Application ordonnance de protection

Rebonjour,
Le jugement a été rendu comme je l ai dit dans mon premier mail, le 18 janvier : garde exclusive des 3 enfants pour la maman, 300€ de pension alimentaire pour chaque enfant, ainsi que le logement pour la victime mais pour l instant, rien ne change... Le papa
crie toujours... alcoolisé comme d habitude en semant la terreur comme à chaque fois, en tant qu amie et voisine j ai mal pour eux de les voir souffrir encore et encore... Vous comprenez... Alors je m interroge sur l efficacité de l avocat et de la mesure d urgence de l ordonnance de protection... Nous sommes le 29, soit 11 jours après l info donnée par internet à son avocat... Ça me semble terriblement long, les vacances arrivent cela risque de se prolonger encore...

Dans votre premier mail, on trouve ceci ;

son avocat lui dit qu'il n'a pas encore obtenu le jugement par écrit

et maintenant vous me dîtes " Le jugement a été rendu comme je l ai dit dans mon premier mail "

Si le jugement avait été rendu son avocat aurait été informé et il aurait déjà fait la signification par huissier !

Un jugement se fait OBLIGATOIREMENT par écrit !

Bonsoir,
Vous venez de mettre le doigt sur le timing, jugement reçu par l avocat sur son ordinateur le 18 janvier et depuis plus rien, est ce que l avocat ne peut pas avoir vraiment le jugement papier du Tribunal ou est ce qu il essaie de gagner du temps parce qu il est débordé ? Et qu il n a pas le temps de voir l huissier pour la signification ? Ne connaissant pas la procédure d une telle mesure (ordonnance de protection) on ne peut que faire confiance à son avocat, pourtant une autre voisine se pose les mêmes questions... J ai posé ces questions car tout semble trop long...
Qu en pensez vous ? Merci de votre aide.

Bonjour

" Vous venez de mettre le doigt sur le timing, jugement reçu par l avocat sur son ordinateur le 18 janvier et depuis plus rien "

Il a ses contacts au tribunal mais après tout dépend des greffes et des retards qu'ont pu prendre les tribunaux.

Après on n'est pas dans un délai anormal car depuis le 18 janvier jusqu'à aujourd'hui , cela ne fait que 9 jours ouvrables ( les tribunaux ne fonctionnent pas les weekends ) !

est ce que l avocat ne peut pas avoir vraiment le jugement papier du Tribunal ou est ce qu il essaie de gagner du temps parce qu il est débordé ?

On en revient au greffe, c'est eux la clé et comme je disait dans mon précédent commentaire, on n'est pas dans un délai anormal. L'avocat n'a aucun intérêt à ralentir la procédure cela serait contraire à ses intérêts, un dossier qui se ferme permet dans accepter un autre ...


Et qu il n a pas le temps de voir l huissier pour la signification ?

Vous m'avez fait rire !

Un avocat qui reçois, un jugement du tribunal, en prend connaissance, cherche à rentrer en contact avec son client, le prévient du résultat et qu'il va lancer la signification, puis il ouvre sa boite mail, fait un copier coller d'un message tout près à une étude d'huissier à proximité du lieu ou vie la partie adverse puis met une copie du jugement en pièce-jointe et il envoie le tout à l'étude d'huissier !

Cela se fait en 10 min !

L'huissier reçoit le mail en prend connaissance, puis organise sa tournée en fonction de ses impératifs, le jugement sera signifié par celui-ci dans un délai de 24 à 48h00 ( jours ouvrable ) après la réception du mail de l'avocat.

Dès que la signification est faîtes, les mesures décidé par le juge s'applique !

La partie adverse n'a aucun moyen de jouer avec l'huissier sur la signification d'un jugement car celui-ci peut simplement indiqué sur le constat l'avoir déposé dans la boite à lettre... Pas besoin de plus et l'huissier est assermenté !