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Cahiers des charges

Louise - 27 févr. 2022 à 14:54
Rochat1 Messages postés 12904 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 10 octobre 2024 - 27 févr. 2022 à 15:05

Bonjour,
Le cahiers des charges de mon lotissement date du 3 javier 1940comment modifier certains articles

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Rochat1 Messages postés 12904 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 10 octobre 2024 5 974
27 févr. 2022 à 15:05

Bonjour,

Prenez connaissance de ce lien :

https://www.adden-leblog.com/la-modification-du-cahier-des-charges-dun-lotissement-confrontee-a-la-liberte-contractuelle/

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