A voir également:
- Courrier encombrants parties communes
- Horaires de tonte dans les communes - Guide
- Courrier absence injustifiée - Guide
- Mise en page courrier - Guide
- Courrier libre - Guide
- Courrier validation période d'essai - Guide
3 réponses
rambouillet41
Messages postés
9513
Date d'inscription
mercredi 27 janvier 2016
Statut
Membre
Dernière intervention
11 novembre 2024
3 515
26 nov. 2021 à 07:00
26 nov. 2021 à 07:00
Bonjour,
Pas besoin d'un vote en AG pour faire respecter le RDC (sauf à aller en justice).
Le syndic met en demeure el copro de vider ces espaces.
Si pas de réactions : deux solutions :
Souvent contre les incivilités récurrentes, seul le forcing est efficace, malheureusement ......
Pas besoin d'un vote en AG pour faire respecter le RDC (sauf à aller en justice).
Le syndic met en demeure el copro de vider ces espaces.
Si pas de réactions : deux solutions :
- la légale : via le juge, etc....
- le forcing : le syndic fait retirer toutes les affaires, les stocke quelque part chez lui, s'il peut et tient à dispo durant 8 ou 15 jours, sinon poubelles. Motif : sécurité !
Souvent contre les incivilités récurrentes, seul le forcing est efficace, malheureusement ......
dany311
Messages postés
20843
Date d'inscription
jeudi 11 février 2010
Statut
Contributeur
Dernière intervention
11 novembre 2024
6 331
25 nov. 2021 à 20:29
25 nov. 2021 à 20:29
Bonjour
relancer le syndic par courrier R/AR ; notamment concernant le placard des compteurs à gaz où strictement rien ne doit y être déposé
risque fort de danger
il faudrait aussi que le CS se mobilise pour ce problème
relancer le syndic par courrier R/AR ; notamment concernant le placard des compteurs à gaz où strictement rien ne doit y être déposé
risque fort de danger
il faudrait aussi que le CS se mobilise pour ce problème
Josh Randall
Messages postés
26564
Date d'inscription
dimanche 16 avril 2006
Statut
Modérateur
Dernière intervention
6 octobre 2024
8 251
26 nov. 2021 à 09:39
26 nov. 2021 à 09:39
Bonjour
Pour les constructions d'avant le 5 mars 1987 les consignes suivantes doivent obligatoirement être affichées dans les parties communes
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000027169875/
Cela donne sans doute la légitimité pour faire enlever tous ces matériels/matériaux.
Pour les constructions d'avant le 5 mars 1987 les consignes suivantes doivent obligatoirement être affichées dans les parties communes
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000027169875/
Cela donne sans doute la légitimité pour faire enlever tous ces matériels/matériaux.
26 nov. 2021 à 11:06
Merci