Succession non faite depuis plus de 20 ans
fraiseuseMU5
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fraiseuseMU5 Messages postés 5 Date d'inscription lundi 27 décembre 2021 Statut Membre Dernière intervention 10 janvier 2022 - 10 janv. 2022 à 12:20
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2 réponses
Bonjour,
La composition de la fratrie est au nombre de 6 enfants. Héritiers en Indivision pour tous et comme propriétaires indivis ?
Chacun des héritiers aurait du contracter une assurance Habitation pour l'Immeuble (la maison), dès le décès de votre Père, comme "Propriétaire Indivis" NO (non occupant) de l'Indivision X et votre frère comme Propriétaire Indivis "Occupant à titre gratuit" de l'Indivision X.
En admettant qu'aucun de vous, héritiers, ne soit assuré, c'est au Nom de l'indivision (les 6 héritiers) que votre responsabilité se trouve engagée envers le voisin qui a subit un sinistre.
Cordialement.
La composition de la fratrie est au nombre de 6 enfants. Héritiers en Indivision pour tous et comme propriétaires indivis ?
Chacun des héritiers aurait du contracter une assurance Habitation pour l'Immeuble (la maison), dès le décès de votre Père, comme "Propriétaire Indivis" NO (non occupant) de l'Indivision X et votre frère comme Propriétaire Indivis "Occupant à titre gratuit" de l'Indivision X.
En admettant qu'aucun de vous, héritiers, ne soit assuré, c'est au Nom de l'indivision (les 6 héritiers) que votre responsabilité se trouve engagée envers le voisin qui a subit un sinistre.
Cordialement.
Bonjour
Je confirme en tous points cette analyse.
Je confirme en tous points cette analyse.
fraiseuseMU5
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10 janvier 2022
10 janv. 2022 à 12:20
10 janv. 2022 à 12:20
Bonjour , mais si il refuse la succession il on pas a payer
Les conneries de son frère.
Cordialement
Les conneries de son frère.
Cordialement