Comment régulariser un PLU ?

Clanbeta Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 27 janvier 2022 Statut Membre Dernière intervention 8 février 2022 - 27 janv. 2022 à 14:40
Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 - 8 févr. 2022 à 13:59
Bonjour,
Avec mes soeurs nous héritons de la maison secondaire de nos grands parents.
Cette maison se situe sur le littoral, il est désormais impossible de construire sur ces zones.
Cette maison est a étage (avec 2 studios au rez-de-chaussée de chaussez ). Avec mes soeurs nous souhaiterions louer cette maison à l'année en 3 partie (la partie haute, puis les 2 studios du bas).
Sauf qu'en se renseignant nous nous sommes rendu compte que nos grands parents avaient fraudé quant à la déclaration de construction de la maison (il y a presque 40 ans)! En effet, la maison est déclaré pour environ la moitié de la superficie réelle, et les 2 studios n'existe pas. Or, en appelant l'urbanisme le monsieur a dit qu'il était désormais impossible de régulariser ce PLU. Même en disant que ces studios étaient déjà construit, que nous n'avons rien changé NOUS. IL est apparement impossible de "séparer/cloisonner" en plusieurs habitations...Nous ne savons donc pas vers qui nous tourner, ni quelles solutions avons nous ....QUE FAIRE ?

Nous sommes dans une impasse et nous ne savons donc pas comment régulariser cette situation, et donc profiter de ce bien immobilier pour en faire de la location en bonnet du forme.

Quelqu'un peut nous renseigner ?


Merci à vous !!

1 réponse

Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 8 255
8 févr. 2022 à 13:59
Bonjour

Or, en appelant l'urbanisme le monsieur a dit qu'il était désormais impossible de régulariser ce PLU

L'agent vous a donné la seule et bonne réponse. En effet, le PLU ne peut que se plier aux règles existantes en matière d'inondation. Si l'aléa est fort, non seulement vous ne pourrez louer, mais en plus vous ne pourrez régulariser la situation au vu des règles en vigueur.
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