Question géomètre
Tavus
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Josh Randall Messages postés 28168 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Bonjour,
J'aimerais acheter une parcelle constructible de 488m2 avec 3 autre amies afin de mettre juste 4 bungalow de 20m2 chacun.
le plu de précise pas de minima.
Nous souhaiterions modifier le cadastre froncier afin d'être propriétaire chacune de notre parcelle, avec un espace commun parking en début de terrain.
Nous pouvons faire un bornage amiable vu la dimension et la facilité, parcelle rectangulaire.
Vu la taille est ce possible ? Combien cela nous coûterais environ ?
J'aimerais acheter une parcelle constructible de 488m2 avec 3 autre amies afin de mettre juste 4 bungalow de 20m2 chacun.
le plu de précise pas de minima.
Nous souhaiterions modifier le cadastre froncier afin d'être propriétaire chacune de notre parcelle, avec un espace commun parking en début de terrain.
Nous pouvons faire un bornage amiable vu la dimension et la facilité, parcelle rectangulaire.
Vu la taille est ce possible ? Combien cela nous coûterais environ ?
2 réponses
Bonjour
Le projet tel qu'expliqué semble consister à installer des habitations légères de loisirs (HLL).
Il est possible d'avoir de l'habitat permanent dans des résidences démontables (article R151-11 du Code de l'urbanisme) mais il faut qu'elles soient démontables facilement, rapidement et à tout moment et habitées minimum 8 mois par an.
MAIS
L'implantation des HLL ainsi que les résidences mobiles de loisirs (RML) est extrêmement réglementé
Voir les articles R111-37 à R111-40 pour les HLL
et les articles R111-41 à R111-46 pour les RML.
Renseignez-vous auprès de la commune par le biais d'un certificat d'urbanisme opérationnel qui vous permettra de voir si le projet est envisageable en l'état des réglementations en vigueur.
Le projet tel qu'expliqué semble consister à installer des habitations légères de loisirs (HLL).
Il est possible d'avoir de l'habitat permanent dans des résidences démontables (article R151-11 du Code de l'urbanisme) mais il faut qu'elles soient démontables facilement, rapidement et à tout moment et habitées minimum 8 mois par an.
MAIS
L'implantation des HLL ainsi que les résidences mobiles de loisirs (RML) est extrêmement réglementé
Voir les articles R111-37 à R111-40 pour les HLL
et les articles R111-41 à R111-46 pour les RML.
Renseignez-vous auprès de la commune par le biais d'un certificat d'urbanisme opérationnel qui vous permettra de voir si le projet est envisageable en l'état des réglementations en vigueur.
La législation juridique et financière évolue en permanence...