Violation de domicile de la direction Orange à deux reprises
esprit-second
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13 mars 2022
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13 mars 2022 à 09:20
Jean - 13 mars 2022 à 18:18
Jean - 13 mars 2022 à 18:18
A voir également:
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kelsen15
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13 mars 2022 à 09:33
13 mars 2022 à 09:33
Il m’est arrivé la même chose. Des techniciens mandatés par orange (un prestataire) a installé une ligne fibre aérienne sur une ligne aérienne EDF préexistante qui traverse ma propriété, sans me le demander en toute violation de propriété (je ne m’en suis pas rendu compte n’étant pas sur place, résidence secondaire). A force de les harceler téléphoniquement (a la fois le prestataire et orange) et en déposant plainte, ils ont fini par les enlever.
Concernant la servitude, il faut que vous regardiez votre titre de propriété (au besoin le demander à votre notaire) pour en connaître la substance exacte.
Concernant la servitude, il faut que vous regardiez votre titre de propriété (au besoin le demander à votre notaire) pour en connaître la substance exacte.
esprit-second
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13 mars 2022
13 mars 2022 à 09:42
13 mars 2022 à 09:42
Bonjour et merci pour votre réponse il n'a aucune servitude, ni de passage, ni autre car mon notaire serait au courant et cela figurerait dans les documents légaux, maintenant j'ai un branchement EDF et un cable de la fibre illégaux sur 25ml chez moi ???? Ce monsieur interrogé pas mon conseiller juridique croit s'en sortir en jurant qu'il ne passerait plus chez moi puisque la fibre est passée ????? On marche sur la tête ? Il a pu faire ça car EDF et Orange ne sont pas très regardant, la propriété des autres c'est un détail ????