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Chien mordeur

Natan - 29 nov. 2021 à 23:37
gt.55 Messages postés 17221 Date d'inscription lundi 9 mai 2016 Statut Contributeur Dernière intervention 15 avril 2022 - 30 nov. 2021 à 20:01
Bonjour,

Mon chien a mordu quelqu'un qui a maintenant 10 jours d'ITT. Ce n'est pas la morsure en soi qui l'a blessé mais le fait qu'il soit tombé. Il a porté plainte contre moi. J'ai vu dans la loi qu'une morsure de chien qui entraîne moins de 3 mois d'ITT est puni de deux ans de prison et 30 000€ d'amende. Est ce que je risque d'aller en prison?

1 réponse

Réponse 1 / 1
hoquei44 Messages postés 16417 Date d'inscription dimanche 19 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 6 janvier 2025 8 834
Modifié le 29 nov. 2021 à 23:44
Bonjour,

Vous indiquez vous même la réponse : vous encourez la prison à savoir 2 ans au maximum, ainsi qu'une amende de 30.000€ au maximum. Oui, il y a un risque car une peine est prévue.

CB

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Natan
30 nov. 2021 à 00:01
Ok si je vais en prison pour deux ans et ensuite je passe ma vie à payer une amende de 30 000 euros pour juste une petite blessure causé par un accident... Bah je serai dégoûté
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Pierrecastor Messages postés 41473 Date d'inscription mercredi 5 novembre 2003 Statut Modérateur Dernière intervention 30 mai 2024 4 533 > Natan
Modifié le 30 nov. 2021 à 00:20
Salut,

Il s'agit de la peine maximum, les chances qu'elle soit appliquée sont plus que minime.

Soit dit en passant, 10 jours d'ITT, c'est un peu plus qu'une "petite blessure".
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Natan > Pierrecastor Messages postés 41473 Date d'inscription mercredi 5 novembre 2003 Statut Modérateur Dernière intervention 30 mai 2024
30 nov. 2021 à 08:34
C'est vrai mais ce n'est pas la morsure qui a fait des dégâts, c'est après quand la personne est tombée. La morsure elle même n'a pas même pas cause de lésion

Est-ce que ça fait une différence ?
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dna.factory Messages postés 25469 Date d'inscription mercredi 18 avril 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 8 janvier 2025 12 958 > Natan
30 nov. 2021 à 09:19
Est-ce que ça fait une différence ?
De la même façon que des gens se retrouvent en prison pour 'juste un coup de poing' parce que la personne est morte directement ou indirectement de ce coup de poing (souvent effectivement en 'tombant mal').

Oui, cela fera forcément une différence, ce sera pris en compte par le juge, et ce ne sera pas traité de la même façon que si vous aviez lancé votre chien attaquer cette personne...
Mais les peines de prisons restent possible. En particulier si le juge estime qu'il y a négligence grave de votre part.
Personne ici ne pourra prédire. On pourrait être tenté de vous rassurer parce que c'est ce que vous attendez... Mais ça n'aura aucun impact, et ça risquerai de vous desservir.

Il n'est pas aberrant de contacter un avocat, qui sera plus à même de vous conseiller (déja, c'est son métier, alors que moi je suis informaticien).
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Natan > dna.factory Messages postés 25469 Date d'inscription mercredi 18 avril 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 8 janvier 2025
30 nov. 2021 à 12:53
D'accord, ça fait peur... Merci pour vos réponses
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