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Cahiers des charges

Louise -  
Rochat1 Messages postés 12974 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,
Le cahiers des charges de mon lotissement date du 3 javier 1940comment modifier certains articles

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Rochat1 Messages postés 12974 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   6 060
 
Bonjour,

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https://www.adden-leblog.com/la-modification-du-cahier-des-charges-dun-lotissement-confrontee-a-la-liberte-contractuelle/
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