Parcelle "mangée" par la rivière disparue.
patrick
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Modifié le 28 janv. 2022 à 11:51
BmV Messages postés 90531 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 27 avril 2024 - 28 janv. 2022 à 11:53
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2 réponses
Bonjour
prenez contact avec le syndicat de rivière qui gère le cours d'eau en question pour leur signaler les dégâts déjà (ou la commune si c'est une rivière communale), la mairie étant en mesure de vous qui contacter de toute façon.
Faire supprimer une parcelle n'est pas possible car même le fond de la rivière est cadastrée et appartient à qq1. Le principe général est qu'un propriétaire de bord de rivière possède aussi le fond de rivière jusqu'à la moitié et à la charge de l'entretenir
A voir quelle est la limite de votre parcelle actuelle? inclut-elle la moitié du cours d'eau ou le cours d'eau appartient à qq1 d'autre? Le cadastre vous le dira
Dans ce dernier cas, si acheter le fond du cours d'eau (et une partie de la berge) intéresse le propriétaire ou le gestionnaire du cours d'eau, il faudra procéder à une division parcellaire de votre parcelle en 2 (la partie de la rivière plus une partie de la berge et le reste qui vous appartiendra) via un géomètre expert (coût et imputation restant à déterminer) puis passer par un notaire pour la vente.
Dans ce cas, vous pourriez toujours demander un accès à la rivière et la création d'une clôture (avec ou sans portillon) sur la nouvelle limite parcellaire
Si le propriétaire ou le gestionnaire du cours d'eau n'est pas intéressé, voir avec la mairie si ça l'intéresse éventuellement (dernière possibilité)
ans le cas où vous êtes le propriétaire des sols jusqu'à la moitié de la rivière et que personne n'est intéressé pour l'achat de la partie cours d'eau et berges, sachez que vous ne pourrez rien faire et que vous restez responsable de l'entretien de cette partie de votre parcelle
PS : je travaille dans le pôle administratif d'un syndicat de rivière et je viens de vous indiquez comment nous procédons mais je ne suis pas en mesure de vous donner les textes officiels sur lesquels appuyer mes propos
prenez contact avec le syndicat de rivière qui gère le cours d'eau en question pour leur signaler les dégâts déjà (ou la commune si c'est une rivière communale), la mairie étant en mesure de vous qui contacter de toute façon.
Faire supprimer une parcelle n'est pas possible car même le fond de la rivière est cadastrée et appartient à qq1. Le principe général est qu'un propriétaire de bord de rivière possède aussi le fond de rivière jusqu'à la moitié et à la charge de l'entretenir
A voir quelle est la limite de votre parcelle actuelle? inclut-elle la moitié du cours d'eau ou le cours d'eau appartient à qq1 d'autre? Le cadastre vous le dira
Dans ce dernier cas, si acheter le fond du cours d'eau (et une partie de la berge) intéresse le propriétaire ou le gestionnaire du cours d'eau, il faudra procéder à une division parcellaire de votre parcelle en 2 (la partie de la rivière plus une partie de la berge et le reste qui vous appartiendra) via un géomètre expert (coût et imputation restant à déterminer) puis passer par un notaire pour la vente.
Dans ce cas, vous pourriez toujours demander un accès à la rivière et la création d'une clôture (avec ou sans portillon) sur la nouvelle limite parcellaire
Si le propriétaire ou le gestionnaire du cours d'eau n'est pas intéressé, voir avec la mairie si ça l'intéresse éventuellement (dernière possibilité)
ans le cas où vous êtes le propriétaire des sols jusqu'à la moitié de la rivière et que personne n'est intéressé pour l'achat de la partie cours d'eau et berges, sachez que vous ne pourrez rien faire et que vous restez responsable de l'entretien de cette partie de votre parcelle
PS : je travaille dans le pôle administratif d'un syndicat de rivière et je viens de vous indiquez comment nous procédons mais je ne suis pas en mesure de vous donner les textes officiels sur lesquels appuyer mes propos
BmV
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28 janv. 2022 à 11:53
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Faites venir un géomètre expert pour conseil ou appelez le au moins : il connaît sûrement ce cas de figure et saura vous dire quoi faire précisément pour cela.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Modifié le 28 janv. 2022 à 10:43
Vous avez tout dit, sauf à préciser que la première question à se poser est:s'agit-t-il d'un cours d'eau domanial ou non?
28 janv. 2022 à 11:06