Appel pour de fond pour travaux

Coco77 - 25 nov. 2021 à 13:20
rambouillet41 Messages postés 9513 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 11 novembre 2024 - 25 nov. 2021 à 16:07
Bonjour,
Nous avons votes des travaux fin de 2019 qui ont été fait. Nous avons entamés une procédure judiciaire contre cette societe et nous avons signé un protocole et cette somme vient d arrivée sur le compte de la copropriété. Je vend mon appartement comment puis je faire pour récupérer cette somme à la signature ? Sachant qu elle est pour les charges générales et qu il attendre l assemblée en juin et si les comptes dont positifs l acquéreur va recevoir la somme. Bien entendu il peut s engager à me rembourser mais la je n y crois pas y à t il un autre moyen svp ?
Merci de vos reponses

2 réponses

dany311 Messages postés 20845 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 13 novembre 2024 6 331
25 nov. 2021 à 14:41
Bonjour

l'état daté ( que le notaire doit obligatoirement demander au syndic de la copropriété ) tiendra compte de ces éléments.
donc le syndic devra certainement vous rembourser de l'argent ( ce que le notaire ne manquera pas lui demander )
voir avec votre notaire si tout cela est bien pris en compte

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rambouillet41 Messages postés 9513 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 11 novembre 2024 3 515
25 nov. 2021 à 16:07
Bonjour,

Négociez et faites séquestrer la somme chez le notaire .....
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