Créance pour "produits locaux"
MANON13
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3 nov. 2011 à 15:48
Foyer Messages postés 18723 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 - 3 nov. 2011 à 16:02
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Afrikarnak
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3 nov. 2011 à 16:01
3 nov. 2011 à 16:01
Bonjour..
As tu été voir en Mairie de quoi il s'agit (Chèque, TIP ou autre..). Il doit sans doute s'agir d'une erreur... Pour un impayé 'public' (Régie d'eau, Ecole etc) la Mairie peut fair établir un Titre de Recette par le Trésor Public (Ayant valeur de Titre Exécutoire)..
D'autre part tu es en droit d'avoir des précisions de la part de la DGFP des détails sur ce 'chèque' (Banque, numéro etc..).
Quant à la prescription cela dépend du type de dette, et comme on ne sait de quoi il s'agit...
Donc il faut savoir de quoi il retourne.. Ne tarde pas et tiens le Forum au courant!
A+
As tu été voir en Mairie de quoi il s'agit (Chèque, TIP ou autre..). Il doit sans doute s'agir d'une erreur... Pour un impayé 'public' (Régie d'eau, Ecole etc) la Mairie peut fair établir un Titre de Recette par le Trésor Public (Ayant valeur de Titre Exécutoire)..
D'autre part tu es en droit d'avoir des précisions de la part de la DGFP des détails sur ce 'chèque' (Banque, numéro etc..).
Quant à la prescription cela dépend du type de dette, et comme on ne sait de quoi il s'agit...
Donc il faut savoir de quoi il retourne.. Ne tarde pas et tiens le Forum au courant!
A+