Explication de la décision de mon jugement
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BmV
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29 nov. 2021 à 15:17
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¿
Que vous dit votre avocat à ce sujet ?
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dany311
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30 nov. 2021 à 08:53
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Bonjour
Dit n'y avoir lieu à révocation de la peine d'emprisonnement avec sursis et mise à l'épreuve.... ; il me semble que c'est clair ; en bon Français ( langage utilisé par les magistrats ) ; çà veut simplement dire qu'il n'y a pas de révocation du sursis et de la mise à l'épreuve
il vous fait saisir le JAP ( au tribunal judiciaire ) qui vous expliquera mieux pourquoi il n'y a pas révocation des peines
pour info
Comment saisir le Tap ?
Pour saisir les juridictions compétentes d'une demande d'aménagement de peine, le condamné doit présenter une demande écrite signée par lui-même ou son avocat. Que la mesure sollicitée relève de la compétence du JAP ou du TAP, la requête doit être adressée au greffe du JAP
Dit n'y avoir lieu à révocation de la peine d'emprisonnement avec sursis et mise à l'épreuve.... ; il me semble que c'est clair ; en bon Français ( langage utilisé par les magistrats ) ; çà veut simplement dire qu'il n'y a pas de révocation du sursis et de la mise à l'épreuve
il vous fait saisir le JAP ( au tribunal judiciaire ) qui vous expliquera mieux pourquoi il n'y a pas révocation des peines
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Comment saisir le Tap ?
Pour saisir les juridictions compétentes d'une demande d'aménagement de peine, le condamné doit présenter une demande écrite signée par lui-même ou son avocat. Que la mesure sollicitée relève de la compétence du JAP ou du TAP, la requête doit être adressée au greffe du JAP
Bonjour, merci de votre attention ; toutefois le fait qu'il n'y a pas de révocation de la peine d'emprisonnement avec sursis et mise à l'épreuve... signifie que je ne prend pas de prison ferme. Lorsqu'il y a révocation de la peine d'emprisonnement avec sursis c'est que le sursis se transforme en prison ferme.
Je comprend que je n'ai pas de prison ferme, ce que je souhaite savoir c'est si la mise à l'épreuve est terminée ou pas. J'ai besoin de l'avis de quelqu'un qui est sur de bien comprendre le langage juridique et particulièrement la décision de mon jugement.
Cordialement
Ludovic
Je comprend que je n'ai pas de prison ferme, ce que je souhaite savoir c'est si la mise à l'épreuve est terminée ou pas. J'ai besoin de l'avis de quelqu'un qui est sur de bien comprendre le langage juridique et particulièrement la décision de mon jugement.
Cordialement
Ludovic
dany311
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Ludovic
30 nov. 2021 à 16:29
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il n'y que le JAP qui pourra vous donner des informations précises
Ludovic
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dany311
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30 nov. 2021 à 16:58
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Merci ! Ma femme a pu contacter le greffier par téléphone. Je suis libre. Merci encore de votre attention.
30 nov. 2021 à 07:56
Pour ma part je pense que le suivi est terminé, mais je n'y connais rien, donc je dois avoir une confirmation. Sur le second jugement il a été notifié un non lieu à révocation et une prolongation du suivi. Sur le troisième jugement il est seulement notifié un non lieu à révocation, sachant que la date de la prolongation est déjà dépassée, et qu'il reste seulement 5 mois maintenant où ils ont la possibilité de prolonger le suivi, puisque c'est maximum 3 ans à partir de la date du premier jugement.
En fait je pense comprendre mais je n'en suis pas sur, et personne jusqu'à présent n'a pu me confirmer, donc j'ai encore des doutes. J'ai absolument besoin de savoir si je suis libre ou pas, pour savoir comment envisager mon présent et mon futur.
Cordialement
Ludovic