Construire une piscine sur un terrain en indivision
tiopepe12
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18 nov. 2021 à 23:44
gitane2229 - 20 nov. 2021 à 13:41
gitane2229 - 20 nov. 2021 à 13:41
Bonjour,
Je souhaite construire une piscine sur un terrain en indivision. Il y a trois propriétaires du terrain en indivision un des propriétaires à 50% et les deux autres possédent chacun 25%.
Est-ce que celui qui est à 25% peut bloquer la construction sachant que ceux qui souhaitent construire représentent 75%? Merci
Sachant que cela fait plus de 10ans que celui qui s'oppose à la construction ne paye pas ses taxes foncières du terrain...
Merci pour votre aide sur le sujet,
Bien cordialement,
Je souhaite construire une piscine sur un terrain en indivision. Il y a trois propriétaires du terrain en indivision un des propriétaires à 50% et les deux autres possédent chacun 25%.
Est-ce que celui qui est à 25% peut bloquer la construction sachant que ceux qui souhaitent construire représentent 75%? Merci
Sachant que cela fait plus de 10ans que celui qui s'oppose à la construction ne paye pas ses taxes foncières du terrain...
Merci pour votre aide sur le sujet,
Bien cordialement,
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19 nov. 2021 à 19:10
20 nov. 2021 à 13:41
815-3 code civil
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