600€ d'amendes pays bas

Résolu/Fermé
Kimo89 - 16 mars 2022 à 10:53
gt.55 Messages postés 17221 Date d'inscription lundi 9 mai 2016 Statut Contributeur Dernière intervention 15 avril 2022 - 16 mars 2022 à 14:38
Bonjour,
J'ai reçu 2 amendes de 600€ des pays bas, ils sont déjà majoré, j'hésite de les payer... quelqu'un a un retour d'expérience à ce sujet ?
Merci par avance et bonne journée à tous.
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2 réponses

gt.55 Messages postés 17221 Date d'inscription lundi 9 mai 2016 Statut Contributeur Dernière intervention 15 avril 2022 5 398
16 mars 2022 à 11:06
Bonjour,

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F15097

Malheureusement pour vous, les Pays-Bas font partie des pays d'Europe avec lesquels les poursuites transfrontalières ont été mises en place.

N'ignorez surtout pas, car il va y avoir une action en justice à votre encontre qui va déboucher sur des sanctions pouvant aller jusqu'à la saisie sur salaire !

Certains sur ce forum en ont fait l'amère expérience (voir les liens en bleu sous votre message)...

Cdt
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AN.Banker Messages postés 10458 Date d'inscription mardi 23 avril 2019 Statut Modérateur Dernière intervention 21 novembre 2024 9 032
16 mars 2022 à 12:32
N'ignorez surtout pas, car il va y avoir une action en justice à votre encontre qui va déboucher sur des sanctions pouvant aller jusqu'à la saisie sur salaire

Pas besoin de poursuite, le système d'exequatur mis en place au sein de l'union européenne permet la reconnaissance de la sanction pécunière et le recouvrement des amendes
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gt.55 Messages postés 17221 Date d'inscription lundi 9 mai 2016 Statut Contributeur Dernière intervention 15 avril 2022 5 398 > AN.Banker Messages postés 10458 Date d'inscription mardi 23 avril 2019 Statut Modérateur Dernière intervention 21 novembre 2024
16 mars 2022 à 14:32
Ah, OK...
C'est encore plus rapide comme ça !
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