Comment régulariser un PLU ?
Clanbeta
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Josh Randall Messages postés 28168 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Josh Randall Messages postés 28168 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
Avec mes soeurs nous héritons de la maison secondaire de nos grands parents.
Cette maison se situe sur le littoral, il est désormais impossible de construire sur ces zones.
Cette maison est a étage (avec 2 studios au rez-de-chaussée de chaussez ). Avec mes soeurs nous souhaiterions louer cette maison à l'année en 3 partie (la partie haute, puis les 2 studios du bas).
Sauf qu'en se renseignant nous nous sommes rendu compte que nos grands parents avaient fraudé quant à la déclaration de construction de la maison (il y a presque 40 ans)! En effet, la maison est déclaré pour environ la moitié de la superficie réelle, et les 2 studios n'existe pas. Or, en appelant l'urbanisme le monsieur a dit qu'il était désormais impossible de régulariser ce PLU. Même en disant que ces studios étaient déjà construit, que nous n'avons rien changé NOUS. IL est apparement impossible de "séparer/cloisonner" en plusieurs habitations...Nous ne savons donc pas vers qui nous tourner, ni quelles solutions avons nous ....QUE FAIRE ?
Nous sommes dans une impasse et nous ne savons donc pas comment régulariser cette situation, et donc profiter de ce bien immobilier pour en faire de la location en bonnet du forme.
Quelqu'un peut nous renseigner ?
Merci à vous !!
Avec mes soeurs nous héritons de la maison secondaire de nos grands parents.
Cette maison se situe sur le littoral, il est désormais impossible de construire sur ces zones.
Cette maison est a étage (avec 2 studios au rez-de-chaussée de chaussez ). Avec mes soeurs nous souhaiterions louer cette maison à l'année en 3 partie (la partie haute, puis les 2 studios du bas).
Sauf qu'en se renseignant nous nous sommes rendu compte que nos grands parents avaient fraudé quant à la déclaration de construction de la maison (il y a presque 40 ans)! En effet, la maison est déclaré pour environ la moitié de la superficie réelle, et les 2 studios n'existe pas. Or, en appelant l'urbanisme le monsieur a dit qu'il était désormais impossible de régulariser ce PLU. Même en disant que ces studios étaient déjà construit, que nous n'avons rien changé NOUS. IL est apparement impossible de "séparer/cloisonner" en plusieurs habitations...Nous ne savons donc pas vers qui nous tourner, ni quelles solutions avons nous ....QUE FAIRE ?
Nous sommes dans une impasse et nous ne savons donc pas comment régulariser cette situation, et donc profiter de ce bien immobilier pour en faire de la location en bonnet du forme.
Quelqu'un peut nous renseigner ?
Merci à vous !!
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1 réponse
Bonjour
L'agent vous a donné la seule et bonne réponse. En effet, le PLU ne peut que se plier aux règles existantes en matière d'inondation. Si l'aléa est fort, non seulement vous ne pourrez louer, mais en plus vous ne pourrez régulariser la situation au vu des règles en vigueur.
Or, en appelant l'urbanisme le monsieur a dit qu'il était désormais impossible de régulariser ce PLU
L'agent vous a donné la seule et bonne réponse. En effet, le PLU ne peut que se plier aux règles existantes en matière d'inondation. Si l'aléa est fort, non seulement vous ne pourrez louer, mais en plus vous ne pourrez régulariser la situation au vu des règles en vigueur.
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