Appel pour de fond pour travaux
Coco77
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rambouillet41 Messages postés 9921 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
rambouillet41 Messages postés 9921 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Nous avons votes des travaux fin de 2019 qui ont été fait. Nous avons entamés une procédure judiciaire contre cette societe et nous avons signé un protocole et cette somme vient d arrivée sur le compte de la copropriété. Je vend mon appartement comment puis je faire pour récupérer cette somme à la signature ? Sachant qu elle est pour les charges générales et qu il attendre l assemblée en juin et si les comptes dont positifs l acquéreur va recevoir la somme. Bien entendu il peut s engager à me rembourser mais la je n y crois pas y à t il un autre moyen svp ?
Merci de vos reponses
Nous avons votes des travaux fin de 2019 qui ont été fait. Nous avons entamés une procédure judiciaire contre cette societe et nous avons signé un protocole et cette somme vient d arrivée sur le compte de la copropriété. Je vend mon appartement comment puis je faire pour récupérer cette somme à la signature ? Sachant qu elle est pour les charges générales et qu il attendre l assemblée en juin et si les comptes dont positifs l acquéreur va recevoir la somme. Bien entendu il peut s engager à me rembourser mais la je n y crois pas y à t il un autre moyen svp ?
Merci de vos reponses
2 réponses
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Bonjour
l'état daté ( que le notaire doit obligatoirement demander au syndic de la copropriété ) tiendra compte de ces éléments.
donc le syndic devra certainement vous rembourser de l'argent ( ce que le notaire ne manquera pas lui demander )
voir avec votre notaire si tout cela est bien pris en compte
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Bonjour,
Négociez et faites séquestrer la somme chez le notaire .....
La législation juridique et financière évolue en permanence...