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4 réponses
folimi
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mardi 15 février 2011
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Dernière intervention
14 avril 2014
53
29 mars 2011 à 20:59
29 mars 2011 à 20:59
Bonsoir,
La prcédure est toujours en cours? Demander au service des forces de l'ordre qui a reçu la plainte, quelles sont les suites données.
Si le mis en cause a été entendu, le Procureur a du rendre une décision : soit classement sans suite (vous auriez reçu un avis vous indiquant que cette personne peut être poursuivie au civil) soit un avis à victime (remis généralement par les forces de l'ordre).
Avec votre assurance (même au tiers, c'est possible), vous avez peut etre une protection juridique qui peut vous aider.
La prcédure est toujours en cours? Demander au service des forces de l'ordre qui a reçu la plainte, quelles sont les suites données.
Si le mis en cause a été entendu, le Procureur a du rendre une décision : soit classement sans suite (vous auriez reçu un avis vous indiquant que cette personne peut être poursuivie au civil) soit un avis à victime (remis généralement par les forces de l'ordre).
Avec votre assurance (même au tiers, c'est possible), vous avez peut etre une protection juridique qui peut vous aider.
La législation juridique et financière évolue en permanence...