Refus de payer une amende TCL

Question

Bonjour, 
Je cherche à savoir ce qu'il se passe concretement si on refuse de payer une amende de metro TCL
(j'habite à Lyon) si on passe au dela des deux mois, est ce qu'ils oubli le dossier? est il soumis au procureur de la république ou a un huissier? quels sont les conséquences réels si ce dossier est soumis à ce genre d'autorité, y'en à t-il vraiment, et avez vous déjà attendu les fameux deux mois pour voir ce qu'il se passait?
Merci d'avance

GrandCaribou · Accepted Answer

Bonsoir,

Les amendes suivent au Trésor Public et là ce ne sont pas les mêmes conditions de recouvrement... car ce sont des transports publics.

Pourquoi ne payez-vous pas le PV ? Vous le contestez ?

Cordialement

Anais · Answer

connaissez vous ces conditions de recouvrement? 
Eh bien non je ne conteste pas le fait que je n'avais pas de titre de transport, mais, et bien que cela semble contradictoire, je me sens victime d'une injustice, car cela fait un an que j'utilise ce réseau, et que j'ai toujours un titre de transport, mais hier soir en soirée on a volé ma carte bancaire! Pour la première fois aujourd'hui j'ai donc fraudé, et comme par hasard, alors que en 1 an sur les lignes de metro de Lyon j'ai du les croiser 4 fois, je me fait avoir. Je comprends que je suis censé la payer en vertu de la loi, mais en matière de justice c'est différent.

jodelariege · Answer

bonsoir   quelques soient les raisons on ne doit pas frauder. 
le trésor public ne vous oubliera pas  et  vous devrez payer bien plus cher plus tard    
 il n'y a pas d'injustice :vous pouvez payer votre titre de transport pendant 50 ans puis une fois ne pas payer :vous serez punie si attrapée par un contrôleur...
le contrôleur peut aussi penser que c'est la première fois que vous vous faites prendre...
c'est comme si vous grillez un stop ou un feu rouge en voiture ,vous vous faites prendre par la police mais vous demandez à ne pas payer car cela fait 40 ans que vous conduisez sans  griller un stop ou un feu rouge....

Anais · Answer

Non c'est différent, en grillant un stop je met des gens en danger. Et honnetement je ne vous ai pas demandé de me faire une leçon de morale, mais plutôt de me dire quels sont les conséquences au niveau du trésor publique.
Je ne suis pas d'accord, on peut frauder si on doit aller accoucher à l'autre bout de la ville, on a le droit de frauder si notre mère est à deux stations en train de mourir, seulement ma définition du droit se base pas sur les lois mais sur le bon sens

Jodelariege · Answer

Même si vous allez accoucher ou porter secours à votre mère vous devrez payer  votre titre de  transport 
Si vous ne payez pas, au final le trésor public recuperera cette amende plus des frais et une majoration 
C est la loi

Anais · Answer

Pourquoi les regles et les lois sont encore discutés? Parce que heureusement le bon sens dépasse les lois, si rosa parks n'avait pas fait preuve de bon sens en bravant la loi; les afro américains n'auraient pas vu leurs droits évolués, et dans votre vision ultra rigoriste de la suivie des lois, eichmann n'est coupable de rien; il n'a fait que suivre les lois! Oui heureusement qu'il y a des lois cela met les gens sur un pied d'égalité ; mais parfois heureusment que certains les enfreignent et ce faisant, les font évoluer!

Anais · Answer

Detrompez vous, cela va probablement faire évoluer mon avenir et dans une certaine mesure la société, puisque je me rendais a un entretien pour devenir factrice, grâce a cette fraude jai donc pu faire évoluer la société en my rendant utile :)) aller je perds mon temps, passez une joyeuse vie  dans votre cadre et dans votre vision rigoriste et kantienne du monde

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