Facturation Charges pour un local mis à disposition gratuit

Freddonf -  
djivi38 Messages postés 54311 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour, je mets à disposition gratuitement un local à une association loi 1901.
Puis-je facturer les charges afférentes (électricité, eau) à l'association ?
Sous quelle forme (je suis un particulier) ?

1 réponse

  1.
    djivi38 Messages postés 54311 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   16 438
     
    Bonjour,

    un MERCI d’AVANCE aurait été apprécié…

    La revente d'électricité est illégale.

    cdt.
    1

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