Sans RSA après une formation rémunérée
Résolu
Laura
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Laura -
Laura -
Bonjour,
J'ai le RSA et j'aimerais faire une formation rémunérée par le pôle emploi (RFPE) d'un montant de 685 euros par mois. Après m'être renseignée, je sais que cette rémunération remplacement le RSA et que mon allocation logement sera diminuée. Et vue que le RSA est calculé trimestriellement, à la fin de la formation, en attendant la prochaine déclaration trimestrielle, je serai sans revenus et avec une allocation logement diminuée. Est-ce qu'il y a des aides ou une solution pour que je ne me retrouve pas sans revenus ?
J'ai le RSA et j'aimerais faire une formation rémunérée par le pôle emploi (RFPE) d'un montant de 685 euros par mois. Après m'être renseignée, je sais que cette rémunération remplacement le RSA et que mon allocation logement sera diminuée. Et vue que le RSA est calculé trimestriellement, à la fin de la formation, en attendant la prochaine déclaration trimestrielle, je serai sans revenus et avec une allocation logement diminuée. Est-ce qu'il y a des aides ou une solution pour que je ne me retrouve pas sans revenus ?
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1 réponse
une telle formation donne droit à la prime d'activité, voir https://www.ma-prime-activite.fr/montants-celibataire pour le montant
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000033969553
"Par dérogation à l'article R. 262-4, le montant de l'allocation est révisé entre deux réexamens périodiques, lorsque se produisent les changements de situation suivants :
1° Lorsque la perception de certaines ressources est interrompue dans les conditions mentionnées à l'article R. 262-13 ; "
il n'y a donc pas à attendre la prochaine déclaration après la fin de votre formation pour que votre droit au rsa soit réexaminé.
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000033969553
"Par dérogation à l'article R. 262-4, le montant de l'allocation est révisé entre deux réexamens périodiques, lorsque se produisent les changements de situation suivants :
1° Lorsque la perception de certaines ressources est interrompue dans les conditions mentionnées à l'article R. 262-13 ; "
il n'y a donc pas à attendre la prochaine déclaration après la fin de votre formation pour que votre droit au rsa soit réexaminé.
Laura
Merci pour votre réponse. Je suis rassurée, soulagée. ????
La législation juridique et financière évolue en permanence...