RSA et fin de formation rémunérée
Baya1996 -
Bonjour,
J'ai effectué une formation rémunérée de la mi-mars 2025 a mi juillet.
J'ai cumulé RSA et revenus de formation les 3 premiers mois.
La formation étant terminée je vais percevoir 180 euros de RSA ce mois ci + 180 de prime d'activité et 400 euros de revenus de formations.
Cependant le mois prochain je n'aurais que 300 d'apl +180 de RSA+160 de prime d'activité
Ce qui est très peu.Je pensais retoucher a nouveau un plein RSA des le mois prochain ,dois je signaler la fin de formation pour retoucher entièrement le RSA ?
1 réponse
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000033969553
"Par dérogation à l'article R. 262-4, le montant de l'allocation est révisé entre deux réexamens périodiques, lorsque se produisent les changements de situation suivants :
1° Lorsque la perception de certaines ressources est interrompue dans les conditions mentionnées à l'article R. 262-13 ; "
il doit y avoir réexamen de votre droit au rsa. avec la neutralisation des ressources, cela revient à retrouver un rsa plein - forfait logement.
il faut donc bien le signaler.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Mais le fait que j'ai touché le RSA les 3 premiers mois e même temps que mes revenus ne suppriment pas ceux des 3 mois qui suivent la formation?