Explication de la décision de mon jugement

Résolu
Ludovic - Modifié le 29 nov. 2021 à 15:17
 Ludovic - 30 nov. 2021 à 16:58
Bonjour,

J'ai été condamné à 4 mois de prison avec sursis et une mise à l'épreuve de 2 ans. Au bout de deux ans je n'avais pas transmis suffisamment de documents pour la Juge. Le procureur a demandé une révocation du sursis... La décision du second jugement a été : non lieu à la révocation du sursis ... et prolongation de la mise à l'épreuve pour une durée de 6 mois.

Avant la fin des 6 mois, ils ont arrêté la prolongation et m'ont convoqué de nouveau pour non respect du suivi et pour une éventuelle révocation. La décision du troisième jugement indique : Dit n'y avoir lieu à révocation de la peine d'emprisonnement avec sursis et mise à l'épreuve....

Il n'y a rien de plus, et plus de 2 ans et demi ce sont écoulés depuis le premier jugement. Je ne comprend pas si le suivi est terminé, si je suis libre, ou pas... Disons que je ne suis pas certain de comprendre, j'aimerais avoir une réponse clair et je n'en trouve pas. Si quelqu'un peut me dire avec certitude.. Merci d'avance de votre aide.

2 réponses

BmV Messages postés 90578 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 9 mai 2024 18 079
29 nov. 2021 à 15:17
¿


Que vous dit votre avocat à ce sujet ?


 
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Bonjour, je n'ai pas d'avocat, mais le SPIP dit qu'ils ne savent pas si le suivi est terminé ; j'ai demandé à un avocat commis d'office, il a dit qu'il ne sait pas si le suivi est terminé... Evidemment si quelqu'un m'avait clairement expliqué je n'aurais pas posé la question sur ce forum. Le problème c'est que personne pour le moment n'est capable de me dire clairement ce qu'il en est. Malgré qu'ils soient du métier.

Pour ma part je pense que le suivi est terminé, mais je n'y connais rien, donc je dois avoir une confirmation. Sur le second jugement il a été notifié un non lieu à révocation et une prolongation du suivi. Sur le troisième jugement il est seulement notifié un non lieu à révocation, sachant que la date de la prolongation est déjà dépassée, et qu'il reste seulement 5 mois maintenant où ils ont la possibilité de prolonger le suivi, puisque c'est maximum 3 ans à partir de la date du premier jugement.

En fait je pense comprendre mais je n'en suis pas sur, et personne jusqu'à présent n'a pu me confirmer, donc j'ai encore des doutes. J'ai absolument besoin de savoir si je suis libre ou pas, pour savoir comment envisager mon présent et mon futur.

Cordialement

Ludovic
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dany311 Messages postés 20531 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 9 mai 2024 6 199
30 nov. 2021 à 08:53
Bonjour

Dit n'y avoir lieu à révocation de la peine d'emprisonnement avec sursis et mise à l'épreuve.... ; il me semble que c'est clair ; en bon Français ( langage utilisé par les magistrats ) ; çà veut simplement dire qu'il n'y a pas de révocation du sursis et de la mise à l'épreuve
il vous fait saisir le JAP ( au tribunal judiciaire ) qui vous expliquera mieux pourquoi il n'y a pas révocation des peines

pour info

Comment saisir le Tap ?
Pour saisir les juridictions compétentes d'une demande d'aménagement de peine, le condamné doit présenter une demande écrite signée par lui-même ou son avocat. Que la mesure sollicitée relève de la compétence du JAP ou du TAP, la requête doit être adressée au greffe du JAP



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Bonjour, merci de votre attention ; toutefois le fait qu'il n'y a pas de révocation de la peine d'emprisonnement avec sursis et mise à l'épreuve... signifie que je ne prend pas de prison ferme. Lorsqu'il y a révocation de la peine d'emprisonnement avec sursis c'est que le sursis se transforme en prison ferme.

Je comprend que je n'ai pas de prison ferme, ce que je souhaite savoir c'est si la mise à l'épreuve est terminée ou pas. J'ai besoin de l'avis de quelqu'un qui est sur de bien comprendre le langage juridique et particulièrement la décision de mon jugement.

Cordialement

Ludovic
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dany311 Messages postés 20531 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 9 mai 2024 6 199 > Ludovic
30 nov. 2021 à 16:29
il n'y que le JAP qui pourra vous donner des informations précises
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Ludovic > dany311 Messages postés 20531 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 9 mai 2024
30 nov. 2021 à 16:58
Merci ! Ma femme a pu contacter le greffier par téléphone. Je suis libre. Merci encore de votre attention.
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