Vivre dans l'appartement de ma partenaire
Calo
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Modifié le 25 févr. 2022 à 15:21
djivi38 Messages postés 52148 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 13 novembre 2024 - 25 févr. 2022 à 18:08
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1 réponse
doris33
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25 févr. 2022 à 17:03
25 févr. 2022 à 17:03
Bonjour,
La solution à laquelle vous pensez n est pas possible. Un propriétaire ne peut pas faire un bail pour la personne avec laquelle il vit en couple.
A vous de déterminer une somme qui vous semble à vous deux correcte. Vous n aurez aucun droit sur le bien immobilier et autre droit d y rester le jour possible où votre couple se sépare.
La solution à laquelle vous pensez n est pas possible. Un propriétaire ne peut pas faire un bail pour la personne avec laquelle il vit en couple.
A vous de déterminer une somme qui vous semble à vous deux correcte. Vous n aurez aucun droit sur le bien immobilier et autre droit d y rester le jour possible où votre couple se sépare.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
25 févr. 2022 à 17:08
Cela dit, nous ne sommes pas marié ni même pacsé. Donc, aux yeux de la loi, nous ne sommes pas en couple. Ce que je cherche par conséquent, c'est de trouver un moyen de vivre en collocation avec le propriétaire.
Merci d'avance.
25 févr. 2022 à 17:14
Aux yeux de la loi, vous êtes un couple. La plupart des prestations tiennent compte de ce genre de situation.
Je comprends que cela ne vous convienne pas. Mais il n existe pas de solution vous protégeant. A moins que vous rachetiez la moitié du bien et vous seriez en indivision avec votre compagne.
Modifié le 25 févr. 2022 à 18:11
en complément des excellentes réponses données par doris, je vous déconseille de donner mensuellement une somme "en guise" de loyer : le fisc pourrait considérer ces versements réguliers comme des "donations" déguisées.
Donc, évaluez avec votre compagne une somme qui vous semble équitable à tous les deux et dépensez-la en achat de nourriture/en loisirs/en cadeaux/...
Pour l'instant, si la situation ne change pas, vous ne pouvez que être << hébergé gratuitement >> et c'est ce que vous devrez déclarer dans votre prochaine déclaration de revenus.
cdt.