Appel de fond augmenté remboursement ancienne copropriétaire
mbachelette
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rambouillet41
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6 mars 2022 à 08:25
6 mars 2022 à 08:25
Bonjour,
Si le syndic devait et doit cette somme à cette copro "vendeuse", alors le syndic aurait du indiquer cette somme sur l'état daté fourni au notaire. S'il ne l'a pas fait par oubli, par méconnaissance ou autre, c'est lui qui a fait une faute et qui doit cette somme.
Si le syndicat est assigné, celui ci devra prendre un avocat (non choisi par le syndic) pour :
Si le syndic devait et doit cette somme à cette copro "vendeuse", alors le syndic aurait du indiquer cette somme sur l'état daté fourni au notaire. S'il ne l'a pas fait par oubli, par méconnaissance ou autre, c'est lui qui a fait une faute et qui doit cette somme.
Si le syndicat est assigné, celui ci devra prendre un avocat (non choisi par le syndic) pour :
- apporter arguments contraires
- et faire porter la responsabilité de cette somme due sur le syndic (bien vérifier l'état daté au préalable)
6 mars 2022 à 09:19
Le syndic est revenu vers moi pour me préciser ce qu’il s’est passé :
« L’ancienne copropriétaire a versé une somme supérieure à celle à laquelle elle avait été condamnée » (j’imagine dans le cadre de l’effondrement du plancher de l’appartement du dessus mais ne vois pas pourquoi elle aurait été condamnée à quoi que ce soit)
« La somme globale avait été versée et cet excédent, il avait été décidé de l'utiliser pour financer les travaux du hall d'entrée. »
Ce ne sont donc pas des charges qu’elle a versé en plus mais elle a versé une somme supérieure à sa condamnation et ils se sont servi de cet excédent pour financer les travaux du hall d’entrée (elle était là à ce moment là).
D’ailleurs, ces travaux ayant été voté avant que je ne sois copropriétaire, je ne devrais pas les payer … non? Si on la remboursait, c’est comme si je payais pour des travaux payés à une AG à laquelle je n’étais pas encore copropriétaire ?
Bien à vous
Maëva