Vivre dans l'appartement de ma partenaire

Calo -  
djivi38 Messages postés 64775 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,

Ma partenaire (nous ne sommes pas encore marié) a récemment acheté un appartement. Actuellement, je vis dedans a titre gracieux avec elle, mais je souhaiterais payer un loyer pour des motifs de principes d'égalité. Du coup, quels sont les démarches a faire pour que je puisse devenir locataire (ou colocataire) officiel avec un bail comportant le loyer plus les charges, tout en vivant avec elle dans le même appartement ?

1 réponse

doris33 Messages postés 51081 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   16 703
 
Bonjour,

La solution à laquelle vous pensez n est pas possible. Un propriétaire ne peut pas faire un bail pour la personne avec laquelle il vit en couple.

A vous de déterminer une somme qui vous semble à vous deux correcte. Vous n aurez aucun droit sur le bien immobilier et autre droit d y rester le jour possible où votre couple se sépare.

2
Calo
 
Bonjour, et merci pour votre réponse.

Cela dit, nous ne sommes pas marié ni même pacsé. Donc, aux yeux de la loi, nous ne sommes pas en couple. Ce que je cherche par conséquent, c'est de trouver un moyen de vivre en collocation avec le propriétaire.

Merci d'avance.
0
doris33 Messages postés 51081 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   16 703 > Calo
 
Je vous ai répondu. Vous ne pouvez pas être colocataires puisque votre compagne est propriétaire. Colocation signifie que les personnes sont toutes les deux locataires.
Aux yeux de la loi, vous êtes un couple. La plupart des prestations tiennent compte de ce genre de situation.

Je comprends que cela ne vous convienne pas. Mais il n existe pas de solution vous protégeant. A moins que vous rachetiez la moitié du bien et vous seriez en indivision avec votre compagne.
2
djivi38 Messages postés 64775 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   16 043 > Calo
 
bonjour,

en complément des excellentes réponses données par doris, je vous déconseille de donner mensuellement une somme "en guise" de loyer : le fisc pourrait considérer ces versements réguliers comme des "donations" déguisées.
Donc, évaluez avec votre compagne une somme qui vous semble équitable à tous les deux et dépensez-la en achat de nourriture/en loisirs/en cadeaux/...

Pour l'instant, si la situation ne change pas, vous ne pouvez que être << hébergé gratuitement >> et c'est ce que vous devrez déclarer dans votre prochaine déclaration de revenus.

cdt.
0