Plainte pour délit de fuite refusée

Signaler
Messages postés
1
Date d'inscription
vendredi 17 mars 2017
Statut
Membre
Dernière intervention
17 mars 2017
-
 Paxflor -
Bonjour,
Freinant à l'entrée d'un grand rond-point à Guyancourt j'ai été violemment percuté par l'arrière par une voiture arrivant trop vite. Le conducteur s'est rangé sur le côté, est descendu de sa voiture pour évaluer les dégâts de son véhicule, enlever les débris gênants de l'avant de sa voiture qui a littéralement explosé, bredouillant quelques mots incompréhensibles lorsque j'ai parlé de constat, puis a pris la fuite lorsque j'ai été chercher le constat dans ma boite à gant. Heureusement, rendu méfiant par son attitude j'avais eu le réflexe de prendre en photo son véhicule et sa plaque. Je suis donc allé au commissariat pour déposer plainte pour délit de fuite mais l'OPJ qui m'a reçu a refusé d'enregistrer ma plainte et même une main courante affirmant qu'il n'y avait pas de délit de fuite puisque le conducteur s'était arrêté, qu'il n'y a aucune obligation à faire un constat, que rien ne justifiait un dépôt de plainte ou une action de police.
Quand à ma photo du véhicule adverse, on m'a dit qu'elle prouvait qu'il était bien accidenté mais pas forcément avec ma voiture qui n'apparaît pas sur l'image... qu'en conséquence étant assuré tout-risque je devais remplir un constat indiquant dans la partie adverse le numéro d'immatriculation que j'avais et qu'ensuite le problème était uniquement du ressort de mon assureur. Les dégâts sur ma voiture étant estimés à 4000€, quid de ma franchise (700€) et du malus ?
Que dois-je faire ? Que dit la loi ?
Merci de vos lumières sur ce cas qui me laisse franchement dépité...

5 réponses

Messages postés
15610
Date d'inscription
mardi 11 novembre 2008
Statut
Modérateur
Dernière intervention
16 octobre 2020
7 553
Bonjour
L'O.P.J. vous a très bien renseigné,
Remplissez votre constat de votre coté,ainsi que le Nr de la partie adverse,avec un plan et tous les renseignements et la photo.
Si vous avez un témoin des faits,mettez le .
Messages postés
101
Date d'inscription
vendredi 24 février 2017
Statut
Membre
Dernière intervention
26 juin 2017
15
Bonjour à tous

Désolé cet OPJ n'a pas à juger de l’opportunité d'une plainte.
Là en l’occurrence vous aviez suffisamment d'éléments afin qu'il prenne votre plainte pas une main courante surtout
Déposez une plainte au Procureur de la République en LRAR.
Si vous avez un témoin ce ne sera que mieux.
Ne pas oublier de signaler le comportement de cet OPJ et si possible son nom et matricule.

De toute façon dans tous les commissariats ou bridages de Gendarmerie il y a en principe d'affiché "Un code de déontologie" que vous retrouvez aisément sur internet.
Messages postés
15610
Date d'inscription
mardi 11 novembre 2008
Statut
Modérateur
Dernière intervention
16 octobre 2020
7 553
Re
Il n'y a pas délit ,puisqu'il s'est arrêté .
Seulement refus de constat à l'amiable.Donc pas de plainte.
Messages postés
101
Date d'inscription
vendredi 24 février 2017
Statut
Membre
Dernière intervention
26 juin 2017
15
Salut Gerber

J'avoue ne pas comprendre votre démarche.
Ayant officié dans une association je connais certaines démarches et usages.
Si refus des policiers de prendre une plainte il suffit de demander l'identité du policier et éventuellement son matricule ensuite déposer une plainte auprès du Procureur afin que ce dernier charge les dits policiers à procéder à une enquête et convoquer le délinquant.

Je ne vois pas comment l’assureur pourra enquêter et agir auprès d'une tierce personne.

Ensuite si le délinquant briffé par les policiers peut dans ce cas indemniser le plaignant via l’assureur sans que la plainte suive le cours de la Justice.
Enfin c'est une manière de pratiquer autrement je ne vois comment vous pouvez obtenir réparation d'un délit d'une autre manière ou exposez clairement votre point de vue.
Messages postés
101
Date d'inscription
vendredi 24 février 2017
Statut
Membre
Dernière intervention
26 juin 2017
15
Salut
Dites Gerber1 vous êtes bien gentil seriez vous policier?....

S'arrêter et partir sans faire un constat est bien un délit peu importe votre manière d'interpréter ce fait.
Dites comment notre interlocuteur va faire pour retrouver ce délinquant puisqu'il faut le nommer ainsi sans l'aide des policiers qui ont toute latitude de faire des recherches et convoquer la personne délictueuse.

De toute façon si vous persistez dans votre démonstration c'est que vous y voyez plus d'intérêt à laisser un délinquant provoquer des désordres sans apporter la moindre réponse à cet automobiliste...

Paxflor faites un recommandé au Procureur en mentionnant le refus des FDO de toute façon il donnera suite si vous donnez assez d'éléments afin de faire ces recherches, faites vous appuyer par votre assurance ce sera un plus.

Revenez surtout nous raconter la suite
Cdt
Messages postés
15633
Date d'inscription
samedi 1 septembre 2007
Statut
Membre
Dernière intervention
18 octobre 2020
2 860
bonjour , voir d'abord avec votre assurance et vous verrez bien si c'est a vous ou a elle d'engager la plainte.
Messages postés
15610
Date d'inscription
mardi 11 novembre 2008
Statut
Modérateur
Dernière intervention
16 octobre 2020
7 553
Re
Les compagnies d'assurances sont habilitées à demander tous renseignements aux services des C.G.
Et Major7246 évitez d'inviter à chacun de vos messages de déposer plainte près du procureur de la République.
Et puis attendez la réponse de ** paxflor * Et je ne suis pas Policier
Bonjour,
Merci tout d'abord de vos message qui m'ont aidé à clarifié mes idées.
Dans un premier temps j'ai donc adressé une question écrite formelle à mon assureur via son site en ligne dans laquelle je demande quelle est sa position, s'il y a obligation ou non de déposer plainte, s'il peut ou non se substituer à moi dans le cadre de sa garantie et quelles étaient, s'il y en a, les conséquences de l'absence de plainte. Réponse à venir...
Dans un deuxième temps je me suis rapproché d'un avocat auquel j'ai posé les mêmes question plus celle de son éventuelle valeur ajoutée. Idem, réponse à venir, mais il ne semblait d'emblée pas convaincu par la position de l'OPJ dans la mesure où, s'il n'y a pas d'obligation d'établir un constat, il y a bien obligation pour le conducteur de justifier de son identité (+Permis) et de présenter les papiers du véhicule...
Dans un troisième temps je vais équiper ma voiture d'une "dashcam" qui enregistrera en permanence tout ce qui se passe autour, sauvegardant automatiquement en cas de choc les 30 secondes précédant le choc avec les données GPS et vitesses ainsi que les 60 s suivantes, réglant ainsi le problème des témoignages et des responsabilités !
A suivre...
Dossier à la une