acheteur me reproche un vice caché Fermé

Question

Bonjour, 
J’ai vendu ma twingo à un particulier fin août 2021 elle avait 30 000 km et datait de 2015. Le véhicule avait été révisé 2 semaines avant la vente dans une enseigne généraliste et avait passé le contrôle technique 2 semaines avant également (suite au contrôle, Un défaut sur la jante avait été corrigé et un défaut avait été relevé sur le système anti pollution mais qui n’était pas rédhibitoire pour le contrôle technique). L’acheteur avait essayé le véhicule et avait également négocié une réduction de 250 euros du prix de vente affiché sur l’annonce.
3 semaines après la vente, l’acheteur m’appelle en disant qu’un voyant du système anti pollution s’est allumé après avoir roulé 600km et qu’après avoir amené le véhicule chez Renault, le garage lui dit que cela pourrait être le catalyseur à changer (ce qui n’est a priori pas une usure normale sur un véhicule de 30000km). 
Je lui dis de ne pas s’affoler d’autant que le garage n’avait même pas vérifier l’état du catalyseur de visu mais avait simplement passé le véhicule à la valise de diagnostique et que ça pouvait être un problème moins grave. Le garage lui aurait dit qu’il y en aurait pour 2000 euros si il fallait changer le catalyseur.
J’avais moi même dejà vu ce voyant 2 ans auparavant suite à une utilisation plus intensive qu’habituellement de la voiture mais celui ci s’était rééteint rapidement. Entre temps j’avais révisé le véhicule et je roulais peu (10 000km en 3 ans).
Nous en restons là avec l’acheteur à ce moment là.
Jusqu’à aujourd’hui, soit 2 mois et demi plus tard où je reçois un recommandé de l’acheteur m’indiquant qu’il a efféctué un diagnostic chez Renault et qu’ils ont relevé une panne catalyseur et calculateur et me sommant de soit prendre en charge les réparations sous 8 jours, soit de reprendre le véhicule en lui remboursant les frais qu’il aurait déjà engagés ainsi que le prix d’achat, tout cela au nom de l’article code civil sur les vices cachés.

Que me conseillez vous de faire?
Pour faire jouer un vice caché ne faut il pas un constat d’expert, et non pas un diagnostic d’un garagiste??
Reprendre et rembourser le véhicule sachant que celui ci a du faire plusieurs milliers de km depuis la vente?
Merci de vos avis

127 · Accepted Answer

Bonjour,

La garantie n'existe pas entre particuliers.
La voiture n'est pas neuve, l'acheteur devait s'attendre a quelques réparations.

Pour faire valoir un vice caché, il faut immobilisé le véhicule.
Ce n'est pas le cas, sachant d'autant plus qu'il a fait des réparations dessus.

Donc vous n'avez rien à craindre juridiquement.
Vous l'ignorez, vous faite le mort.
En cas d'intimidations persistantes, vous déposez plainte en gendarmerie.

ginto5 · Answer

Bonjour,

Les constatations d'un garage ne valent rien juridiquement parlant, seul une expertise judiciaire ordonnée par un juge pourra vous contraindre à assumer les frais d'un éventuel vice caché.

Votre acheteur a intérêt  résoudre cela à l'amiable car en cas de demande d'expertise judiciaire :
- le véhicule sera immobilisé dans un garage jusqu'à ce qu'un expert intervienne....et cela peut durer plusieurs mois.
- le véhicule ne doit pas avoir subi de modifications ou réparations entre le moment de l'acquisition et celui de l'expertise.

Titou6913 · Answer

merci pour votre réponse, j'ai eu l'acheteur au tel qui m'a dit que le voyant anti pollution était allumé tous les jours qu'ils prenaient le véhicule mais qu'il continue tout de même de rouler avec et ce depuis 3 mois (il a roulé entre 2000 et 3000 km selon lui). n'est ce pas suceptible d'aggraver le problème?
De son côté le garage Renault me propose de faire un diagnostique du catalyseur (300 euros) qui a peu de chance d'aboutir selon les propres dires du garagiste lui même étant donné que c'est un véhicule relativement récent, la panne pourrait être complexe à déterminer voire impossible à déterminer sans changer les pièces une à une selon lui. (avec une note de plus en plus salée au passage evidemment). La marque pourrait prendre en charge une partie mais encore faudrait il savoir d'où vient cette panne pour que leur résponsabilité soit engagée.
si j'accepte de payer le diagnostique avant même que des experts soient mandatés, n'est ce pas un aveu de responsabilité de ma part ou bien puis je payer ce diagnostique puis attendre les experts si aucune panne n'est constatée sur le catalyseur?
Enfin dernière question, si je reprends le véhicule suis je en droit de négocier le prix de la reprise sachant qu'il continue de rouler avec?
merci pour votre aide

dany311 · Answer

Bonjour

vous écrivez
et un défaut avait été relevé sur le système anti pollution mais qui n’était pas rédhibitoire pour le contrôle technique). ; si c'est marqué sur le rapport du CT ; alors votre acheteur ne peut rien exiger ; il n'y a aucun vice caché
il suffit de savoir lire et de demander des renseignements à des personnes compétentes





-
aujourd'hui , je ne fais rien , si j'ai pas fini , je continue demain

Titou6913 · Answer

merci pour votre réponse,
pour être précis le contrôle technique fait état d'une "anomalie du dispositif anti pollution, sans dysfonctionnement important".
j'ai divers sons de cloches par rapport à cela, un garagiste m'a dit que cela pouvait jouer en ma défaveur puisque ça porterait à croire que le problème existait déjà avant la vente, et d'un autre côté une autre personne comme vous m'a dit que ça jouerait en ma faveur puisque l'acheteur  ne pouvait ignorer l'existence d'un défaut (qd bien même son importance semble t elle mineure à la vue du CT)
reste aussi à savoir si le voyant anti pollution qui s'allume maintenant à un rapport direct avec cette anomalie relevée au CT, pour l'instant ça n'est qu'une hypothèse qui je l'imagine ne pourra être tranchée que par les experts si ils sont mandatés.

ginto5 · Answer

Si c'était noté sur le CT que l'acheteur a pu lire, ce n'est pas un vice caché !

Acheteur me reproche un vice caché

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