Violation de domicile de la direction Orange à deux reprises

esprit-second Messages postés 2 Date d'inscription dimanche 13 mars 2022 Statut Membre Dernière intervention 13 mars 2022 - 13 mars 2022 à 09:20
 Jean - 13 mars 2022 à 18:18
Bonjour,
Le 22 novembre 2021 j'ai surpris 3 personnes traversant mon jardin en franchissant un portillon du voisin (Installé dans la cloture mitoyenne on ne sait pourquoi?) que je croyais condamné ! Avant de les jeter j'ai demandé qui ils étaient ? C'était le fameux voisin que je ne connaissais pas et qui a fait semblant de me connaitre et deux techniciens d'ORANGE qui venaient installer la fibre de ce voisin en passant par chez moi, le voisin prétendant qu'il avait un droit de passage chez moi ? Il existe un droit de passage à cette endroit uniquement réservé au captage des eaux réservé au service des eaux de la ville. Pourtant contre toute attente le 21 décembre 2021, ils sont revenus en cachette après mon départ pour raccorder définitivement le voisin à la fibre malgré mon refus ! J'ai déposé plainte contre orange et le voisin ensuite j'ai contacté la direction générale d'Orange pour qu'ils otent le cable de la fibre installé dans ma propriété. Orange refuse car ils prétendent, sans le prouver, que le voisin a un droit de passage sur mon terrain et bien entendu ils occultent les 2 violations de domicile ! Quand j'ai interrogé les techniciens sur place le 22/12/2021 à mon retour ils ont refusé de me dire par où ils avaient passé ce câble ??? j'ai fait ma petit enquête et j'ai compris que le câble avait été passé dans une gaine EDF qui prolonge le compteur de ce monsieur situé sur la chaussée de mon côte et qui traverse ma propriété sur 25 ml. Pourtant cette "Servitude" n'existe nulle part dans les documents officiels, notamment du notaire. La propriété ayant été désertée plus ou moins 5 ans par ses anciens propriétaires avant mon rachat, il semblerait que ce monsieur ait profité de ce laps de temps pour demander à EDF de le relier au réseau EDF via cette propriété ou bien sans que je le sache il y aurait peut être eu un accord verbal de l'ancien propriétaire ! Je voudrai que ce problème disparaisse car ce voisin est culotté et mens lamentablement à tout le monde ? A mon conseiller juridique, à ORANGE qui me prennent de haut bien que totalement en tort, etc. ! J'ai contacté EDF à plusieurs reprises pour savoir de quel droit ils installent les lignes EDF des clients dans la propriété des autres, mais ils ne me recontactent pas ??? Cette connexion a du se faire au moment de la construction de la maison du voisin mais je n'en connais pas la date, impossible de connaitre la date du permis ???? J'ai achetée la propriété en décembre 2016 et j'ai fini tous les travaux en février 2021, occupée je n'avais rien remarqué jusqu'à ce que ce voisin et orange violent ma propriété à 2 reprises !!!! C'est dingue je les chasse mais ils reviennent ????

2 réponses

kelsen15 Messages postés 190 Date d'inscription vendredi 13 novembre 2015 Statut Membre Dernière intervention 13 mars 2022 42
13 mars 2022 à 09:33
Il m’est arrivé la même chose. Des techniciens mandatés par orange (un prestataire) a installé une ligne fibre aérienne sur une ligne aérienne EDF préexistante qui traverse ma propriété, sans me le demander en toute violation de propriété (je ne m’en suis pas rendu compte n’étant pas sur place, résidence secondaire). A force de les harceler téléphoniquement (a la fois le prestataire et orange) et en déposant plainte, ils ont fini par les enlever.
Concernant la servitude, il faut que vous regardiez votre titre de propriété (au besoin le demander à votre notaire) pour en connaître la substance exacte.
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esprit-second Messages postés 2 Date d'inscription dimanche 13 mars 2022 Statut Membre Dernière intervention 13 mars 2022
13 mars 2022 à 09:42
Bonjour et merci pour votre réponse il n'a aucune servitude, ni de passage, ni autre car mon notaire serait au courant et cela figurerait dans les documents légaux, maintenant j'ai un branchement EDF et un cable de la fibre illégaux sur 25ml chez moi ???? Ce monsieur interrogé pas mon conseiller juridique croit s'en sortir en jurant qu'il ne passerait plus chez moi puisque la fibre est passée ????? On marche sur la tête ? Il a pu faire ça car EDF et Orange ne sont pas très regardant, la propriété des autres c'est un détail ????
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Ce n'est pas orange qui installe la fibre , mais le groupe "solutions 30 " coté en bourse , qui travaille pour orange ... ces "techniciens " passent ou ils peuvent de préférence le moins de boulot possible . Expérience personnelle .
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