Refus de payer une amende TCL

Anais - Modifié le 7 mai 2019 à 21:38
AN.Banker Messages postés 10037 Date d'inscription mardi 23 avril 2019 Statut Modérateur Dernière intervention 12 février 2024 - 7 mai 2019 à 23:51
Bonjour,
Je cherche à savoir ce qu'il se passe concretement si on refuse de payer une amende de metro TCL
(j'habite à Lyon) si on passe au dela des deux mois, est ce qu'ils oubli le dossier? est il soumis au procureur de la république ou a un huissier? quels sont les conséquences réels si ce dossier est soumis à ce genre d'autorité, y'en à t-il vraiment, et avez vous déjà attendu les fameux deux mois pour voir ce qu'il se passait?
Merci d'avance
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7 réponses

GrandCaribou Messages postés 28762 Date d'inscription mardi 23 décembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 23 janvier 2024 10 401
Modifié le 7 mai 2019 à 21:37
Bonsoir,

Les amendes suivent au Trésor Public et là ce ne sont pas les mêmes conditions de recouvrement... car ce sont des transports publics.

Pourquoi ne payez-vous pas le PV ? Vous le contestez ?

Cordialement

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*** Grand Caribou - Modérateur CCM ***
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