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Pose cloture suite bornage

Résolu
Claire1975 -  
 Claire1975 -
Bonjour,
Nous venons de faire borner notre terrain suite a un désaccord avec nos voisins. Le géomètre est venu délimiter le terrain. Mon voisin a posé la cloture chez lui. J'aimerais savoir si on doit se fier au plan /schéma ou aux mesures du cadastre indiquées sur le procès verbal du Géomètre.

Merci de vos retours

Claire
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2 réponses

Réponse 1 / 2
dd
 
Vous devez-vous fier aux bornes posés par le géomètre sur votre terrain
4
Réponse 2 / 2
LaBeotienne Messages postés 2941 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   1 475
 
Bonjour

J'aimerais savoir si on doit se fier au plan /schéma ou aux mesures du cadastre indiquées sur le procès verbal du Géomètre.
Oui.
Le géomètre-expert est un professionnel assermenté, il n'y a pas de raison que vous ne lui fassiez pas confiance.
3
Claire1975
 
Je me suis peut être mal exprimée ma question et faut-il se fier au borne ou mesure du cadastre qui sont également mentionnées sur le plan du procès verbal du Géomètre .
Merci de votre aide
0
dd > Claire1975
 
« mesure du cadastre « 

les mesures cadastrales sont uniquement fait pour lever l’impôt.

C’est uniquement par rapport aux bornes poser par le géomètre qui faut implanter votre clôture. il
0
Claire1975 > dd
 
Parfait merci pour votre réponse
0

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