Facturation Charges pour un local mis à disposition gratuit

Freddonf - 1 janv. 2022 à 01:54
djivi38 Messages postés 52144 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 13 novembre 2024 - 1 janv. 2022 à 06:45
Bonjour, je mets à disposition gratuitement un local à une association loi 1901.
Puis-je facturer les charges afférentes (électricité, eau) à l'association ?
Sous quelle forme (je suis un particulier) ?

1 réponse

djivi38 Messages postés 52144 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 13 novembre 2024 15 387
1 janv. 2022 à 06:45
Bonjour,

un MERCI d’AVANCE aurait été apprécié…


La revente d'électricité est illégale.

cdt.
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