Stationnement place visiteur
skygo
-
BmV Messages postés 98520 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
BmV Messages postés 98520 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
J'ai acheté une maison dans une impasse privée ou il y a 5 maisons.
Sur la largeur de mon terrain devant chez moi j'ai la place pour mettre 2 voitures sauf qu'on a mis le marquage au sol pour 2 places visiteurs.
Lors de l'achat on m'a jamais dit qu'il y allait avoir ses emplacements et il ne figure pas sur l'acte de vente et le plan ainsi que dans l'énonciation des parties communes.
Mes voisins me disent que je n'ai pas le droit de me garer sur ses places alors que je suis devant chez moi....
Est ce que je peux supprimer ses emplacements ?
Merci pour votre aide
Cordialement
J'ai acheté une maison dans une impasse privée ou il y a 5 maisons.
Sur la largeur de mon terrain devant chez moi j'ai la place pour mettre 2 voitures sauf qu'on a mis le marquage au sol pour 2 places visiteurs.
Lors de l'achat on m'a jamais dit qu'il y allait avoir ses emplacements et il ne figure pas sur l'acte de vente et le plan ainsi que dans l'énonciation des parties communes.
Mes voisins me disent que je n'ai pas le droit de me garer sur ses places alors que je suis devant chez moi....
Est ce que je peux supprimer ses emplacements ?
Merci pour votre aide
Cordialement
A voir également:
- Stationnement abusif place visiteur
- Formulaire pour demande de carte de stationnement handicapé - Guide
- Amende stationnement genant - Forum Automobile
- Comment récupérer un enfant placé - Forum garde d'enfants
- Homeserve prélèvement abusif - Forum carte bancaire
- Argent placé non déclaré caf forum - Forum Aides et allocations
5 réponses
Bonjour,
Qui est ce "on" et à la demande de qui ?
C'est une copropriété ?
Cdt
on a mis le marquage au sol pour 2 places visiteurs
Qui est ce "on" et à la demande de qui ?
C'est une copropriété ?
Cdt
Demandez à voir la résolution ou la décision qui a déterminé que ce sont les 2 places devant chez vous qui deviendraient réservées aux visiteurs...
Pour continuer dans le même esprit :
1 - " dans une impasse privée " : ouverte à la circulation publique ou bien fermée par un dispositif avec contrôle d'accès réservé aux seuls habitants ?
2 - " alors que je suis devant chez moi.... " : a priori, devant chez vous, ce n'est pas chez vous.
3 - " que je n'ai pas le droit de me garer sur ses places " : pour quel motif légal ? ?
4 - " Est ce que je peux supprimer ses emplacements ? " : ces emplacements sont-ils sur la propriété que vous avez acquise ou en-dehors (à vérifier sur la plan de la parcelle remis par le notaire ...) ?
1 - " dans une impasse privée " : ouverte à la circulation publique ou bien fermée par un dispositif avec contrôle d'accès réservé aux seuls habitants ?
2 - " alors que je suis devant chez moi.... " : a priori, devant chez vous, ce n'est pas chez vous.
3 - " que je n'ai pas le droit de me garer sur ses places " : pour quel motif légal ? ?
4 - " Est ce que je peux supprimer ses emplacements ? " : ces emplacements sont-ils sur la propriété que vous avez acquise ou en-dehors (à vérifier sur la plan de la parcelle remis par le notaire ...) ?
Bonjour,
Vous détenez les lots dans votre acte de vente ou juste la maison ? C'est pour moi ce qui importe. Si dans votre lotissement ou copropriété il y a 5 maisons et 10 places de parking, chacun doit faire l'objet d'un lot attribué et qui figure dans votre acte de vente.
Si rien n'est spécifié à part votre maison c'est que ces places ne vous appartiennent pas ou vous n'en avez pas la jouissance exclusive.
Vous détenez les lots dans votre acte de vente ou juste la maison ? C'est pour moi ce qui importe. Si dans votre lotissement ou copropriété il y a 5 maisons et 10 places de parking, chacun doit faire l'objet d'un lot attribué et qui figure dans votre acte de vente.
Si rien n'est spécifié à part votre maison c'est que ces places ne vous appartiennent pas ou vous n'en avez pas la jouissance exclusive.
Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?
Posez votre question
" Impasse privée ouverte à la circulation sans dispositif de contrôle. " : donc les règles du code de la route s'appliquent.
Il n'y a donc a priori aucune justification pour la présence de ces "places visiteurs" interdisant le libre stationnement public, ce qui serait ici totalement illégal.
Prenez l'attache avec la mairie pour avoir le fin mot de l'histoire sur ce sujet.
Et relisez aussi votre acte de propriété....
Il n'y a donc a priori aucune justification pour la présence de ces "places visiteurs" interdisant le libre stationnement public, ce qui serait ici totalement illégal.
Prenez l'attache avec la mairie pour avoir le fin mot de l'histoire sur ce sujet.
Et relisez aussi votre acte de propriété....
La législation juridique et financière évolue en permanence...
cdt