Puis-je m'appuyer sur le grillage
Turone
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FoxMulder1986 Messages postés 26 Statut Membre -
FoxMulder1986 Messages postés 26 Statut Membre -
Bonjour,
J'habite en centre ville, mon terrain est à environ 2m au-dessus de celui de mon voisin de derrière ; au dessus du mur de soutènement de mon terrain il y a un grillage ma question est : puis-je poser des piquets en m'appuyant sur ce grillage (pour le rehausser )?, le chat de mon voisin se hisse sur le grillage actuel pour passer chez moi, ce chat n'étant pas admis dans la maison de son maître, il ère dans les jardins du voisinage de jour et de nuit avec les conséquences de déjections, il se couche sur mes plantations pour surveiller les oiseaux de la nature auxquels je donne des graines (pour le plaisir de les voir)
Merci
J'habite en centre ville, mon terrain est à environ 2m au-dessus de celui de mon voisin de derrière ; au dessus du mur de soutènement de mon terrain il y a un grillage ma question est : puis-je poser des piquets en m'appuyant sur ce grillage (pour le rehausser )?, le chat de mon voisin se hisse sur le grillage actuel pour passer chez moi, ce chat n'étant pas admis dans la maison de son maître, il ère dans les jardins du voisinage de jour et de nuit avec les conséquences de déjections, il se couche sur mes plantations pour surveiller les oiseaux de la nature auxquels je donne des graines (pour le plaisir de les voir)
Merci
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7 réponses
Bonjour,
Si le grillage appartient au voisin, vous ne pouvez pas y toucher sans son accord écrit.
Puis les hauteurs des délimitations (clotures), sont soumises a une réglementation (voir en mairie).
Si le grillage appartient au voisin, vous ne pouvez pas y toucher sans son accord écrit.
Puis les hauteurs des délimitations (clotures), sont soumises a une réglementation (voir en mairie).
Bonsoir,
si votre terrain surplombe celui de votre voisin, alors le mur de soutènement vous appartient sauf si le voisin peut vous apporter des preuves contraires. Donc le grillage vous appartient également. Vous pouvez donc poser vos poteaux et même enlever le grillage puisqu'il vous appartient également.
si votre terrain surplombe celui de votre voisin, alors le mur de soutènement vous appartient sauf si le voisin peut vous apporter des preuves contraires. Donc le grillage vous appartient également. Vous pouvez donc poser vos poteaux et même enlever le grillage puisqu'il vous appartient également.
En fait, la question c'est surtout une histoire de guerre au chat que personne ne veut chez soi et non pas un souci d'urbanisme, en fait.
Quel que soit le propriétaire de ce grillage, quelle que soit par la suite la solution matérielle mise en œuvre, vous ne pourrez jamais, ni vous ni personne, empêcher un chat de trouver son chemin vers l'endroit qu'il s'est choisi, et ce, à travers quelque obstacle que ce soit.
Il semble bien ne pas y avoir de solution à votre question, ni matérielle, ni juridique.
Sauf à alerter la SPA de l'existence d'un chat errant....
Quel que soit le propriétaire de ce grillage, quelle que soit par la suite la solution matérielle mise en œuvre, vous ne pourrez jamais, ni vous ni personne, empêcher un chat de trouver son chemin vers l'endroit qu'il s'est choisi, et ce, à travers quelque obstacle que ce soit.
Il semble bien ne pas y avoir de solution à votre question, ni matérielle, ni juridique.
Sauf à alerter la SPA de l'existence d'un chat errant....
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bonjour et merci
Le grillage n'appartient pas au voisin qui a acquis sa propriété en 2015 le grillage était existant.
En fait on m'a dit que les terres faisaient autrefois, ma maison a environ 90/100 ans, parties d'une ferme dont on ne connait pas l'antériorité d'ailleurs le grillage est un fort grillage à animaux au dessus de mon mur de soutènement
Le notaire et la ville ont été incapables de me donner le renseignement
Merci
Le grillage n'appartient pas au voisin qui a acquis sa propriété en 2015 le grillage était existant.
