Problème avec la CAF.

Résolu

Ben - 16 déc. 2021 à 17:26
Ben - 16 déc. 2021 à 20:56

Bonjour,
j'ai un soucis avec la CAF. je viens de payer un huissier de justice 900euros + 100euros de frais bancaires, pour une dette de trop perçu de la CAF de 2019 de 500euros, les 400 restant étant les frais de procédure. Il s'avère que de janvier à mars 2019 la CAF m'avait versé des APL alors qu'apparemment il ne fallait pas, or je suis passé du statut étudiant á salarié en septembre 2018, et il me semble qu'à cette époque les APL étaient calculés sur N-1 et donc l'année 2018 durant laquelle je n avais aucun revenu jusqu’à en septembre 2018. suivant ce raisonnement de N-1 j'aurai du donc avoir les APL jusqu'en septembre 2019?
est ce que quelqu'un peut m'éclairer sur le sujet, puis je me retourner contre la CAF?
Merci

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2 réponses

Réponse 1 / 2

Loli48 Messages postés 3427 Date d'inscription jeudi 1 mars 2018 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2024 2 450
16 déc. 2021 à 18:14

Bonjour
A cette époque c'était N-2 les ressources, pas N-1.
Mais il y avait aussi le principe de l'évaluation forfaitaire qui rend toute analyse, sans voir le dossier, impossible.
La plus grosse difficulté pour vous étant de lancer une contestation bien trop tard, difficile de débattre du fond quant on en est à l'huissier.
Ça me semble mal parti pour vous.
Slt

Ben
16 déc. 2021 à 18:24

bonjour,
merci pour votre retour.
en 2019 j'avais déjà fait des réclamations sans retour, j'ai été sur place également, on m'a dit que le dossier allait être revu et depuis plus rien.
je sais que les procédures sont longues dont je suis passée à autre chose jusqu’à a ce mois, ou j'ai du effectivement payer le tout pour éviter tous autre problème. mais cela me semble quand même injuste.
comme vous dites si c'était calculé sur du N-2 c'est donc 2 ans de CAF que je n'ai pas eu.2019 et 2020.
et aujourd'hui je me retrouve à payer un trop perçu qui n'en est finalement pas un, plus les frais de huissiers plus frais bancaire.
A votre avis je n'ai aucun recours?

Réponse 2 / 2

sleepy00 Messages postés 17725 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 8 février 2024 5 539
16 déc. 2021 à 20:43

Avant d'arriver chez l'huissier
il y a une notification, avec possibilité de contester
une mise en demeure avec possibilité de contester
une contrainte, avec possibilité de contester au tribunal
A chaque fois il faut faire la contestation dans les bonnes formes, un simple courrier/mail est souvent peu utile

Il apparait en effet un peu tard pour contester maintenant
une contrainte non contesté est définitive et a valeur de jugement, et on ne revient pas sur un jugement.

Ben
16 déc. 2021 à 20:50

Merci pour votre réponse.
je ne peux donc plus rien faire pour la dette c'est compris.
par contre est ce que je peux quand même réclamer mes droits qui ne m'ont pas été verses durant les deux années. si calculé sur N-2?
mes droits se sont arrêté des mon passage du statut étudiant à salarié.
merci

sleepy00 Messages postés 17725 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 8 février 2024 5 539 > Ben
16 déc. 2021 à 20:54

Si vous avez les droits oui, mais comme dit plus haut
"Mais il y avait aussi le principe de l'évaluation forfaitaire"
donc impossible de vous dire si vous aviez réellement le droit à quelque chose

Ben
16 déc. 2021 à 20:56

très bien, je vais faire une demande quand même voir ce qu'il en est.
je vous remercie.

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