Construction maison mitoyenne
Djoul06
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Bonjour,
Un ami, propriétaire d'un grand terrain avec une maison individuelle, a la possibilité de partager son terrain en deux et de nous le vendre pour que nous construisions la nôtre. Le PLU de notre commune obligeant à construire à 5m des limites de terrain, nous contraindrait à avoir une configuration de notre maison qui n'est pas avantageuse. Est-il possible de construire notre maison mitoyennement à la sienne ? Si oui, dans quel cas ? Est-ce possible de se mettre en copropriété ? Qu'est-ce que cela engendrerait ? Merci de votre réponse
Un ami, propriétaire d'un grand terrain avec une maison individuelle, a la possibilité de partager son terrain en deux et de nous le vendre pour que nous construisions la nôtre. Le PLU de notre commune obligeant à construire à 5m des limites de terrain, nous contraindrait à avoir une configuration de notre maison qui n'est pas avantageuse. Est-il possible de construire notre maison mitoyennement à la sienne ? Si oui, dans quel cas ? Est-ce possible de se mettre en copropriété ? Qu'est-ce que cela engendrerait ? Merci de votre réponse
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4 réponses
bonjour
parlez vous vraiment de mitoyenneté ? car cela veut dire que votre maison partagerait un mur commun avec l'autre maison......
ne s'agit il pas plutôt de construction en limite de propriété?, qui comme son nom l'indique est une construction juste à la limite de la propriété entre les deux terrains...
parlez vous vraiment de mitoyenneté ? car cela veut dire que votre maison partagerait un mur commun avec l'autre maison......
ne s'agit il pas plutôt de construction en limite de propriété?, qui comme son nom l'indique est une construction juste à la limite de la propriété entre les deux terrains...
Djoul06
Oui il y aurait bien un mur mitoyen avec la maison existante. Est-ce que cela est possible légalement ?
" ne s'agit il pas plutôt de construction en limite de propriété? " : il semble bien pour moi aussi que ce soit cette définition qu'il convient d'appliquer.
Et accessoirement aussi de réaliser sur le terrain : l'absence d'un mur commun est en effet techniquement, juridiquement et humainement à privilégier, car ça évite de nombreux désagréments et soucis divers.
Cela étant : c'est le règlement du PLU de la zone concernée qui dira si une construction en limite de propriété est admise.
Et sous quelles conditions éventuellement.
Donc voir en mairie.
Et accessoirement aussi de réaliser sur le terrain : l'absence d'un mur commun est en effet techniquement, juridiquement et humainement à privilégier, car ça évite de nombreux désagréments et soucis divers.
Cela étant : c'est le règlement du PLU de la zone concernée qui dira si une construction en limite de propriété est admise.
Et sous quelles conditions éventuellement.
Donc voir en mairie.
Merci de votre réponse. Je parle bien d'un mur mitoyen et la limite de propriété serait donc dans le prolongement de celui-ci. Je sais que selon le Plu cela serait refusé, mais alors sous quelles conditions les maisons mitoyennes sont elles construites ? Faut il établir un statut de copropriété entre nos 2 parties ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...