Assainissement : payer le raccordement ?

renoreno - Modifié le 18 nov. 2021 à 12:15
 renoreno - 18 nov. 2021 à 13:03
Bonjour, nous avons acheté un bien en 2011 en pensant qu’il était raccordé au tout à l’égout (Maître P G notaire à le 23 mars 2011, a stipulé ce qui suit littéralement reproduit : « Le VENDEUR déclare qu’il utilisait auparavant un système d’assainissement autonome de type fosse septique. Depuis l’installation de l’assainissement communal, le VENDEUR s’est depuis raccordé au tout à l’égout et qu’il n’utilise plus le système d’assainissement autonome bien qu’il soit toujours matériellement présent sur le terrain.) Hors nous avons utilisé la maison jusqu’en 2020 sans aucun problème d’évacuation, ni de fosse septique à vider car nous pensions être raccordé au tout à l’égout.
En 2020 nous avons vendu la maison et l’agence et le notaire on noté sur le contrat :
– Le VENDEUR atteste qu’aucun contrôle n’a été effectué par le service public compétent, qu’il n’a reçu de ce dernier aucune mise en demeure, qu’il ne peut donc garantir la conformité de l’installation aux normes actuellement en vigueur.
L’ACQUÉREUR déclare avoir été informé de la possibilité de faire établir un diagnostic de l’installation et ne pas vouloir en faire une condition suspensive des présentes.
Le VENDEUR informe l’acquéreur, qu’à sa connaissance, les ouvrages permettant d’amener les eaux usées domestiques de l’immeuble à la partie publique ne présentent pas d’anomalie ni aucune difficulté particulière d’utilisation. Précision étant ici faite qu’aux termes de l’acte reçu par Maître P notaire formant le titre de propriété du VENDEUR en 2011, il a été stipulé ce qui suit littéralement reproduit : « Le VENDEUR déclare qu’il utilisait auparavant un système d’assainissement autonome de type fosse septique. Depuis l’installation de l’assainissement communal, le VENDEUR s’est depuis raccordé au tout à l’égout et qu’il n’utilise plus le système d’assainissement autonome bien qu’il soit toujours matériellement présent sur le terrain. (…) »
Le nouveau propriétaire vient de découvrir qu’il n’y a pas de branchement au tout à l’égout, elle nous intente un procès, sommes nous responsables ?
Après 9 ans d’utilisation sans aucun problème d’évacuation des eaux usées et avoir signé l’acte dans le même cabinet de notaire. Devra t’on payer le raccordement et ses frais ?
Notre bonne foi n’est donc pas remise en question puisque nous avons vendu la même maison que nous avions acheté en 2011, l’authenticité des actes de vente le mentionnant clairement.
Merci pour vos réponses

1 réponse

aurad Messages postés 757 Date d'inscription dimanche 14 août 2011 Statut Membre Dernière intervention 15 décembre 2021 278
18 nov. 2021 à 12:42
bonjour,

ce qui serait intéressant c’est de savoir comment le nouveau propriétaire s'en est aperçu et qu'est ce qui le prouve ? surtout après 9 ans.

je ne m'inquiéterai pas trop, d'une part vous avez vendu en l’état, vous n’êtes pas un professionnel de l'assainissement, et vous n'avez rien masqué ou caché. d'autre part il est stipulé que l’acquéreur aurait pu demander un certificat de conformité, ce qu'il n'a pas fait et que vous avez acheté à l’époque pensant que c’était raccordé.

dans ce genre de situation c’est souvent le propriétaire nouveau qui hérite du probleme et qui doit régler le probleme. au pire au tribunal ça peut durer longtemps et si c’est prouvé que ce n'est pas raccordé, alors ça veut dire que la maison rentre dans le champs de l'assainissement non collectif et que le contrôle était obligatoire a cette époque. quid de qui n'a pas fait la demande de contrôle ? l'agent immobilier, le Notaire vous ?

laissez faire trainer les choses et surtout ne payez rien ou négociez rien à l’amiable avec le proprio actuel sans l'avis du tribunal.

cordialement,
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Le nouveau propriétaire a eu des soucis d'évacuations, en effet il utilisait la maison à 6 personnes, nous étions que 2, il a fait passé le sevice des eaux qui lui a dit qu'il n'y avait aucun raccordement effectif au tout à l'égout mais qu'une canalisation allait dans sa direction et finissait dans un puit de drainage. Merci aurad pour ta réponse.
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