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Terain sur la voie publique

PierreL - 25 févr. 2022 à 14:38
BmV Messages postés 91311 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 8 novembre 2024 - 25 févr. 2022 à 18:59
Bonjour,
Apres le bornage je viens de decouvrire que 50 m2 de mon terrain est dans la rue. Si je ferme ce cote je bloque l access voiture a qq centaines des maisons. Qu est que je dois faire?
Merci

1 réponse

Réponse 1 / 1
BmV Messages postés 91311 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 8 novembre 2024 18 477
25 févr. 2022 à 18:59
Contacter pour commencer la commune pour convenir d'une solution négociée à cette situation (vente, échange, etc.)
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