Connaître l'auteur d'un signalement au 119
Résolu
Papillon
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Papillon -
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Bonjour,
Je suis à la recherche d'informations pour connaître l'auteur d'un signalement au 119pour Information Préoccupante. J'ai fait l'objet d'une enquête des services sociaux pour mon fils de 5ans en Avril dernier. En Juillet j'ai reçu un courrier disant qu'il classait l'affaire sans suite. J'ai écrit au conseil départemental pour obtenir le dossier qu'il m'ont envoyé complètement censuré de noir il ne restait plus que mes propos. J'ai pourtant toujours des problèmes avec la personne que je pense être à l'origine du signalement. Cette personne étant juriste elle dit que je n'ai pas fait le nécessaire et préfère croire que c'est elle. Elle voulait que refuse l'enquête et maintenant elle souhaite que je saisisse le procureur pour savoir qui est l'auteur puisqu'elle soutient que ce n'est pas elle. N'ayant pas confiance j'ai cherché sur internet sans trouver de réponses....
Ma question est la suivante quelles procédures existent pour être sur de connaître l'auteur du signalement abusif dont mon fils et moi avons fait l'objet ?
En vous remerciant par avance.
Cordialement
Je suis à la recherche d'informations pour connaître l'auteur d'un signalement au 119pour Information Préoccupante. J'ai fait l'objet d'une enquête des services sociaux pour mon fils de 5ans en Avril dernier. En Juillet j'ai reçu un courrier disant qu'il classait l'affaire sans suite. J'ai écrit au conseil départemental pour obtenir le dossier qu'il m'ont envoyé complètement censuré de noir il ne restait plus que mes propos. J'ai pourtant toujours des problèmes avec la personne que je pense être à l'origine du signalement. Cette personne étant juriste elle dit que je n'ai pas fait le nécessaire et préfère croire que c'est elle. Elle voulait que refuse l'enquête et maintenant elle souhaite que je saisisse le procureur pour savoir qui est l'auteur puisqu'elle soutient que ce n'est pas elle. N'ayant pas confiance j'ai cherché sur internet sans trouver de réponses....
Ma question est la suivante quelles procédures existent pour être sur de connaître l'auteur du signalement abusif dont mon fils et moi avons fait l'objet ?
En vous remerciant par avance.
Cordialement
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Désolé je ne m'y connais pas du tout mais comment est-il possible qu'il n'y ai aucun recours ?
Tout ce que vous pouvez faire, c'est porter plainte contre X pour dénonciation calomnieuse.
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000034009375/
Cdt