En fait on m'a dit que les terres faisaient autrefois, ma maison a environ 90/100 ans, parties d'une ferme dont on ne connait pas l'antériorité d'ailleurs le grillage est un fort grillage à animaux au dessus de mon mur de soutènement
Le notaire et la ville ont été incapables de me donner le renseignement
Merci
Bonjour, tout ce que vous m'avez recommandé de faire je l'ai fait, à plus de 80 ans + quelques années au Conseil Municipal à la commission construction, je fais les choses avec correction, (je connais la déclaration préalable de travaux que beaucoup ne respectent pas même d'ailleurs pour les piscines) je lui ai même écrit mais ce jeune voisin ne fait que ce qu'il a décidé de faire c'est ainsi c'est sa propre loi, il y a eu une racine de lierre qui poussait dans mon mur de soutènement à travers les briques visible par lui et pas par moi puisque je suis en surplomb il a enlevé des pierres a tiré la racine pour la passer chez moi en arrachant des pieds de framboisiers, au passage, qui étaient en place lorsque j'ai acheté cette petite maison en 2007 ; mes voisins mitoyens de côté sont également ennuyés par ce chat qui cherche en fait une maison pour se donner puisqu'il dort dans une annexe non chauffée (actuellement les températures le matin sont négatives) Madame n'en veut pas chez elle.
Moi je suis pour la paix entre voisins mais il y aura toujours dans le cours de notre vie quelqu'un qui pensera que ce sont ses idées qui prévalent hélas
Moi je suis pour la paix entre voisins mais il y aura toujours dans le cours de notre vie quelqu'un qui pensera que ce sont ses idées qui prévalent hélas
Bonjour,
Je ne connais pas la règle d'urba mais le mieux reste d'en parler avec votre voisin. Un simple "bonjour, pour information je m'apprête à rehausser le grillage de séparation entre nos deux terrains" ne coûte rien et peut éviter bien des conflits.
Maintenant au-delà de savoir à qui appartient le muret, les PLU définissent des hauteurs maximales/minimales à respecter (dans certaines villes, il est même nécessaire de déposer des demandes préalables en mairie pour retoucher à sa clôture).
Et pour finir, ça n'est clairement pas ça qui arrêtera les chats, à moins de tout cercler de barbelés.
Je ne connais pas la règle d'urba mais le mieux reste d'en parler avec votre voisin. Un simple "bonjour, pour information je m'apprête à rehausser le grillage de séparation entre nos deux terrains" ne coûte rien et peut éviter bien des conflits.
Maintenant au-delà de savoir à qui appartient le muret, les PLU définissent des hauteurs maximales/minimales à respecter (dans certaines villes, il est même nécessaire de déposer des demandes préalables en mairie pour retoucher à sa clôture).
Et pour finir, ça n'est clairement pas ça qui arrêtera les chats, à moins de tout cercler de barbelés.
" Je ne connais pas la règle d'urba " : alors pourquoi vous répondez sur un sujet technique de droit que visiblement vous ne maîtrisez pas ?
Les personnes qui s'adressent à ce site ne souhaitent pas papoter autour d'une situation mais veulent des réponses concrètes, techniques, juridiques, financières, etc. pour avancer dans leur projet.
Si donc votre éventuelle réponse de va pas dans cette direction, merci de vous abstenir à l'avenir.
Les personnes qui s'adressent à ce site ne souhaitent pas papoter autour d'une situation mais veulent des réponses concrètes, techniques, juridiques, financières, etc. pour avancer dans leur projet.
Si donc votre éventuelle réponse de va pas dans cette direction, merci de vous abstenir à l'avenir.
Merci pour votre bonne humeur qui met vraiment du baume au cœur en cette période de fêtes.
Je réponds à ce sujet car la situation ne se résume pas à : "à qui appartient la clôture", le PLU entre également en ligne de compte, et c'est justement le propos de mon message, et clôture mitoyenne ou non, on ne peut pas surélever comme on l'entend. Ce que vous sauriez si vous l'aviez lu au-delà de la première ligne :)
Je réponds à ce sujet car la situation ne se résume pas à : "à qui appartient la clôture", le PLU entre également en ligne de compte, et c'est justement le propos de mon message, et clôture mitoyenne ou non, on ne peut pas surélever comme on l'entend. Ce que vous sauriez si vous l'aviez lu au-delà de la première ligne :)
Donc parce que VOUS savez, l'info est inutile pour les autres ? Sympa comme point de vue.
Par ailleurs, j'ignorais qu'il fallait connaître l'ensemble des codes pour pouvoir contribuer. Au risque de vous surprendre, ça n'est pas parce qu'on n'a pas la compétence sur X ou Y partie d'un problème que l'on ne peut pas aider à sa résolution en apportant une info Z. L'humanité n'aurait pas bâti grand chose sinon.
Par ailleurs, j'ignorais qu'il fallait connaître l'ensemble des codes pour pouvoir contribuer. Au risque de vous surprendre, ça n'est pas parce qu'on n'a pas la compétence sur X ou Y partie d'un problème que l'on ne peut pas aider à sa résolution en apportant une info Z. L'humanité n'aurait pas bâti grand chose sinon.
La législation juridique et financière évolue en permanence...