Question géomètre
Tavus
-
11 févr. 2022 à 00:13
Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 - 11 févr. 2022 à 11:06
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Josh Randall
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11 févr. 2022 à 11:06
11 févr. 2022 à 11:06
Bonjour
Le projet tel qu'expliqué semble consister à installer des habitations légères de loisirs (HLL).
Il est possible d'avoir de l'habitat permanent dans des résidences démontables (article R151-11 du Code de l'urbanisme) mais il faut qu'elles soient démontables facilement, rapidement et à tout moment et habitées minimum 8 mois par an.
MAIS
L'implantation des HLL ainsi que les résidences mobiles de loisirs (RML) est extrêmement réglementé
Voir les articles R111-37 à R111-40 pour les HLL
et les articles R111-41 à R111-46 pour les RML.
Renseignez-vous auprès de la commune par le biais d'un certificat d'urbanisme opérationnel qui vous permettra de voir si le projet est envisageable en l'état des réglementations en vigueur.
Le projet tel qu'expliqué semble consister à installer des habitations légères de loisirs (HLL).
Il est possible d'avoir de l'habitat permanent dans des résidences démontables (article R151-11 du Code de l'urbanisme) mais il faut qu'elles soient démontables facilement, rapidement et à tout moment et habitées minimum 8 mois par an.
MAIS
L'implantation des HLL ainsi que les résidences mobiles de loisirs (RML) est extrêmement réglementé
Voir les articles R111-37 à R111-40 pour les HLL
et les articles R111-41 à R111-46 pour les RML.
Renseignez-vous auprès de la commune par le biais d'un certificat d'urbanisme opérationnel qui vous permettra de voir si le projet est envisageable en l'état des réglementations en vigueur.