stockage dans les parties communes

Question

Bonjour, 

Une copropriétaire stocke des matériaux divers  escabeau, cartons, barre de fer, valise , bidon essence,  bidon au de javel , papiers, cigarette électronique, sacs de terreau, balais, four micro onde etc,  sous 2 escaliers de la copropriété et dans le placard des compteurs a gaz, cela a été signalé  au syndic,
 dans les questions diverses il a été noté  Mme  yy  demande a se que Mme   xxx retire ces encombrants  des parties communes  , je précise c'était dans les questions diverses pas de vote et l'ag était par correspondance  en juillet,
A ce jour rien n'a changé que faut il faire ??

dany311 · Answer

Bonjour

relancer le syndic par courrier R/AR ; notamment concernant le placard des compteurs à gaz où strictement rien ne doit y être déposé
risque fort de danger
il faudrait aussi que le CS  se mobilise pour ce problème

rambouillet41 · Answer

Bonjour,

Pas besoin d'un vote en AG pour faire respecter le RDC (sauf à aller en justice).

Le syndic met en demeure el copro de vider ces espaces. 

Si pas de réactions : deux solutions :

 la légale : via le juge, etc....
 le forcing : le syndic fait retirer toutes les affaires, les stocke quelque part chez lui, s'il peut et tient à dispo durant 8 ou 15 jours, sinon poubelles. Motif : sécurité !

Souvent contre les incivilités récurrentes, seul le forcing est efficace, malheureusement ......

Josh Randall · Answer

Bonjour

Pour les constructions d'avant le 5 mars 1987 les consignes suivantes doivent obligatoirement être affichées dans les parties communes
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000027169875/ 

Cela donne sans doute la légitimité pour faire enlever tous ces matériels/matériaux.

Stockage dans les parties communes

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