Comment régulariser un PLU ?
Clanbeta
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Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 - 8 févr. 2022 à 13:59
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1 réponse
Josh Randall
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8 févr. 2022 à 13:59
8 févr. 2022 à 13:59
Bonjour
L'agent vous a donné la seule et bonne réponse. En effet, le PLU ne peut que se plier aux règles existantes en matière d'inondation. Si l'aléa est fort, non seulement vous ne pourrez louer, mais en plus vous ne pourrez régulariser la situation au vu des règles en vigueur.
Or, en appelant l'urbanisme le monsieur a dit qu'il était désormais impossible de régulariser ce PLU
L'agent vous a donné la seule et bonne réponse. En effet, le PLU ne peut que se plier aux règles existantes en matière d'inondation. Si l'aléa est fort, non seulement vous ne pourrez louer, mais en plus vous ne pourrez régulariser la situation au vu des règles en vigueur.