Stockage dans les parties communes
marcel
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marcel -
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Bonjour,
Une copropriétaire stocke des matériaux divers escabeau, cartons, barre de fer, valise , bidon essence, bidon au de javel , papiers, cigarette électronique, sacs de terreau, balais, four micro onde etc, sous 2 escaliers de la copropriété et dans le placard des compteurs a gaz, cela a été signalé au syndic,
dans les questions diverses il a été noté Mme yy demande a se que Mme xxx retire ces encombrants des parties communes , je précise c'était dans les questions diverses pas de vote et l'ag était par correspondance en juillet,
A ce jour rien n'a changé que faut il faire ??
Une copropriétaire stocke des matériaux divers escabeau, cartons, barre de fer, valise , bidon essence, bidon au de javel , papiers, cigarette électronique, sacs de terreau, balais, four micro onde etc, sous 2 escaliers de la copropriété et dans le placard des compteurs a gaz, cela a été signalé au syndic,
dans les questions diverses il a été noté Mme yy demande a se que Mme xxx retire ces encombrants des parties communes , je précise c'était dans les questions diverses pas de vote et l'ag était par correspondance en juillet,
A ce jour rien n'a changé que faut il faire ??
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3 réponses
Bonjour,
Pas besoin d'un vote en AG pour faire respecter le RDC (sauf à aller en justice).
Le syndic met en demeure el copro de vider ces espaces.
Si pas de réactions : deux solutions :
Souvent contre les incivilités récurrentes, seul le forcing est efficace, malheureusement ......
Pas besoin d'un vote en AG pour faire respecter le RDC (sauf à aller en justice).
Le syndic met en demeure el copro de vider ces espaces.
Si pas de réactions : deux solutions :
- la légale : via le juge, etc....
- le forcing : le syndic fait retirer toutes les affaires, les stocke quelque part chez lui, s'il peut et tient à dispo durant 8 ou 15 jours, sinon poubelles. Motif : sécurité !
Souvent contre les incivilités récurrentes, seul le forcing est efficace, malheureusement ......
Bonjour
relancer le syndic par courrier R/AR ; notamment concernant le placard des compteurs à gaz où strictement rien ne doit y être déposé
risque fort de danger
il faudrait aussi que le CS se mobilise pour ce problème
relancer le syndic par courrier R/AR ; notamment concernant le placard des compteurs à gaz où strictement rien ne doit y être déposé
risque fort de danger
il faudrait aussi que le CS se mobilise pour ce problème
Bonjour
Pour les constructions d'avant le 5 mars 1987 les consignes suivantes doivent obligatoirement être affichées dans les parties communes
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000027169875/
Cela donne sans doute la légitimité pour faire enlever tous ces matériels/matériaux.
Pour les constructions d'avant le 5 mars 1987 les consignes suivantes doivent obligatoirement être affichées dans les parties communes
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000027169875/
Cela donne sans doute la légitimité pour faire enlever tous ces matériels/matériaux.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Merci