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2 réponses
Bonjour
Le JAF choisira en fonction du bien être de l'enfant et uniquement de l'enfant..
Le fait que vous ayez refait votre vie et pas votre ex, que vous ayez ou pas d'autres enfants n'entre absolument pas en ligne de compte
Il s'agit de la SCOLARITÉ de CETTE enfant, rien d'autre.
Le JAF choisira en fonction du bien être de l'enfant et uniquement de l'enfant..
Le fait que vous ayez refait votre vie et pas votre ex, que vous ayez ou pas d'autres enfants n'entre absolument pas en ligne de compte
Il s'agit de la SCOLARITÉ de CETTE enfant, rien d'autre.
Ysabe_l
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17 mars 2022 à 14:36
17 mars 2022 à 14:36
Bonjour
"est ce que le JAF tranchera entre les 2 collèges de secteur, ou il peut dire que ma fille aille dans le collège de dérogation alors même que la dérogation n'aura pas été faite ?"
Si la dérogation n'est pas acceptée ou pas faite le jaf ne pourra pas dire que c'est là que doit aller votre fille. Il n'a aucun pouvoir d'obliger un établissement scolaire à accepter un enfant
"est ce que le JAF tranchera entre les 2 collèges de secteur, ou il peut dire que ma fille aille dans le collège de dérogation alors même que la dérogation n'aura pas été faite ?"
Si la dérogation n'est pas acceptée ou pas faite le jaf ne pourra pas dire que c'est là que doit aller votre fille. Il n'a aucun pouvoir d'obliger un établissement scolaire à accepter un enfant
17 mars 2022 à 15:08