Pose cloture suite bornage

Résolu
Claire1975 -  
 Claire1975 -
Bonjour,
Nous venons de faire borner notre terrain suite a un désaccord avec nos voisins. Le géomètre est venu délimiter le terrain. Mon voisin a posé la cloture chez lui. J'aimerais savoir si on doit se fier au plan /schéma ou aux mesures du cadastre indiquées sur le procès verbal du Géomètre.

Merci de vos retours

Claire

2 réponses

  1. dd
     
    Vous devez-vous fier aux bornes posés par le géomètre sur votre terrain
    4
  2. LaBeotienne Messages postés 2941 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   1 478
     
    Bonjour

    J'aimerais savoir si on doit se fier au plan /schéma ou aux mesures du cadastre indiquées sur le procès verbal du Géomètre.
    Oui.
    Le géomètre-expert est un professionnel assermenté, il n'y a pas de raison que vous ne lui fassiez pas confiance.
    3
    1. Claire1975
       
      Je me suis peut être mal exprimée ma question et faut-il se fier au borne ou mesure du cadastre qui sont également mentionnées sur le plan du procès verbal du Géomètre .
      Merci de votre aide
      0
      1. dd > Claire1975
         
        « mesure du cadastre « 

        les mesures cadastrales sont uniquement fait pour lever l’impôt.

        C’est uniquement par rapport aux bornes poser par le géomètre qui faut implanter votre clôture. il
        0
      2. Claire1975 > dd
         
        Parfait merci pour votre réponse
        0

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