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Construire une piscine sur un terrain en indivision

tiopepe12 Messages postés 38 Date d'inscription vendredi 13 août 2010 Statut Membre Dernière intervention 19 novembre 2021 - 18 nov. 2021 à 23:44
 gitane2229 - 20 nov. 2021 à 13:41
Bonjour,

Je souhaite construire une piscine sur un terrain en indivision. Il y a trois propriétaires du terrain en indivision un des propriétaires à 50% et les deux autres possédent chacun 25%.

Est-ce que celui qui est à 25% peut bloquer la construction sachant que ceux qui souhaitent construire représentent 75%? Merci

Sachant que cela fait plus de 10ans que celui qui s'oppose à la construction ne paye pas ses taxes foncières du terrain...

Merci pour votre aide sur le sujet,

Bien cordialement,

1 réponse

Réponse 1 / 1
gitane2229
19 nov. 2021 à 14:44
Bonjour.

Peut-être proposer à ce 3è indivisaire de lui racheter sa quote-part.
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tiopepe12 Messages postés 38 Date d'inscription vendredi 13 août 2010 Statut Membre Dernière intervention 19 novembre 2021
19 nov. 2021 à 19:10
Merci beaucoup gitane2229 mais le 3eme indivisaire ne vend pas eh oui ce serait trop facile, il préfère nous ennuyer..
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gitane2229 > tiopepe12 Messages postés 38 Date d'inscription vendredi 13 août 2010 Statut Membre Dernière intervention 19 novembre 2021
20 nov. 2021 à 13:41
Voir :
815-3 code civil
Notaire
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