Sans RSA après une formation rémunérée
Résolu
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PA486
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vendredi 19 février 2016
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1 févr. 2022 à 18:37
1 févr. 2022 à 18:37
une telle formation donne droit à la prime d'activité, voir https://www.ma-prime-activite.fr/montants-celibataire pour le montant
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000033969553
"Par dérogation à l'article R. 262-4, le montant de l'allocation est révisé entre deux réexamens périodiques, lorsque se produisent les changements de situation suivants :
1° Lorsque la perception de certaines ressources est interrompue dans les conditions mentionnées à l'article R. 262-13 ; "
il n'y a donc pas à attendre la prochaine déclaration après la fin de votre formation pour que votre droit au rsa soit réexaminé.
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000033969553
"Par dérogation à l'article R. 262-4, le montant de l'allocation est révisé entre deux réexamens périodiques, lorsque se produisent les changements de situation suivants :
1° Lorsque la perception de certaines ressources est interrompue dans les conditions mentionnées à l'article R. 262-13 ; "
il n'y a donc pas à attendre la prochaine déclaration après la fin de votre formation pour que votre droit au rsa soit réexaminé.
1 févr. 2022 à 19:09