Terain sur la voie publique

PierreL -  
BmV Messages postés 49626 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -
Bonjour,
Apres le bornage je viens de decouvrire que 50 m2 de mon terrain est dans la rue. Si je ferme ce cote je bloque l access voiture a qq centaines des maisons. Qu est que je dois faire?
Merci

1 réponse

  1.
    BmV Messages postés 49626 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   19 629
     
    Contacter pour commencer la commune pour convenir d'une solution négociée à cette situation (vente, échange, etc.)
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