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aurad
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dimanche 14 août 2011
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15 décembre 2021
278
18 nov. 2021 à 12:42
18 nov. 2021 à 12:42
bonjour,
ce qui serait intéressant c’est de savoir comment le nouveau propriétaire s'en est aperçu et qu'est ce qui le prouve ? surtout après 9 ans.
je ne m'inquiéterai pas trop, d'une part vous avez vendu en l’état, vous n’êtes pas un professionnel de l'assainissement, et vous n'avez rien masqué ou caché. d'autre part il est stipulé que l’acquéreur aurait pu demander un certificat de conformité, ce qu'il n'a pas fait et que vous avez acheté à l’époque pensant que c’était raccordé.
dans ce genre de situation c’est souvent le propriétaire nouveau qui hérite du probleme et qui doit régler le probleme. au pire au tribunal ça peut durer longtemps et si c’est prouvé que ce n'est pas raccordé, alors ça veut dire que la maison rentre dans le champs de l'assainissement non collectif et que le contrôle était obligatoire a cette époque. quid de qui n'a pas fait la demande de contrôle ? l'agent immobilier, le Notaire vous ?
laissez faire trainer les choses et surtout ne payez rien ou négociez rien à l’amiable avec le proprio actuel sans l'avis du tribunal.
cordialement,
ce qui serait intéressant c’est de savoir comment le nouveau propriétaire s'en est aperçu et qu'est ce qui le prouve ? surtout après 9 ans.
je ne m'inquiéterai pas trop, d'une part vous avez vendu en l’état, vous n’êtes pas un professionnel de l'assainissement, et vous n'avez rien masqué ou caché. d'autre part il est stipulé que l’acquéreur aurait pu demander un certificat de conformité, ce qu'il n'a pas fait et que vous avez acheté à l’époque pensant que c’était raccordé.
dans ce genre de situation c’est souvent le propriétaire nouveau qui hérite du probleme et qui doit régler le probleme. au pire au tribunal ça peut durer longtemps et si c’est prouvé que ce n'est pas raccordé, alors ça veut dire que la maison rentre dans le champs de l'assainissement non collectif et que le contrôle était obligatoire a cette époque. quid de qui n'a pas fait la demande de contrôle ? l'agent immobilier, le Notaire vous ?
laissez faire trainer les choses et surtout ne payez rien ou négociez rien à l’amiable avec le proprio actuel sans l'avis du tribunal.
cordialement,
18 nov. 2021 à 13:03