Stockage dans les parties communes

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 marcel -
Bonjour,

Une copropriétaire stocke des matériaux divers escabeau, cartons, barre de fer, valise , bidon essence, bidon au de javel , papiers, cigarette électronique, sacs de terreau, balais, four micro onde etc, sous 2 escaliers de la copropriété et dans le placard des compteurs a gaz, cela a été signalé au syndic,
dans les questions diverses il a été noté Mme yy demande a se que Mme xxx retire ces encombrants des parties communes , je précise c'était dans les questions diverses pas de vote et l'ag était par correspondance en juillet,
A ce jour rien n'a changé que faut il faire ??

3 réponses

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Bonjour,

Pas besoin d'un vote en AG pour faire respecter le RDC (sauf à aller en justice).

Le syndic met en demeure el copro de vider ces espaces.

Si pas de réactions : deux solutions :
  • la légale : via le juge, etc....
  • le forcing : le syndic fait retirer toutes les affaires, les stocke quelque part chez lui, s'il peut et tient à dispo durant 8 ou 15 jours, sinon poubelles. Motif : sécurité !


Souvent contre les incivilités récurrentes, seul le forcing est efficace, malheureusement ......
Bonjour ranbouillet 41

Merci
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Bonjour

relancer le syndic par courrier R/AR ; notamment concernant le placard des compteurs à gaz où strictement rien ne doit y être déposé
risque fort de danger
il faudrait aussi que le CS se mobilise pour ce problème

Bonjour dany311

Merci,
le problème c'est que dans le CS une ne répond pas, l'autre dit c'est pas normal mais ne fait rien et une autre ,moi ca me gène pas, donc le syndic ne bouge pas,
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Bonjour

Pour les constructions d'avant le 5 mars 1987 les consignes suivantes doivent obligatoirement être affichées dans les parties communes
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000027169875/

Cela donne sans doute la légitimité pour faire enlever tous ces matériels/matériaux.
Bonjour Josh Randall

La construction est de 2000