Doit on payer les dégâts involontaires ?
Résolu
Bonjour,
Je suis employée dans ue boulangerie pâtisserie, et par inadvertance j'ai fait tombé des gâteaux de pâtisserie. Mon employeur me demande de rembourser les dégâts, est il en droit de le faire ? C'est la deuxième fois et j'avais payé la première fois. Merci pour vos réponses
Je suis employée dans ue boulangerie pâtisserie, et par inadvertance j'ai fait tombé des gâteaux de pâtisserie. Mon employeur me demande de rembourser les dégâts, est il en droit de le faire ? C'est la deuxième fois et j'avais payé la première fois. Merci pour vos réponses
4 réponses
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ModérateurBonjour,
Non l'employeur ne peut pas demander le paiement de dégâts involontaires : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F31851
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Modérateuren 3 ans cela ne s'est produit que 2 fois
L'employeur peut vous licencier dès la première erreur.
Peut-être se fera-t-il retoquer au prud'homme. Mais encore faut-il que vous osiez y aller.
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Modérateur" cela parait logique car c'est (...) " : oui, matériellement ça peut sembler logique.
Mais juridiquement, c’est interdit.
Une fois encore, voir, lire et comprendre le lien donné déjà ci-dessus par Jee Pee ► https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F31851
L'employeur a sans doute, en effet, une assurance pour ce genre de déboires.
Qui doivent être quand même assez fréquents...-
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Bonjour BmV
Dans une boulangerie/ pâtisserie l' employeur n' a pas d 'assurance pour quelques gâteaux tombés .
Ca passe dans les pertes , au même titre qu'un pétrin raté ou de la farine périmée...
Même si c 'est englobé dans les prix de vente , c 'est ennuyeux de ne pas pouvoir fournir la clientèle.
@mamai: le patron n' a pas le droit de vous faire payer , mais pensez à limiter les "inadvertances " parce qu'il a le droit à force, à force d'inadvertances de vous licencier pour faute professionnelle.
cdt -
@PATOU3357PATOU3357, en 3 ans cela ne s'est produit que 2 fois et j'avais payé et ça avait été revendu
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Modérateur@PATOU3357" c 'est ennuyeux de ne pas pouvoir fournir la clientèle" etc. : ça, c'est l'aspect commercial de l'incident.
Ici, une fois encore, on se positionne sur l'aspect juridique de la chose.
Or, la question était de savoir si Mamai devait rembourser les dégâts.
La réponse juridique est non.
Assurance ou pas.
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@BmVBonsoir
çà c 'est pas moi qui l' ai écrit
"L'employeur a sans doute, en effet, une assurance pour ce genre de déboires".
Donc si on doit s "en tenir à l' aspect juridique c 'est pour tous les intervenants ....j' ai seulement rectifié une petite erreur de votre part . Juridiquement parlant le Boulanger n' est pas assuré pour des gâteaux tombés ...
Bien à vous
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bonsoir
cela parait logique car c'est un manque à gagner pour votre patron ,il ne peut pas vendre les gâteaux par terre....-
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@GKLONEMerci ça me rassure
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@Andy31200Andy31200 ça n'était pas tombé par terre mais sur la table
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