Problème avec un voisin suite à mon acquisition.
hello260000
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OlivierPlouzane Messages postés 23 Date d'inscription vendredi 10 juillet 2020 Statut Membre Dernière intervention 17 janvier 2024 - 19 avril 2022 à 23:30
OlivierPlouzane Messages postés 23 Date d'inscription vendredi 10 juillet 2020 Statut Membre Dernière intervention 17 janvier 2024 - 19 avril 2022 à 23:30
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Josh Randall
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10 mars 2022 à 17:45
10 mars 2022 à 17:45
Bonjour
Vous avez usé de tous les moyens légaux pour trouver une solution amiable. Soit vous vendez, mais visiblement ce seraiat une perte financière, soit vous saisissez le tribunal judiciaire.
Voici la marche à suivre
https://www.bruit.fr/bruits-de-voisinage-lies-aux-comportements/bruits-de-comportements-tapage-nocturne-droits-et-demarches
L'enregistrement des bruits ne permet pas d'apporter la preuve du bruit
"Imaginons que vous enregistrez votre voisin afin de prouver les nuisances sonores, cela ne peut pas être une preuve, c’est pourquoi, il vaut mieux faire appel aux forces de l’ordre pour obtenir un constat."
Source: https://www.alexia.fr/fiche/9094/nuisances-sonores.htm
Comme les forces de l'ordre ne se déplacent pas, les moyens suivants permettent d'apporter la preuve des nuisances sonores:
- témoignage écrit
- constat d'huissier de justice
- procès-verbal d'infraction par agent assermenté
- mains-courantes
Source: https://www.bruit.fr/images/stories/pdf/Pastille-01-Sanson-apporter-la-preuve-bruit-justice.mp4
Si vous êtes en location, faites remonter l'info au bailleur par courrier recommandé. Si le bailleur ne fait rien, il pourrait être condamné au même titre que les locataires
Sources:
►https://www.bruit.fr/images/stories/pdf/decisions-justice-commentees-29-logement-social-bruit.pdf
►https://www.bruit.fr/images/particuliers/Ressources/Decision_justice_commentees/decisions-justice-commentees-15-expulsion-locataire-bruyant-et-violent-min.pdf
Si vous décidez de saisir la justice, faites-le collectivement: ça aura plus de poids.
Vous pourrez avoir de l'aide auprès de l'ADIL
https://www.anil.org/lanil-et-les-adil/votre-adil/
Vous pouvez également vous rendre également à la Maison de la Justice et du Droit pour obtenir informations et conseils
http://www.annuaires.justice.gouv.fr/annuaires-12162/annuaire-des-maisons-de-justice-et-du-droit-21773.html
Salutations
Aussi, je me demande si je ne devrais pas déposer un dossier au tribunal.
Vous avez usé de tous les moyens légaux pour trouver une solution amiable. Soit vous vendez, mais visiblement ce seraiat une perte financière, soit vous saisissez le tribunal judiciaire.
Voici la marche à suivre
https://www.bruit.fr/bruits-de-voisinage-lies-aux-comportements/bruits-de-comportements-tapage-nocturne-droits-et-demarches
L'enregistrement des bruits ne permet pas d'apporter la preuve du bruit
"Imaginons que vous enregistrez votre voisin afin de prouver les nuisances sonores, cela ne peut pas être une preuve, c’est pourquoi, il vaut mieux faire appel aux forces de l’ordre pour obtenir un constat."
Source: https://www.alexia.fr/fiche/9094/nuisances-sonores.htm
Comme les forces de l'ordre ne se déplacent pas, les moyens suivants permettent d'apporter la preuve des nuisances sonores:
- témoignage écrit
- constat d'huissier de justice
- procès-verbal d'infraction par agent assermenté
- mains-courantes
Source: https://www.bruit.fr/images/stories/pdf/Pastille-01-Sanson-apporter-la-preuve-bruit-justice.mp4
Si vous êtes en location, faites remonter l'info au bailleur par courrier recommandé. Si le bailleur ne fait rien, il pourrait être condamné au même titre que les locataires
Sources:
►https://www.bruit.fr/images/stories/pdf/decisions-justice-commentees-29-logement-social-bruit.pdf
►https://www.bruit.fr/images/particuliers/Ressources/Decision_justice_commentees/decisions-justice-commentees-15-expulsion-locataire-bruyant-et-violent-min.pdf
Si vous décidez de saisir la justice, faites-le collectivement: ça aura plus de poids.
Vous pourrez avoir de l'aide auprès de l'ADIL
https://www.anil.org/lanil-et-les-adil/votre-adil/
Vous pouvez également vous rendre également à la Maison de la Justice et du Droit pour obtenir informations et conseils
http://www.annuaires.justice.gouv.fr/annuaires-12162/annuaire-des-maisons-de-justice-et-du-droit-21773.html
Salutations
J'ai songé à vendre, mais je perds tout l'argent investi.
A votre place je mettrai le logement en vente quitte à perdre un peu d'argent. Il vaut mieux perdre de l'argent que de perdre la santé (la votre et celle de votre fils).
Abandonnez l'idée du Tribunal, les procédures durent des années et coutent très cher sans aucune garantie de résultat. Au surplus les juges sont en général plus enclins à donner raison à un (pauvre) locataire, qu'à un propriétaire qui, par définition est un "nanti"
A votre place je mettrai le logement en vente quitte à perdre un peu d'argent. Il vaut mieux perdre de l'argent que de perdre la santé (la votre et celle de votre fils).
Abandonnez l'idée du Tribunal, les procédures durent des années et coutent très cher sans aucune garantie de résultat. Au surplus les juges sont en général plus enclins à donner raison à un (pauvre) locataire, qu'à un propriétaire qui, par définition est un "nanti"
hello260000
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10 mars 2022
10 mars 2022 à 21:14
10 mars 2022 à 21:14
Merci pour votre réponse, c'est vrai que la vente est la solution la meilleure, mais pour une première acquisition seule, c'est dur a encaisser de devoir vendre à cause de ce type de personne.
Concernant la procédure, je ne pensais pas que c'était compliqué à ce point la, à oublier alors.
Encore merci pour la réponse.
Concernant la procédure, je ne pensais pas que c'était compliqué à ce point la, à oublier alors.
Encore merci pour la réponse.
OlivierPlouzane
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19 avril 2022 à 23:30
19 avril 2022 à 23:30
Il y a pourtant le référé urgent, qui fonctionne notamment si la santé de la personne est impactée, ce qui est le cas ici.