Chemin privé
Babeth39_2904
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roudoudou22 -
roudoudou22 -
Bonjour
Nous sommes 6 propriétaires d'un chemin privé qui dessert nos maisons , pour l'entretien de celui ci nous n'avons pas de problème, par contre nous nous posons une question car 2 terrains avec des grands arbres jouxtent le chemin, ces arbres ne sont pas coupés et gênent notre passage , qui doit couper ces arbres , les propriétaires des 2 terrains ou nous ??
Merci d'avance pour votre réponse
Babeth
Nous sommes 6 propriétaires d'un chemin privé qui dessert nos maisons , pour l'entretien de celui ci nous n'avons pas de problème, par contre nous nous posons une question car 2 terrains avec des grands arbres jouxtent le chemin, ces arbres ne sont pas coupés et gênent notre passage , qui doit couper ces arbres , les propriétaires des 2 terrains ou nous ??
Merci d'avance pour votre réponse
Babeth
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1 réponse
2 terrains avec des grands arbres jouxtent le chemin, ces arbres ne sont pas coupés et gênent notre passage
Si les arbres ne sont pas sur le passage commun vous ne pouvez exiger qu'ils soient coupés. A la limite, seulement qu'ils soient élagués afin que leurs branches ne viennent pas en surplomb du chemin commun.
Le travail ou la charge de l'élagage revient au propriétaire de l'arbre.
Si les arbres ne sont pas sur le passage commun vous ne pouvez exiger qu'ils soient coupés. A la limite, seulement qu'ils soient élagués afin que leurs branches ne viennent pas en surplomb du chemin commun.
Le travail ou la charge de l'élagage revient au propriétaire de l'arbre.
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