Construire une piscine sur un terrain en indivision

tiopepe12 Messages postés 40 Statut Membre -  
 gitane2229 -
Bonjour,

Je souhaite construire une piscine sur un terrain en indivision. Il y a trois propriétaires du terrain en indivision un des propriétaires à 50% et les deux autres possédent chacun 25%.

Est-ce que celui qui est à 25% peut bloquer la construction sachant que ceux qui souhaitent construire représentent 75%? Merci

Sachant que cela fait plus de 10ans que celui qui s'oppose à la construction ne paye pas ses taxes foncières du terrain...

Merci pour votre aide sur le sujet,

Bien cordialement,

1 réponse

  1. gitane2229
     
    Bonjour.

    Peut-être proposer à ce 3è indivisaire de lui racheter sa quote-part.
    1
    1. tiopepe12 Messages postés 40 Statut Membre
       
      Merci beaucoup gitane2229 mais le 3eme indivisaire ne vend pas eh oui ce serait trop facile, il préfère nous ennuyer..
      0
      1. gitane2229 > tiopepe12 Messages postés 40 Statut Membre
         
        Voir :
        815-3 code civil
        Notaire
        0

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