Stockage dans les parties communes

marcel - Modifié le 26 nov. 2021 à 11:33
 marcel - 26 nov. 2021 à 11:07
Bonjour,

Une copropriétaire stocke des matériaux divers escabeau, cartons, barre de fer, valise , bidon essence, bidon au de javel , papiers, cigarette électronique, sacs de terreau, balais, four micro onde etc, sous 2 escaliers de la copropriété et dans le placard des compteurs a gaz, cela a été signalé au syndic,
dans les questions diverses il a été noté Mme yy demande a se que Mme xxx retire ces encombrants des parties communes , je précise c'était dans les questions diverses pas de vote et l'ag était par correspondance en juillet,
A ce jour rien n'a changé que faut il faire ??
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3 réponses

rambouillet41 Messages postés 9513 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 11 novembre 2024 3 515
26 nov. 2021 à 07:00
Bonjour,

Pas besoin d'un vote en AG pour faire respecter le RDC (sauf à aller en justice).

Le syndic met en demeure el copro de vider ces espaces.

Si pas de réactions : deux solutions :
  • la légale : via le juge, etc....
  • le forcing : le syndic fait retirer toutes les affaires, les stocke quelque part chez lui, s'il peut et tient à dispo durant 8 ou 15 jours, sinon poubelles. Motif : sécurité !


Souvent contre les incivilités récurrentes, seul le forcing est efficace, malheureusement ......
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Bonjour ranbouillet 41

Merci
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dany311 Messages postés 20843 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 11 novembre 2024 6 331
25 nov. 2021 à 20:29
Bonjour

relancer le syndic par courrier R/AR ; notamment concernant le placard des compteurs à gaz où strictement rien ne doit y être déposé
risque fort de danger
il faudrait aussi que le CS se mobilise pour ce problème

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Bonjour dany311

Merci,
le problème c'est que dans le CS une ne répond pas, l'autre dit c'est pas normal mais ne fait rien et une autre ,moi ca me gène pas, donc le syndic ne bouge pas,
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Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 8 251
26 nov. 2021 à 09:39
Bonjour

Pour les constructions d'avant le 5 mars 1987 les consignes suivantes doivent obligatoirement être affichées dans les parties communes
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000027169875/

Cela donne sans doute la légitimité pour faire enlever tous ces matériels/matériaux.
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Bonjour Josh Randall

La construction est de 2000
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