Nuisances sonores Food Truck village
Nettle
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Nettle Messages postés 24 Date d'inscription mardi 4 mars 2014 Statut Membre Dernière intervention 23 mars 2022 - 9 mars 2022 à 12:31
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3 réponses
BmV
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7 novembre 2024
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8 mars 2022 à 16:52
8 mars 2022 à 16:52
Accord de la mairie ou pas, c'est un trouble anormal de voisinage.
Le maire autorise uniquement à ce commerce à fonctionner exceptionnellement sur domaine public où ce type d'activité n'est en principe pas autorisé en temps normal, cette dérogation très ciblée ne l'autorise pas pour autant à enfreindre les autres lois liées par exemple à l'hygiène, aux règles sanitaires, à la règlementation fiscale, au contrôle technique du véhicule, etc.
Si cela se reproduit, rien ne vous empêche d'appeler le 17 afin qu'ils viennent constater et verbaliser à partir du moment où les seuils sonores sont dépassés ou que le groupe ne soit pas homologué ou que cela se passe en-dehors des heures d'usage des engins à moteurs fixés par arrêté.
Le maire autorise uniquement à ce commerce à fonctionner exceptionnellement sur domaine public où ce type d'activité n'est en principe pas autorisé en temps normal, cette dérogation très ciblée ne l'autorise pas pour autant à enfreindre les autres lois liées par exemple à l'hygiène, aux règles sanitaires, à la règlementation fiscale, au contrôle technique du véhicule, etc.
Si cela se reproduit, rien ne vous empêche d'appeler le 17 afin qu'ils viennent constater et verbaliser à partir du moment où les seuils sonores sont dépassés ou que le groupe ne soit pas homologué ou que cela se passe en-dehors des heures d'usage des engins à moteurs fixés par arrêté.
dadout
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8 mars 2022 à 15:44
8 mars 2022 à 15:44
voyez avec le food Truck, proposez lui de mettre le groupe plus loin avec une ralonge, ou alors proposez lui de se brancher chez vous contre retribution.
Mais autrement, d'un point de vue juridique, si le maire a donné son accord je pense pas que ca soit attaquable
Mais autrement, d'un point de vue juridique, si le maire a donné son accord je pense pas que ca soit attaquable
Nettle
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23 mars 2022
9 mars 2022 à 12:31
9 mars 2022 à 12:31
Merci à vous 2 pour vos réponses !
J'étais un peu dépitée après avoir lu la réponse de dadout.
Merci BmV pour votre avis, j'ai pensé à appeler les gendarmes mais je me demandais s'ils pourraient faire quelque chose. Du coup je vais tenter.
Bonne journée
J'étais un peu dépitée après avoir lu la réponse de dadout.
Merci BmV pour votre avis, j'ai pensé à appeler les gendarmes mais je me demandais s'ils pourraient faire quelque chose. Du coup je vais tenter.
Bonne journée