Application ordonnance de protection
cerise07
-
Cerise07 -
Cerise07 -
Bonjour,
j'ai une amie qui vient d'obtenir une ordonnance de protection car elle subissait des violences conjugales ainsi que ses 3 enfants, son avocat lui dit qu'il n'a pas encore obtenu le jugement par écrit, seulement sur son espace, il a vu que le juge accordait la garde exclusive à la maman, ainsi qu'une pension alimentaire de 300€ par enfant ainsi que le droit d'occupation de la résidence principale ?! mais depuis plus rien de concret, le délai semble bien long...combien de temps faut il encore patienter pour obtenir le papier délivré par le juge aux affaires familiales, que va t il se passer, quel délai pour l'application de cette mesure de protection ? qui prévient le conjoint ? merci de vos réponses par avance
j'ai une amie qui vient d'obtenir une ordonnance de protection car elle subissait des violences conjugales ainsi que ses 3 enfants, son avocat lui dit qu'il n'a pas encore obtenu le jugement par écrit, seulement sur son espace, il a vu que le juge accordait la garde exclusive à la maman, ainsi qu'une pension alimentaire de 300€ par enfant ainsi que le droit d'occupation de la résidence principale ?! mais depuis plus rien de concret, le délai semble bien long...combien de temps faut il encore patienter pour obtenir le papier délivré par le juge aux affaires familiales, que va t il se passer, quel délai pour l'application de cette mesure de protection ? qui prévient le conjoint ? merci de vos réponses par avance
A voir également:
- Fausse ordonnance forum
- Fausse déclaration pôle emploi forum ✓ - Forum Chômage
- Fausse déclaration urssaf auto-entrepreneur forum - Forum contrôles fiscaux
- Fausse facture mutuelle forum - Forum mutuelles
- Fausse facture ostéopathe mutuelle du travail - Forum mutuelles
- Forum - démission aesh - Forum démission
3 réponses
Bonjour
Que votre amie prenne contact avec son avocat et lui pose la question sinon elle peut appeler ou se rendre directement aux greffes du tribunal ou siège le JAF.
Que votre amie prenne contact avec son avocat et lui pose la question sinon elle peut appeler ou se rendre directement aux greffes du tribunal ou siège le JAF.
Bonjour,
Merci de votre prompte réponse, ça je le savais mais
Son avocat lui a dit que c était long, 3 jours, 8 jours 15 jours ?! qu il faudra faire passer le document par un huissier ?! Et après ?! Ça n explique pas concrètement le déroulé dans une situation où le conjoint fait l autruche, semble être au dessus des lois, et que rien ne peut lui arriver...
Merci de votre prompte réponse, ça je le savais mais
Son avocat lui a dit que c était long, 3 jours, 8 jours 15 jours ?! qu il faudra faire passer le document par un huissier ?! Et après ?! Ça n explique pas concrètement le déroulé dans une situation où le conjoint fait l autruche, semble être au dessus des lois, et que rien ne peut lui arriver...
En fait j'ai du mal à voir pourquoi c'est vous qui faîtes cette démarche à sa place ? En plus elle a un avocat !
Sur la procédure en elle-même, son avocat en recevra copie quand le tribunal lui enverra et il fera signifier la copie du jugement à la partie adverse par huissier et là les mesures ordonné par le juge s'appliqueront !
Tant que le jugement n'est pas rendu, il est impossible de savoir qui fait quoi et donc cela n'a rien à voir avec le conjoint.
Que votre amie appelle le greffe en exposant la situation, et elle verra ce que le greffe lui dira !
Sur la procédure en elle-même, son avocat en recevra copie quand le tribunal lui enverra et il fera signifier la copie du jugement à la partie adverse par huissier et là les mesures ordonné par le juge s'appliqueront !
Tant que le jugement n'est pas rendu, il est impossible de savoir qui fait quoi et donc cela n'a rien à voir avec le conjoint.
Que votre amie appelle le greffe en exposant la situation, et elle verra ce que le greffe lui dira !
Rebonjour,
Le jugement a été rendu comme je l ai dit dans mon premier mail, le 18 janvier : garde exclusive des 3 enfants pour la maman, 300€ de pension alimentaire pour chaque enfant, ainsi que le logement pour la victime mais pour l instant, rien ne change... Le papa
crie toujours... alcoolisé comme d habitude en semant la terreur comme à chaque fois, en tant qu amie et voisine j ai mal pour eux de les voir souffrir encore et encore... Vous comprenez... Alors je m interroge sur l efficacité de l avocat et de la mesure d urgence de l ordonnance de protection... Nous sommes le 29, soit 11 jours après l info donnée par internet à son avocat... Ça me semble terriblement long, les vacances arrivent cela risque de se prolonger encore...
Le jugement a été rendu comme je l ai dit dans mon premier mail, le 18 janvier : garde exclusive des 3 enfants pour la maman, 300€ de pension alimentaire pour chaque enfant, ainsi que le logement pour la victime mais pour l instant, rien ne change... Le papa
crie toujours... alcoolisé comme d habitude en semant la terreur comme à chaque fois, en tant qu amie et voisine j ai mal pour eux de les voir souffrir encore et encore... Vous comprenez... Alors je m interroge sur l efficacité de l avocat et de la mesure d urgence de l ordonnance de protection... Nous sommes le 29, soit 11 jours après l info donnée par internet à son avocat... Ça me semble terriblement long, les vacances arrivent cela risque de se prolonger encore...
Dans votre premier mail, on trouve ceci ;
son avocat lui dit qu'il n'a pas encore obtenu le jugement par écrit
et maintenant vous me dîtes " Le jugement a été rendu comme je l ai dit dans mon premier mail "
Si le jugement avait été rendu son avocat aurait été informé et il aurait déjà fait la signification par huissier !
