Facturation Charges pour un local mis à disposition gratuit
Freddonf
-
djivi38 Messages postés 64826 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
djivi38 Messages postés 64826 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour, je mets à disposition gratuitement un local à une association loi 1901.
Puis-je facturer les charges afférentes (électricité, eau) à l'association ?
Sous quelle forme (je suis un particulier) ?
Puis-je facturer les charges afférentes (électricité, eau) à l'association ?
Sous quelle forme (je suis un particulier) ?
A voir également:
- Sci mise à disposition à titre gratuit bofip
- Contrat de location entre particuliers gratuit à imprimer - Guide
- Contrat de location meublé gratuit à télécharger - Guide
- Procuration : modèle gratuit - Accueil - Modèles de lettres vie pratique
- Mise en page lettre - Guide
- Lettre de mise à pied - Accueil - Modèles de lettres Entreprise
La législation juridique et financière évolue en permanence...