Problème de clôture avec notre voisin
john-31620
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john-31620 Messages postés 2 Date d'inscription samedi 12 mars 2022 Statut Membre Dernière intervention 12 mars 2022 - 12 mars 2022 à 13:14
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2 réponses
Bonjour,
Pour les litiges de voisinage, voir le conciliateur de justice.
Démarche complétement gratuite, adresse en mairie.
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BmV
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Modifié le 12 mars 2022 à 19:49
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Il est vrai qu'il faudrait, pour rester bien dans les clous, soit déplacer la clôture soit faire les actes nécessaires pour compenser la perte des 20 cm de terrain sur 15 m (soit environ 3 m²...) et le gain de l'empiètement du portail.
Cela représenterait donc l'intervention payante et d'un géomètre et d'un notaire.
Ou alors de nouveaux travaux de terrassement sur au moins 15 m.
La situation est en effet délicate....
Sauf si vous tenez à rester ferme sur ces principes, envisagez quand même de réfléchir à ceci : puisque votre voisin revendique la propriété de cette clôture, laissez-le la revendiquer et acceptez, de préférence par un écrit, le fait que cette clôture lui appartienne.
De ce fait, tous les travaux d'entretien de cette clôture seront entièrement à sa charge dans le futur.
Et cela ne vous empêchera pas de poser votre abri de jardin en limite de propriété, même avec 20 cm de recul par rapport à cette clôture, construction d'un abri qui serait tout à fait autorisée aussi même en l'absence de clôture.
Mais vous faites bien sûr comme vous voulez ....
Cela représenterait donc l'intervention payante et d'un géomètre et d'un notaire.
Ou alors de nouveaux travaux de terrassement sur au moins 15 m.
La situation est en effet délicate....
Sauf si vous tenez à rester ferme sur ces principes, envisagez quand même de réfléchir à ceci : puisque votre voisin revendique la propriété de cette clôture, laissez-le la revendiquer et acceptez, de préférence par un écrit, le fait que cette clôture lui appartienne.
De ce fait, tous les travaux d'entretien de cette clôture seront entièrement à sa charge dans le futur.
Et cela ne vous empêchera pas de poser votre abri de jardin en limite de propriété, même avec 20 cm de recul par rapport à cette clôture, construction d'un abri qui serait tout à fait autorisée aussi même en l'absence de clôture.
Mais vous faites bien sûr comme vous voulez ....
john-31620
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12 mars 2022 à 13:14
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merci pour cette réponse