Un jugement se fait OBLIGATOIREMENT par écrit !
son avocat lui dit qu'il n'a pas encore obtenu le jugement par écrit
et maintenant vous me dîtes " Le jugement a été rendu comme je l ai dit dans mon premier mail "
Si le jugement avait été rendu son avocat aurait été informé et il aurait déjà fait la signification par huissier !
Un jugement se fait OBLIGATOIREMENT par écrit !
Bonsoir,
Vous venez de mettre le doigt sur le timing, jugement reçu par l avocat sur son ordinateur le 18 janvier et depuis plus rien, est ce que l avocat ne peut pas avoir vraiment le jugement papier du Tribunal ou est ce qu il essaie de gagner du temps parce qu il est débordé ? Et qu il n a pas le temps de voir l huissier pour la signification ? Ne connaissant pas la procédure d une telle mesure (ordonnance de protection) on ne peut que faire confiance à son avocat, pourtant une autre voisine se pose les mêmes questions... J ai posé ces questions car tout semble trop long...
Qu en pensez vous ? Merci de votre aide.
Vous venez de mettre le doigt sur le timing, jugement reçu par l avocat sur son ordinateur le 18 janvier et depuis plus rien, est ce que l avocat ne peut pas avoir vraiment le jugement papier du Tribunal ou est ce qu il essaie de gagner du temps parce qu il est débordé ? Et qu il n a pas le temps de voir l huissier pour la signification ? Ne connaissant pas la procédure d une telle mesure (ordonnance de protection) on ne peut que faire confiance à son avocat, pourtant une autre voisine se pose les mêmes questions... J ai posé ces questions car tout semble trop long...
Qu en pensez vous ? Merci de votre aide.
Bonjour
" Vous venez de mettre le doigt sur le timing, jugement reçu par l avocat sur son ordinateur le 18 janvier et depuis plus rien "
Il a ses contacts au tribunal mais après tout dépend des greffes et des retards qu'ont pu prendre les tribunaux.
Après on n'est pas dans un délai anormal car depuis le 18 janvier jusqu'à aujourd'hui , cela ne fait que 9 jours ouvrables ( les tribunaux ne fonctionnent pas les weekends ) !
est ce que l avocat ne peut pas avoir vraiment le jugement papier du Tribunal ou est ce qu il essaie de gagner du temps parce qu il est débordé ?
On en revient au greffe, c'est eux la clé et comme je disait dans mon précédent commentaire, on n'est pas dans un délai anormal. L'avocat n'a aucun intérêt à ralentir la procédure cela serait contraire à ses intérêts, un dossier qui se ferme permet dans accepter un autre ...
Et qu il n a pas le temps de voir l huissier pour la signification ?
Vous m'avez fait rire !
Un avocat qui reçois, un jugement du tribunal, en prend connaissance, cherche à rentrer en contact avec son client, le prévient du résultat et qu'il va lancer la signification, puis il ouvre sa boite mail, fait un copier coller d'un message tout près à une étude d'huissier à proximité du lieu ou vie la partie adverse puis met une copie du jugement en pièce-jointe et il envoie le tout à l'étude d'huissier !
Cela se fait en 10 min !
L'huissier reçoit le mail en prend connaissance, puis organise sa tournée en fonction de ses impératifs, le jugement sera signifié par celui-ci dans un délai de 24 à 48h00 ( jours ouvrable ) après la réception du mail de l'avocat.
Dès que la signification est faîtes, les mesures décidé par le juge s'applique !
La partie adverse n'a aucun moyen de jouer avec l'huissier sur la signification d'un jugement car celui-ci peut simplement indiqué sur le constat l'avoir déposé dans la boite à lettre... Pas besoin de plus et l'huissier est assermenté !
" Vous venez de mettre le doigt sur le timing, jugement reçu par l avocat sur son ordinateur le 18 janvier et depuis plus rien "
Il a ses contacts au tribunal mais après tout dépend des greffes et des retards qu'ont pu prendre les tribunaux.
Après on n'est pas dans un délai anormal car depuis le 18 janvier jusqu'à aujourd'hui , cela ne fait que 9 jours ouvrables ( les tribunaux ne fonctionnent pas les weekends ) !
est ce que l avocat ne peut pas avoir vraiment le jugement papier du Tribunal ou est ce qu il essaie de gagner du temps parce qu il est débordé ?
On en revient au greffe, c'est eux la clé et comme je disait dans mon précédent commentaire, on n'est pas dans un délai anormal. L'avocat n'a aucun intérêt à ralentir la procédure cela serait contraire à ses intérêts, un dossier qui se ferme permet dans accepter un autre ...
Et qu il n a pas le temps de voir l huissier pour la signification ?
Vous m'avez fait rire !
Un avocat qui reçois, un jugement du tribunal, en prend connaissance, cherche à rentrer en contact avec son client, le prévient du résultat et qu'il va lancer la signification, puis il ouvre sa boite mail, fait un copier coller d'un message tout près à une étude d'huissier à proximité du lieu ou vie la partie adverse puis met une copie du jugement en pièce-jointe et il envoie le tout à l'étude d'huissier !
Cela se fait en 10 min !
L'huissier reçoit le mail en prend connaissance, puis organise sa tournée en fonction de ses impératifs, le jugement sera signifié par celui-ci dans un délai de 24 à 48h00 ( jours ouvrable ) après la réception du mail de l'avocat.
Dès que la signification est faîtes, les mesures décidé par le juge s'applique !
La partie adverse n'a aucun moyen de jouer avec l'huissier sur la signification d'un jugement car celui-ci peut simplement indiqué sur le constat l'avoir déposé dans la boite à lettre... Pas besoin de plus et l'huissier est assermenté !
La législation juridique et financière évolue en permanence...