Appel de fond augmenté remboursement ancienne copropriétaire
mbachelette
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rambouillet41 Messages postés 10208 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
rambouillet41 Messages postés 10208 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Le projet des résolutions de l’AG que j’ai reçu pour l’AG qui se tiendra à la fin du mois indique qu’une ancienne copropriétaire (celle qui m’a vendu l’appartement) réclame un trop perçu par le syndic pour plus de 5000€.
Le syndic nous informe qu’il convient de rembourser cette somme au plus vite sous peine de procédure à notre égard.
Pour ce faire, il est mentionné que l’ « AG des copropriétaires après en avoir discuté, autorise le syndic à procéder à une augmentation des appels de fonds … » pour le montant réclamé par l’ancienne copropriétaire. Ils veulent donc nous faire payer la somme réclamée… est-ce vraiment légal ? Que risque-t-on si l’on refuse ? Nous n’avons aucun détails… d’autant plus que je suis nouvelle dans l’immeuble.
J’en ai parlé aux 4 autres copropriétaires, dont un m’a informé que cette ancienne copropriétaire avait payé cette somme à l’époque au syndic lorsqu’il y a eu un effondrement du plancher de la sdb de l’appartement de l’étage supérieur, il y a quelques années, et elle devait être remboursée par l’assurance (via le syndic je suppose). Comment se fait-il qu’aujourd’hui nous devons lui rembourser ce montant ?
Dans le cas où nous votons « contre » cette résolution lors de l’AG, que risque-t-on? Serons nous obligé de recourir à un avocat dans cette affaire si nous sommes poursuivis?
Le syndic pourra t il nous faire payer des honoraires complémentaires pour le suivi de cette affaire notamment ?
Merci infiniment d’avance pour vos retours !
Maëva
Le projet des résolutions de l’AG que j’ai reçu pour l’AG qui se tiendra à la fin du mois indique qu’une ancienne copropriétaire (celle qui m’a vendu l’appartement) réclame un trop perçu par le syndic pour plus de 5000€.
Le syndic nous informe qu’il convient de rembourser cette somme au plus vite sous peine de procédure à notre égard.
Pour ce faire, il est mentionné que l’ « AG des copropriétaires après en avoir discuté, autorise le syndic à procéder à une augmentation des appels de fonds … » pour le montant réclamé par l’ancienne copropriétaire. Ils veulent donc nous faire payer la somme réclamée… est-ce vraiment légal ? Que risque-t-on si l’on refuse ? Nous n’avons aucun détails… d’autant plus que je suis nouvelle dans l’immeuble.
J’en ai parlé aux 4 autres copropriétaires, dont un m’a informé que cette ancienne copropriétaire avait payé cette somme à l’époque au syndic lorsqu’il y a eu un effondrement du plancher de la sdb de l’appartement de l’étage supérieur, il y a quelques années, et elle devait être remboursée par l’assurance (via le syndic je suppose). Comment se fait-il qu’aujourd’hui nous devons lui rembourser ce montant ?
Dans le cas où nous votons « contre » cette résolution lors de l’AG, que risque-t-on? Serons nous obligé de recourir à un avocat dans cette affaire si nous sommes poursuivis?
Le syndic pourra t il nous faire payer des honoraires complémentaires pour le suivi de cette affaire notamment ?
Merci infiniment d’avance pour vos retours !
Maëva
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2 réponses
Bonjour,
Si le syndic devait et doit cette somme à cette copro "vendeuse", alors le syndic aurait du indiquer cette somme sur l'état daté fourni au notaire. S'il ne l'a pas fait par oubli, par méconnaissance ou autre, c'est lui qui a fait une faute et qui doit cette somme.
Si le syndicat est assigné, celui ci devra prendre un avocat (non choisi par le syndic) pour :
Si le syndic devait et doit cette somme à cette copro "vendeuse", alors le syndic aurait du indiquer cette somme sur l'état daté fourni au notaire. S'il ne l'a pas fait par oubli, par méconnaissance ou autre, c'est lui qui a fait une faute et qui doit cette somme.
Si le syndicat est assigné, celui ci devra prendre un avocat (non choisi par le syndic) pour :
- apporter arguments contraires
- et faire porter la responsabilité de cette somme due sur le syndic (bien vérifier l'état daté au préalable)
Si on la remboursait, c’est comme si je payais pour des travaux payés à une AG à laquelle je n’étais pas encore
Là n'est pas le souci, car un vendeur assume les c.......s de son vendeur.
Mais tout cela devait être inscrit sur l'état daté (récupérer une copie chez votre notaire). Si cela ne l'est pas, la faute incombe au syndic ...... rappelez le à vos collègues.
Est ce un syndic pro ou non pro ?
Ces travaux ont-ils été décidés en AG ? et si OUI, quel en est le libellé de la résolution ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Le syndic est revenu vers moi pour me préciser ce qu’il s’est passé :
« L’ancienne copropriétaire a versé une somme supérieure à celle à laquelle elle avait été condamnée » (j’imagine dans le cadre de l’effondrement du plancher de l’appartement du dessus mais ne vois pas pourquoi elle aurait été condamnée à quoi que ce soit)
« La somme globale avait été versée et cet excédent, il avait été décidé de l'utiliser pour financer les travaux du hall d'entrée. »
Ce ne sont donc pas des charges qu’elle a versé en plus mais elle a versé une somme supérieure à sa condamnation et ils se sont servi de cet excédent pour financer les travaux du hall d’entrée (elle était là à ce moment là).
D’ailleurs, ces travaux ayant été voté avant que je ne sois copropriétaire, je ne devrais pas les payer … non? Si on la remboursait, c’est comme si je payais pour des travaux payés à une AG à laquelle je n’étais pas encore copropriétaire ?
Bien à vous
Maëva