Question géomètre

Tavus - 11 févr. 2022 à 00:13
Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 - 11 févr. 2022 à 11:06
Bonjour,
J'aimerais acheter une parcelle constructible de 488m2 avec 3 autre amies afin de mettre juste 4 bungalow de 20m2 chacun.
le plu de précise pas de minima.
Nous souhaiterions modifier le cadastre froncier afin d'être propriétaire chacune de notre parcelle, avec un espace commun parking en début de terrain.
Nous pouvons faire un bornage amiable vu la dimension et la facilité, parcelle rectangulaire.
Vu la taille est ce possible ? Combien cela nous coûterais environ ?

2 réponses

Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 8 257
11 févr. 2022 à 11:06
Bonjour

Le projet tel qu'expliqué semble consister à installer des habitations légères de loisirs (HLL).

Il est possible d'avoir de l'habitat permanent dans des résidences démontables (article R151-11 du Code de l'urbanisme) mais il faut qu'elles soient démontables facilement, rapidement et à tout moment et habitées minimum 8 mois par an.

MAIS

L'implantation des HLL ainsi que les résidences mobiles de loisirs (RML) est extrêmement réglementé
Voir les articles R111-37 à R111-40 pour les HLL
et les articles R111-41 à R111-46 pour les RML.

Renseignez-vous auprès de la commune par le biais d'un certificat d'urbanisme opérationnel qui vous permettra de voir si le projet est envisageable en l'état des réglementations en vigueur.
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Mais vous êtes sur que le PLU autorise l’implantation de bungalow sur cette parcelle ??

l’implantation de bungalow est autorisé que sur certains terrains
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