Hlm et séparation.
Laura9
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Laura9 -
Laura9 -
Bonjour, je vivais en comcubinage, avec 4 enfant a charge, je suis dans un hlm, le rib est a mon nom depuis le début, EDF,.
Maintenant je me sépare de mon conjoint.
Lui va déménager seule. Ailleur.
Maintenant ma question est
Il souhaite que son nom soit enlever du bail.
Moi j'ai peur que cela amène a des changement
Je veux dire des soucis gratuit.
Quelqun peut t-il m'éclaircir si il vont juste enlever son nom ( la demande hlm' etait a mon nom, ainsi que apl, rib, EDF). Ou si il yaura d'autre choses ? Merci a ceux qui me répondent
Bonne année a vous.
Maintenant je me sépare de mon conjoint.
Lui va déménager seule. Ailleur.
Maintenant ma question est
Il souhaite que son nom soit enlever du bail.
Moi j'ai peur que cela amène a des changement
Je veux dire des soucis gratuit.
Quelqun peut t-il m'éclaircir si il vont juste enlever son nom ( la demande hlm' etait a mon nom, ainsi que apl, rib, EDF). Ou si il yaura d'autre choses ? Merci a ceux qui me répondent
Bonne année a vous.
A voir également:
- Séparation concubinage hlm
- Partage des meubles en cas de séparation concubinage - Guide
- Caf séparation sans divorce forum - Forum CAF
- Hébergement à titre gratuit concubinage - Forum Habitation
- Demande installation douche hlm - Forum Louer un logement
- Caf séparation mais cohabitation forum - Forum CAF
La législation juridique et financière évolue en permanence...
cotitulaire du bail, il DOIT donner son congé en son seul nom.
Quand il aura quitté le logement, vous déclarerez votre nouvelle situation à la CAF.
Le bail initial se poursuivra à votre seul bénéfice sans changement.
Votre concubin (qui n'est pas votre "conjoint", ce terme étant réservé aux personnes mariées) devra payer sa part de loyer pendant toute la durée de son préavis (lequel préavis démarrera à la réception effective par le bailleur de la notification se son congé, et se terminera - de date à date - 1 ou 3 mois plus tard selon le cas :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1168
et si votre contrat de location comporte une "clause de solidarité", il restera "solidaire" des sommes dues au bailleur (au cas où vous ne payeriez pas ou que partiellement) pendant encore 6 mois après la FIN de son préavis.
Le bailleur n' aucun intérêt à enlever son nom du contrat jusqu'à la fin de la période de solidarité... mais peut toutefois vous faire un avenant pour y mentionner qu'à partir de telle date Monsieur a quitté le logement commun 'avenant dont vous joindrez la copie lors de votre déclaration à la CAF de votre changement de situation).
cdt.
Bonne Année
Meilleur vœux
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