Facturation Charges pour un local mis à disposition gratuit ... Signaler Freddonf - Dernière réponse le 1 janv. 2022 1 réponse Bonjour, je mets à disposition gratuitement un local à une association loi 1901. Puis-je facturer les charges afférentes (électricité, eau) à l'association ? Sous quelle forme (je suis un particulier) ? 1 réponse Trié par votes Votes Date Date décroissante Réponse 1 / 1 ... Signaler djivi38 Bonjour, un MERCI d’AVANCE aurait été apprécié… La revente d'électricité est illégale. cdt. Discussions similaires Declarer à titre gratuit puis concubinage Sophie54 Fiabilité d'une annonce de travail à domicile estelle_2721 société de mise sous pli m a envoyé un cheque Camelia hébergé son fils à titre gratuit bkbv Adresse à déclarer si hébergement à titre gracieux Trog Sujet Précédent Sujet Suivant
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