Pose cloture suite bornage

PascalH - Modifié le 19 janv. 2022 à 17:59
 PascalH - 21 janv. 2022 à 22:19
Bonjour,

Mon voisin vient de poser la cloture à ses frais mais elle est sur borne puis je considerer qu'elle est mitoyenne ? N'a t'il pas une distance à respecter par rapport à la borne pour poser une cloture? Est ce que dans le PLU il peut y avoir des règles quand à la pose de cloture par rapport au distance de la borne?

Merci

5 réponses

Rochat1 Messages postés 12880 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 17 juin 2024 5 945
21 janv. 2022 à 18:44
Bonsoir,

Nous avions entrepris d'autre travaux et la cloture n'etait pas notre priorité

Le bon sens voudrait que cette implantation vous arrange puisque vous n'avez aucun frais à débourser ......! Je suppose que vous n'en êtes pas à 5 mm près... si ???

Cdlt.
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Non mais il y a des plantations et maintenant les distances ne sont plus bonnes et a certain endroit il.sagit 20 cm a 30 cm.
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Rochat1 Messages postés 12880 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 17 juin 2024 5 945 > PascalH
21 janv. 2022 à 20:47
les distances ne sont plus bonnes et a certain endroit il.sagit 20 cm a 30 cm.

Vous ne pouviez pas nous en informer plus tôt ! Car vous nous avez expliqué que :

Mon voisin vient de poser la cloture à ses frais mais elle est sur borne


Il n'était alors pas question de telle dérive ?

Il faut être précis lorsque l'on souhaite des réponses précises !
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Il a été convenu qu'il pouvait faire la cloture mais chez lui . Nous avions entrepris d'autre travaux et la cloture n'etait pas notre priorité . Donc cloture non mitoyenne . Mais il l'a poser en mitoyenneté. Quels ont mes droits?
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BmV Messages postés 90790 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 18 juin 2024 18 169
19 janv. 2022 à 18:34
Une clôture peut tout à fait être "sur bornes" sans pour autant être mitoyenne pour peu qu'elle soit sur le terrain en question ne serait-ce que de 0,5 cm.
La précision d'une telle implantation ne pourrait être définie qu'avec des outils très précis et par un géomètre expert.

Cela étant, elle ne sera de toute façon pas mitoyenne, car, au-delà du positionnement, la mitoyenneté suppose aussi (et surtout) une édification à frais partagés.

https://www.journaldunet.fr/patrimoine/guide-de-l-immobilier/1440741-cloture-mitoyenne-les-regles-a-connaitre/#refus-de-cloture-mitoyenne

Articles 663 à 670 du code civil ► https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006430068/2022-01-19

Tout ceci ressort des dispositions du code civil, oubliez donc le PLU, document purement réglementaire, pour cet aspect de la chose, le PLU ne pouvant que prescrire des règles "techniques" concernant la nature et la hauteur des clôtures et non légales.
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bern29 Messages postés 4989 Date d'inscription mercredi 21 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 18 juin 2024 2 299
20 janv. 2022 à 05:01
Bonjour,
pour que la clôture soit chez lui, il faut quelle soit positionnée sur la moitié de borne de son coté . Si elle se trouve pile au centre de la borne alors elle déborde chez vous .
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Merci pour votre retour
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En fait en effet je n'ai pas était assez précis il y a partie sur borne environ 50 mètres(pas de haie) et et l'autre partie empietement sur 20 à 30 cm sur 70 m je n'ai pas fait attention tout de suite avec la haie . C'est ma femme qui m'a fait la remarque quand on voulu tailler le long de chez le voisin on n'avait pas le même espace pour passer.
Désolé pour le manque de precision
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