Construction maison mitoyenne
Djoul06
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BmV Messages postés 43792 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Bonjour,
Un ami, propriétaire d'un grand terrain avec une maison individuelle, a la possibilité de partager son terrain en deux et de nous le vendre pour que nous construisions la nôtre. Le PLU de notre commune obligeant à construire à 5m des limites de terrain, nous contraindrait à avoir une configuration de notre maison qui n'est pas avantageuse. Est-il possible de construire notre maison mitoyennement à la sienne ? Si oui, dans quel cas ? Est-ce possible de se mettre en copropriété ? Qu'est-ce que cela engendrerait ? Merci de votre réponse
Un ami, propriétaire d'un grand terrain avec une maison individuelle, a la possibilité de partager son terrain en deux et de nous le vendre pour que nous construisions la nôtre. Le PLU de notre commune obligeant à construire à 5m des limites de terrain, nous contraindrait à avoir une configuration de notre maison qui n'est pas avantageuse. Est-il possible de construire notre maison mitoyennement à la sienne ? Si oui, dans quel cas ? Est-ce possible de se mettre en copropriété ? Qu'est-ce que cela engendrerait ? Merci de votre réponse
4 réponses
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bonjour
parlez vous vraiment de mitoyenneté ? car cela veut dire que votre maison partagerait un mur commun avec l'autre maison......
ne s'agit il pas plutôt de construction en limite de propriété?, qui comme son nom l'indique est une construction juste à la limite de la propriété entre les deux terrains... -
" ne s'agit il pas plutôt de construction en limite de propriété? " : il semble bien pour moi aussi que ce soit cette définition qu'il convient d'appliquer.
Et accessoirement aussi de réaliser sur le terrain : l'absence d'un mur commun est en effet techniquement, juridiquement et humainement à privilégier, car ça évite de nombreux désagréments et soucis divers.
Cela étant : c'est le règlement du PLU de la zone concernée qui dira si une construction en limite de propriété est admise.
Et sous quelles conditions éventuellement.
Donc voir en mairie.-
Merci de votre réponse. Je parle bien d'un mur mitoyen et la limite de propriété serait donc dans le prolongement de celui-ci. Je sais que selon le Plu cela serait refusé, mais alors sous quelles conditions les maisons mitoyennes sont elles construites ? Faut il établir un statut de copropriété entre nos 2 parties ?
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Bonjour
Que dit le PLU exactement dans la zone où se situe la parcelle concernée par le projet (un copié/collé serait apprécié) ?
Merci d'avance
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Le PLU stipulé une distance de 5m entre les limites de propriété. Je n'ai pas les termes exacts. Mais concernant les maisons mitoyennes, je ne connais pas les règles, surtout s'il s'agit d'une nouvelle construction contre une construction déjà existante
La législation juridique et financière évolue en permanence...