Souhait de retirer une boite à clé
jer51
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jer51 -
jer51 -
Bonjour,
Je suis propriétaire d'un appartement dans une copropriété, j'ai décidé il y a 2 ans de faire de mon logement un appartement dit location courte durée, après avoir bien regarder le règlement de la dite coproprièté, rien ne m'empêche de le faire, jusque là tout va bien ;-) j'ai demandé l'accord du syndic qui s'est retourné vers le conseil syndicale qui mon rendu le verdict suivant:
1er représentant donne son accord
2eme représentant ne dit rien, ni pour ni contre
3eme représentant ne donne pas son accord
le syndic face à la non majorité de refus à validé la mise en place de cette boite à clé, et ainsi pu la mettre.
Nous voilà deux ans après le syndic stipule sur le dossier de la future assemblée générale une résolution "ratification de l'installation d'une boite à clé", ma question est simple ont ils le droit de revenir en arrière et me demandé de l'enlever alors que celle ci à bien étais validé deux ans auparavant ?
Merci de vos retours,
Et bonne semaine,
Cordialement
Je suis propriétaire d'un appartement dans une copropriété, j'ai décidé il y a 2 ans de faire de mon logement un appartement dit location courte durée, après avoir bien regarder le règlement de la dite coproprièté, rien ne m'empêche de le faire, jusque là tout va bien ;-) j'ai demandé l'accord du syndic qui s'est retourné vers le conseil syndicale qui mon rendu le verdict suivant:
1er représentant donne son accord
2eme représentant ne dit rien, ni pour ni contre
3eme représentant ne donne pas son accord
le syndic face à la non majorité de refus à validé la mise en place de cette boite à clé, et ainsi pu la mettre.
Nous voilà deux ans après le syndic stipule sur le dossier de la future assemblée générale une résolution "ratification de l'installation d'une boite à clé", ma question est simple ont ils le droit de revenir en arrière et me demandé de l'enlever alors que celle ci à bien étais validé deux ans auparavant ?
Merci de vos retours,
Et bonne semaine,
Cordialement
8 réponses
ont ils le droit de revenir en arrière et me demandé de l'enlever alors que celle ci à bien étais validé deux ans auparavant ?
Ce n'est pas comme ça que les choses doivent être vues.
La pose de la boite à clés n'a pas été régulièrement autorisée. Le conseil syndical n'avait pas ce pouvoir décisionnaire. Alors, oui, la question peut être mise à l'ordre du jour de ka prochaine AG et il peut vous être demandé de la, retirer.
Ce n'est pas comme ça que les choses doivent être vues.
La pose de la boite à clés n'a pas été régulièrement autorisée. Le conseil syndical n'avait pas ce pouvoir décisionnaire. Alors, oui, la question peut être mise à l'ordre du jour de ka prochaine AG et il peut vous être demandé de la, retirer.
jer51
Merci de votre retour et opinion, bon week end
bonjour,
pourquoi avez-vous besoin d'une "boite à clés" puisque vous devez faire un EDLE à chaque entrée d'un nouveau locataire avec remise des clés en main propre et un EDL Sortant à chaque départ de locataire avec rendu des clés entre vos mains ??
cdt.
pourquoi avez-vous besoin d'une "boite à clés" puisque vous devez faire un EDLE à chaque entrée d'un nouveau locataire avec remise des clés en main propre et un EDL Sortant à chaque départ de locataire avec rendu des clés entre vos mains ??
cdt.
Merci "sera" de votre réponse, même si cela à étais accordé 2ans auparavant sans que personne ne se manifeste ?
Sans doute oublié de la mettre à ordre du jour avec le covid.
C'est toujours mieux d'avoir l'ag qui vous autorise officiellement par écrit.
Si jusqu'à présent, personne ne s'est plaint de la boite, je ne vois pas pourquoi ils s'opposeraient à moins que vos hébergés ne fassent beaucoup trop de bruit lors de leur séjour arrivée départs permanents à toute heure et de dégâts, rendant la vie de ceux qui habitent là impossible.
C'est toujours mieux d'avoir l'ag qui vous autorise officiellement par écrit.
Si jusqu'à présent, personne ne s'est plaint de la boite, je ne vois pas pourquoi ils s'opposeraient à moins que vos hébergés ne fassent beaucoup trop de bruit lors de leur séjour arrivée départs permanents à toute heure et de dégâts, rendant la vie de ceux qui habitent là impossible.
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Bonjour, la question n'est pas pourquoi ai je besoin d'une boite à clé, mais ont ils le droit de m'enlever une boite à clé autorisé 2 ans auparavant ?
Bonjour,
Si le syndic le met à l'OdJ, c'est que quelqu'un lui en a fait la remarque ....
Il est donc normal de régulariser pour cette implantation dont vous n'avez pas obtenu l'autorisation de l'AG. Avez vous un document écrit du CS ou du syndic vous y autorisant à l'époque ?
N'ayant pas eu d'autorisation officielle, donc pas d'autorisation ce délai de 2 ans ne court pas .....
Mais faites attention, il est possible que l'AG s'étonne que vous ayez une activité commerciale dans le syndicat alors que cela ne serait pas autorisé par le RdC. En effet il a été jugé récemment que sans cette autorisation dans le RdC, la location courte durée d'un meublé dans une résidence d'habitations a été interdite par les juges.
Si le syndic le met à l'OdJ, c'est que quelqu'un lui en a fait la remarque ....
Il est donc normal de régulariser pour cette implantation dont vous n'avez pas obtenu l'autorisation de l'AG. Avez vous un document écrit du CS ou du syndic vous y autorisant à l'époque ?
N'ayant pas eu d'autorisation officielle, donc pas d'autorisation ce délai de 2 ans ne court pas .....
Mais faites attention, il est possible que l'AG s'étonne que vous ayez une activité commerciale dans le syndicat alors que cela ne serait pas autorisé par le RdC. En effet il a été jugé récemment que sans cette autorisation dans le RdC, la location courte durée d'un meublé dans une résidence d'habitations a été interdite par les juges.
Merci de votre retour ;-)
Oui j'ai bien des documents écrit du syndic attestant son accord qui lui même obtenu l'accord du conseil syndicale, et cela il y a plus de 2 ans...
L'activité commercial est autorisé dans cette copro, et principalement dans ce lot, puis qu'il est possible à un médecin ou autres professions similaire de s'y installer,
Cordialement
Oui j'ai bien des documents écrit du syndic attestant son accord qui lui même obtenu l'accord du conseil syndicale, et cela il y a plus de 2 ans...
L'activité commercial est autorisé dans cette copro, et principalement dans ce lot, puis qu'il est possible à un médecin ou autres professions similaire de s'y installer,
Cordialement
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