Droit à l'image et vente de produits dérivés
T.DE.MARS
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jarjabings Messages postés 979 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
jarjabings Messages postés 979 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
J'aimerais me lancer dans l'auto-entrepreneuriat en fabriquant des produits à l'effigie de personnalités publiques.
Je me demande simplement si j'ai le droit de vendre librement une tasse à café par exemple avec un design comprenant la photo d'un chanteur prise d'un média quelconque ou trouvée sur internet.
Est-ce que ces personnes auraient droit à un pourcentage de facto, ou bien même la possibilité de m'attaquer en justice ?
Merci de votre aide!
J'aimerais me lancer dans l'auto-entrepreneuriat en fabriquant des produits à l'effigie de personnalités publiques.
Je me demande simplement si j'ai le droit de vendre librement une tasse à café par exemple avec un design comprenant la photo d'un chanteur prise d'un média quelconque ou trouvée sur internet.
Est-ce que ces personnes auraient droit à un pourcentage de facto, ou bien même la possibilité de m'attaquer en justice ?
Merci de votre aide!
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1 réponse
Bonsoir
" si j'ai le droit de vendre librement une tasse à café par exemple avec un design comprenant la photo d'un chanteur prise d'un média quelconque ou trouvée sur internet. "
Absolument pas !
Si vous souhaitez utiliser l'image de quelqu'un dans un but commercial vous devez absolument obtenir son accord ou celui de son agent qui le représente !
Pour obtenir une licence vous devrez payer un acompte, et fournir un % sur vos ventes tout en ayant une comptabilité certifié ( il vous sera très probablement imposé un droit de regard sur la compta )
Est-ce que ces personnes auraient droit à un pourcentage de facto, ou bien même la possibilité de m'attaquer en justice ?
Oui vous tomberiez automatiquement pour violation du droit d'auteur en utilisant des photos trouvé sur internet ( sans préjudice de la violation du droit à l'image ) !
Je vous invite à lire ceci : https://www.chloe-gilliard-avocat.fr/2018/01/28/le-droit-a-limage-des-personnes-sur-internet/#:~:text=Peut%2Don%20utiliser%20une%20image,son%20droit%20%C3%A0%20l'image.
" si j'ai le droit de vendre librement une tasse à café par exemple avec un design comprenant la photo d'un chanteur prise d'un média quelconque ou trouvée sur internet. "
Absolument pas !
Si vous souhaitez utiliser l'image de quelqu'un dans un but commercial vous devez absolument obtenir son accord ou celui de son agent qui le représente !
Pour obtenir une licence vous devrez payer un acompte, et fournir un % sur vos ventes tout en ayant une comptabilité certifié ( il vous sera très probablement imposé un droit de regard sur la compta )
Est-ce que ces personnes auraient droit à un pourcentage de facto, ou bien même la possibilité de m'attaquer en justice ?
Oui vous tomberiez automatiquement pour violation du droit d'auteur en utilisant des photos trouvé sur internet ( sans préjudice de la violation du droit à l'image ) !
Je vous invite à lire ceci : https://www.chloe-gilliard-avocat.fr/2018/01/28/le-droit-a-limage-des-personnes-sur-internet/#:~:text=Peut%2Don%20utiliser%20une%20image,son%20droit%20%C3%A0%20l'image.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Et en tapant ceci, je me demande, si ce que vous dites est vrai toutes les photos de stars dans les magazines etc sont soit assujetti à un retour financier ?
Encore merci !
Si vous utilisé l'image de quelqu'un sans son autorisation dans un but commercial vous êtes dans l'illégalité !
Attention à ce que l'on sous entend par retour financier cela peut très bien se faire de manière indirect comme une bonne publicité.
Les magazines utilisent des journalistes et pour rappel la définition de journaliste correspond à ceci :
Est considérée comme journaliste au sens du premier alinéa toute personne qui, exerçant sa profession dans une ou plusieurs entreprises de presse, de communication au public en ligne, de communication audiovisuelle ou une ou plusieurs agences de presse, y pratique, à titre régulier et rétribué, le recueil d'informations et leur diffusion au public.