je ne m'y connais pas du tout mais comment est-il possible qu'il n'y ai aucun recours ?
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gt.55 Messages postés 17221 Date d'inscription lundi 9 mai 2016 Statut Contributeur Dernière intervention 15 avril 2022 5 394 > Papillon
16 mars 2022 à 21:39
Bonjour,

Tout ce que vous pouvez faire, c'est porter plainte contre X pour dénonciation calomnieuse.
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000034009375/

Cdt
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Papillon > gt.55 Messages postés 17221 Date d'inscription lundi 9 mai 2016 Statut Contributeur Dernière intervention 15 avril 2022
16 mars 2022 à 22:06
Merci. Savez-vous si à partir de cette plainte contre X Je pourrais finir par savoir qui en est l'auteur ?
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BmV Messages postés 91323 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 11 novembre 2024 18 477 > Papillon
16 mars 2022 à 22:46
Si l'enquête de police aboutit, normalement oui.
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AN.Banker Messages postés 10448 Date d'inscription mardi 23 avril 2019 Statut Modérateur Dernière intervention 11 novembre 2024 8 993 > Papillon
17 mars 2022 à 09:18
A savoir que si la dénonciation était anonyme, peu voire aucune chance qu'il soit retrouvé. Sa profession ne lui apportera rien. Etre juriste, ce n'est pas exceptionnel et comme n'importe quel métier, ça ne donne aucun droit particulier.
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Merci à tous pour vos réponses ????
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