Chien mordeur
Natan
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Bonjour,
Mon chien a mordu quelqu'un qui a maintenant 10 jours d'ITT. Ce n'est pas la morsure en soi qui l'a blessé mais le fait qu'il soit tombé. Il a porté plainte contre moi. J'ai vu dans la loi qu'une morsure de chien qui entraîne moins de 3 mois d'ITT est puni de deux ans de prison et 30 000€ d'amende. Est ce que je risque d'aller en prison?
Mon chien a mordu quelqu'un qui a maintenant 10 jours d'ITT. Ce n'est pas la morsure en soi qui l'a blessé mais le fait qu'il soit tombé. Il a porté plainte contre moi. J'ai vu dans la loi qu'une morsure de chien qui entraîne moins de 3 mois d'ITT est puni de deux ans de prison et 30 000€ d'amende. Est ce que je risque d'aller en prison?
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La législation juridique et financière évolue en permanence...
Il s'agit de la peine maximum, les chances qu'elle soit appliquée sont plus que minime.
Soit dit en passant, 10 jours d'ITT, c'est un peu plus qu'une "petite blessure".
Est-ce que ça fait une différence ?
De la même façon que des gens se retrouvent en prison pour 'juste un coup de poing' parce que la personne est morte directement ou indirectement de ce coup de poing (souvent effectivement en 'tombant mal').
Oui, cela fera forcément une différence, ce sera pris en compte par le juge, et ce ne sera pas traité de la même façon que si vous aviez lancé votre chien attaquer cette personne...
Mais les peines de prisons restent possible. En particulier si le juge estime qu'il y a négligence grave de votre part.
Personne ici ne pourra prédire. On pourrait être tenté de vous rassurer parce que c'est ce que vous attendez... Mais ça n'aura aucun impact, et ça risquerai de vous desservir.
Il n'est pas aberrant de contacter un avocat, qui sera plus à même de vous conseiller (déja, c'est son métier, alors que moi je suis informaticien).