Bornage arraché
jourdan57
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jourdan57 -
jourdan57 -
Bonjour,
lors du dernier remembrement des des bornes délimitant les parcelles ont été posées, or 1 cultivateur qui possède 1 champ contigu au mien a arraché ces bornes et sème sur 1 partie de mon terrain sans mon accord.
si je veux faire remettre les bornes en place qui doit payer le géomètre et coment dois-je m'y prendre pour les faire remettre en place et récupérer ma partie de terrain car une autre personne se propose de me l'acheter?
merci pour votre réponse
cordialement.
lors du dernier remembrement des des bornes délimitant les parcelles ont été posées, or 1 cultivateur qui possède 1 champ contigu au mien a arraché ces bornes et sème sur 1 partie de mon terrain sans mon accord.
si je veux faire remettre les bornes en place qui doit payer le géomètre et coment dois-je m'y prendre pour les faire remettre en place et récupérer ma partie de terrain car une autre personne se propose de me l'acheter?
merci pour votre réponse
cordialement.
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5 réponses
Bonjour,
La remise en place des bornes arrachées sont a la charge de celui qui les a enlevées. C'est prevu dans le code civil: tu causes un prejudice, tu dois réparer". (pour schematiser).
La remise en place des bornes arrachées sont a la charge de celui qui les a enlevées. C'est prevu dans le code civil: tu causes un prejudice, tu dois réparer". (pour schematiser).
bonjour,
oui, MAIS, comment prouver que c'est le voisin qui a arraché ces bornes ?
Généralement on arrive et on constate que la borne a disparu. Cela ne prouve pas que c'est le voisin qui l'a arrachée .
Cordialement, vieuxbonum.
oui, MAIS, comment prouver que c'est le voisin qui a arraché ces bornes ?
Généralement on arrive et on constate que la borne a disparu. Cela ne prouve pas que c'est le voisin qui l'a arrachée .
Cordialement, vieuxbonum.
Bonjour,
en fait, si je comprends bien nous avons deux cas:
- 1/ "l'arrachage" de la borne est accidentel, auquel cas il doit être possible de trouver un arrangement amiable, soit:
a/ en replaçant la borne ensemble en se fiant aux indications de l'extrait de cadastre fourni par le centre des impôts fonciers. Ces parcelles ayant fait l'objet d'un remembrement, les mesures doivent être exactes.
Dans ce cas, où trouver un modèle du procès verbal de bornage que nous devrons signer conjointement ?
b/ en faisant appel à un géomètre expert. Dans ce cas, les frais d'arpentage sont répartis proportionnellement aux surfaces des parcelles et les frais de bornage sont partagés en deux. Le procès verbal est établi par le géomètre.
-2/ "l'arrachage" de la borne est volontaire; il n'y a donc pas d'arrangement possible. Dans ce cas il convient de:
- faire constater l'absence de borne par huissier.
- faire constater que l'agriculteur empiète sur notre parcelle.
- introduire une action en bornage auprès du Tribunal d'instance au titre de l'article 643 du CC
- introduire en même temps une requête en action possessoire.
- demander au titre des dommages et intérêts que les frais de bornage et de procédure (s'il y en a)
soient réglés par l'agriculteur.
Vieuxbonum.
en fait, si je comprends bien nous avons deux cas:
- 1/ "l'arrachage" de la borne est accidentel, auquel cas il doit être possible de trouver un arrangement amiable, soit:
a/ en replaçant la borne ensemble en se fiant aux indications de l'extrait de cadastre fourni par le centre des impôts fonciers. Ces parcelles ayant fait l'objet d'un remembrement, les mesures doivent être exactes.
Dans ce cas, où trouver un modèle du procès verbal de bornage que nous devrons signer conjointement ?
b/ en faisant appel à un géomètre expert. Dans ce cas, les frais d'arpentage sont répartis proportionnellement aux surfaces des parcelles et les frais de bornage sont partagés en deux. Le procès verbal est établi par le géomètre.
-2/ "l'arrachage" de la borne est volontaire; il n'y a donc pas d'arrangement possible. Dans ce cas il convient de:
- faire constater l'absence de borne par huissier.
- faire constater que l'agriculteur empiète sur notre parcelle.
- introduire une action en bornage auprès du Tribunal d'instance au titre de l'article 643 du CC
- introduire en même temps une requête en action possessoire.
- demander au titre des dommages et intérêts que les frais de bornage et de procédure (s'il y en a)
soient réglés par l'agriculteur.
Vieuxbonum.
Bonjour ,
Si l'arrachage de la borne est reconnu par le voisin et pour limiter les frais, le mieux serait de faire proceder a une remise en place de la borne, l'ensemble aux frais du voisin puisque de toutes façons, si ce n'est pas vous qui l'avez enlevée, c'est lui, que ce soit accidentel ou volontaire.
Ce sera une façon de limiter les frais pour ce voisin.
Si l'arrachage de la borne est reconnu par le voisin et pour limiter les frais, le mieux serait de faire proceder a une remise en place de la borne, l'ensemble aux frais du voisin puisque de toutes façons, si ce n'est pas vous qui l'avez enlevée, c'est lui, que ce soit accidentel ou volontaire.
Ce sera une façon de limiter les frais pour ce voisin.
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