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Stationnement place visiteur

skygo -  
BmV Messages postés 92302 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   - 29 déc. 2021 à 17:13
Bonjour,
J'ai acheté une maison dans une impasse privée ou il y a 5 maisons.

Sur la largeur de mon terrain devant chez moi j'ai la place pour mettre 2 voitures sauf qu'on a mis le marquage au sol pour 2 places visiteurs.

Lors de l'achat on m'a jamais dit qu'il y allait avoir ses emplacements et il ne figure pas sur l'acte de vente et le plan ainsi que dans l'énonciation des parties communes.
Mes voisins me disent que je n'ai pas le droit de me garer sur ses places alors que je suis devant chez moi....

Est ce que je peux supprimer ses emplacements ?

Merci pour votre aide

Cordialement

5 réponses

Réponse 1 / 5
gt.55 Messages postés 19571 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   5 402
 
Bonjour, 

on a mis le marquage au sol pour 2 places visiteurs


Qui est ce "on" et à la demande de qui ?
C'est une copropriété ?

Cdt
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skygo
 
Programme accession à la propriété donc office public de l'habitat qui a fait le marquage au sol Indivision forcé pour les 5 maisons de l'impasse donc j'ai 1/5 de l'indivision de la voirie.

cdt
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