Mon employeur me demande un acte de décès

Vero38 -  
_lael_ Messages postés 6015 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,

Mon employeur m'a demandé un acte de décès mais il me demande aussi le livret de famille d'un membre de ma famille décédé car on a pas le même nom de famille.

En a-t-il le droit ?

Merci d'avance.

Cordialement.

1 réponse

  1.
    _lael_ Messages postés 6015 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   3 026
     
    Oui car il doit pouvoir vérifier le lien de parenté.
    1

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