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rambouillet41
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26 nov. 2021 à 07:00
26 nov. 2021 à 07:00
Bonjour,
Pas besoin d'un vote en AG pour faire respecter le RDC (sauf à aller en justice).
Le syndic met en demeure el copro de vider ces espaces.
Si pas de réactions : deux solutions :
Souvent contre les incivilités récurrentes, seul le forcing est efficace, malheureusement ......
Pas besoin d'un vote en AG pour faire respecter le RDC (sauf à aller en justice).
Le syndic met en demeure el copro de vider ces espaces.
Si pas de réactions : deux solutions :
- la légale : via le juge, etc....
- le forcing : le syndic fait retirer toutes les affaires, les stocke quelque part chez lui, s'il peut et tient à dispo durant 8 ou 15 jours, sinon poubelles. Motif : sécurité !
Souvent contre les incivilités récurrentes, seul le forcing est efficace, malheureusement ......
dany311
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25 nov. 2021 à 20:29
25 nov. 2021 à 20:29
Bonjour
relancer le syndic par courrier R/AR ; notamment concernant le placard des compteurs à gaz où strictement rien ne doit y être déposé
risque fort de danger
il faudrait aussi que le CS se mobilise pour ce problème
relancer le syndic par courrier R/AR ; notamment concernant le placard des compteurs à gaz où strictement rien ne doit y être déposé
risque fort de danger
il faudrait aussi que le CS se mobilise pour ce problème
Josh Randall
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26 nov. 2021 à 09:39
26 nov. 2021 à 09:39
Bonjour
Pour les constructions d'avant le 5 mars 1987 les consignes suivantes doivent obligatoirement être affichées dans les parties communes
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000027169875/
Cela donne sans doute la légitimité pour faire enlever tous ces matériels/matériaux.
Pour les constructions d'avant le 5 mars 1987 les consignes suivantes doivent obligatoirement être affichées dans les parties communes
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000027169875/
Cela donne sans doute la légitimité pour faire enlever tous ces matériels/matériaux.
26 nov. 2021 à 11:06
Merci