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Cahiers des charges

Louise - 27 févr. 2022 à 14:54
Rochat1 Messages postés 12859 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 23 avril 2024 - 27 févr. 2022 à 15:05
Bonjour,
Le cahiers des charges de mon lotissement date du 3 javier 1940comment modifier certains articles

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Réponse 1 / 1
Rochat1 Messages postés 12859 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 23 avril 2024 5 937
27 févr. 2022 à 15:05
Bonjour,

Prenez connaissance de ce lien :

https://www.adden-leblog.com/la-modification-du-cahier-des-charges-dun-lotissement-confrontee-a-la-liberte-contractuelle/
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