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Mon employeur me demande un acte de décès

Vero38 - 12 févr. 2022 à 12:48
_lael_ Messages postés 4396 Date d'inscription dimanche 2 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 17 avril 2024 - 12 févr. 2022 à 12:56
Bonjour,

Mon employeur m'a demandé un acte de décès mais il me demande aussi le livret de famille d'un membre de ma famille décédé car on a pas le même nom de famille.

En a-t-il le droit ?

Merci d'avance.

Cordialement.
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1 réponse

Réponse 1 / 1
_lael_ Messages postés 4396 Date d'inscription dimanche 2 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 17 avril 2024 2 001
12 févr. 2022 à 12:56
Oui car il doit pouvoir vérifier le lien de parenté.
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